Police municipale : suivi des négociations, audience du 9 juillet 2021


Police municipale : suivi des négociations, audience du 9 juillet 2021

La CFTC prône une réforme apaisée.

Deux éléments s’ajoutent et composent cette réforme : la création de la PM et la réforme nationale du temps de travail dans la fonction publique (application des 1 607 h).

La CFTC dans les négociations entamées avec l’administration au sujet des cycles horaires et de la future réforme des rémunérations (RIFSEEP) sollicite des projections précises de chaque situation et de chaque catégorie.

La CFTC considère que ce sera le seul moyen de rassurer les agents et de construire la future PM sur des bases solides.

La CFTC considère au-delà de tous les débats que la création de la police municipale est une avancée, enfin vers une véritable reconnaissance du savoir-faire professionnel des agents.

La CFTC reconnaît que la formation prend en compte de manière satisfaisante, la validation des acquis professionnels. Elle raccourcit de façon conséquente le temps obligatoire de formation.

Dernières propositions et éclaircissements demandés et fournis concrètement par la DPSP :

L’administration fait évoluer sa proposition du  cycle des 13/8 par celui des 14/7 (voir fiche en annexe).

Le cycle 5/2 épaves et ventouses (voir fiche en annexe).

La CFTC a demandé une projection de salaire sur les weekends et fériés,

Voilà la réponse de la DPSP : « Aujourd’hui, nous considérons que vous avez 1 100 € bruts inclus dans l’indemnitaire des ISVP au titre de l’indemnisation des 13 dimanches et jours fériés.

La délibération 2018 DRH 59 octroie :

  • Pour les 10 premiers dimanches travaillés, un forfait de 962,44 € bruts
  • Pour les 8 dimanches suivants, un montant de 45,90 € par dimanche

Du coup, 13 dimanches équivalent à : 962,44 € + (45,90 € x 3) = 962,44 €+ 137,70 € = 1100,14 €.

Il n’y a donc pas de perte de salaire si l’agent fait bien au moins 13 dimanches, et il y a un gain si l’un de ces dimanches est un jour férié (payé entre 250 € et 350 €). »

 futures implantations immobilières : À terme la PM va refondre ses implantations dans les arrondissements. Elle va tenter sur le long terme de regrouper ses effectifs.

La CFTC constate que déjà certains locaux sont au maximum de leurs capacités : vestiaires, sanitaires, salles d’EPP. La DPSP semble en être consciente et ne veut pas pour l’instant changer les affectations des agents sans locaux adaptés.

La CFTC constate que le dialogue est présent et se construit au fil des réunions.

De multiples sujets restent à traiter de façon concrète.

La CFTC a demandé à l’administration :

La sujétion 5 pour les agents Chefs de service et directeurs de PM et la sujétion 6 pour la nuit. Elle a fait cette demande au CT central dans sa déclaration liminaire.

La DPSP nous indique qu’elle a parlé de cette demande à Monsieur l’adjoint à la Maire chargé des personnels. Il semblerait que les sujétions soient déjà votées ?

La CFTC va renouveler cette demande car le tableau des sujétions ne cite pas la pénibilité spécifique de « police municipale » ni ce nouveau corps.

Nous avons demandé des simulations de temps de travail pour toutes les catégories d’agents: l’UVV (unité de vidéo verbalisation), les MAP notamment pour la question des WE et jours fériés.

La CFTC sollicite une projection des horaires des TTPS dans les différentes unités dans lesquelles ils seront affectés. Il faut aussi des projections de salaires en fonction des grades et fonctions tenues (partie variable de la rémunération, CIA). Quel taux de NBI sera-t-il retenu ?

Le projet concernant la rémunération et le passage au RIFSEEP n’est pas encore abouti (une première en France pour une PM).

Nous demandons la prise en compte de la fonction de chef de brigade et adjoint, pas seulement par une NBI d’encadrement mais aussi dans le CIA ou l’IFSE (ex : RISEEP = IFSE plus CIA partie variable)

La CFTC demande une simulation claire et précise pour que le salaire actuel perçu dans des conditions normales d’exécution soit garanti pour les agents et leurs familles.

La CFTC demande un écrit des plus hautes instances de l’administration parisienne garantissant aux agents la cristallisation de leur régime indemnitaire pour les ISVP et ASP jusqu’à l’extinction de leur corps.

La DPSP va faire une commande importante de vélos, l’objectif étant de mettre le maximum d’agents dessus. La CFTC a renouvelé sa demande de VTT électrique, mais d’autres moyens de mobilités peuvent être étudiés pour s’adapter à tous les agents.

La CFTC aux côtés de tous les agents de la DPSP

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