Police municipale : retours sur le comité de suivi et l’audience sur les cycles horaires


Police municipale

Retours sur le comité de suivi et l’audience sur les cycles horaires

(Comité de suivi du 7 juin et audience DPSP du 8 juin 2021)

Les sujétions et la catégorie active

La CFTC demande :

. La sujétion 5 pour les agents de la PM chefs de service et directeurs ;

. La sujétion 6 pour les agents de nuit.

Il s’agit de compenser la charge mentale et les difficultés du travail de police :

à Gestion des conflits en permanence, risques physiques, réquisition éventuelle par la police ;

à Travail en uniforme logotisé « Police » ;

à Présence en divisions (local de police), contraintes horaires importantes…

Il faut savoir que seuls les agents de catégorie C sont reconnus en service actif. Les agents de catégorie A et B sont considérés comme sédentaires dans le droit commun.

La CFTC demande une réunion spéciale à ce sujet pour connaitre les compensations possibles pour les ISVP, les TTPS, Contrôleurs et CTPS.

La CFTC rappelle que les sujétions et la catégorie active sont le fruit d’études médicales d’ampleur qui ont reconnues que les horaires décalés (postés) et de nuit réduisent de manière significatives l’espérance de vie !

Les cycles

Dès janvier 2022, les cycles annoncés sont le 13/8 et le 4/2 alternés classiques.

Ils impliquent davantage de week-ends travaillés en 13/8 : environ 1 week-end sur 3 ; et 18 samedi travaillés.

Une base de volontariat est prévue pour le 16/24 (sans supplément financiers) sur un 13/8.

 Les RTT vont être intégrés dans le roulement et il n’y aura plus que 4 à 7 RTT libres si générés en plus.

Pour les week-ends,  la référence est  la délibération DRH 2018-59 * du 11 juillet 2018 prévue pour les cycles PM (appliquée actuellement aux AAS et aux ASP).

* Délibération : https://intraparis.nomos.mdp/nomos/jsp/site/Portal.jsp?page=blog&id=10374&portlet_id=229

À ce jour, les ISVP sont forfaitisés à 13 week-ends et/ou jours fériés, et les ASP à 10 week-ends ; puis, rémunérés sur la base de la délibération. Il y aura aussi comme pour les ASP, le paiement des jours fériés.

La CFTC demande  quels cycles sont prévus pour :

. Les cyno ;

. L’unité de vidéo verbalisation ;

. La salle de commandement ;

. Les CCLCI ;

. L’unité des sans-abris ;

. Les Map ; etc.

Le travail de nuit

Il faut au minimum 3 jours de repos consécutifs pour permettre une vraie récupération. Mais à ce jours, les propositions de l’administration sont : (3/2, 2/2, 3/2 1er cycle) ou (4/3, 3/3)

La CFTC demande que tous les cycles soient étudiés et validés par la médecine du travail.

La CFTC demande que des projections de planning annuel précises soient établies pour chaque catégorie, ainsi que le principe de positionnement des RTT générés.

L’organisation des futures divisions territoriales (circonscriptions)

La CFTC demande qu’un état des lieux soit fait pour cibler tous les postes qui doivent être exercés absolument par un agent de PM, un Chef de service ou un Directeur de PM, en conformité avec le droit commun.

Un exemple : La présence de postes de logisticiens dans chaque division territoriale (17). Ces agents de PM gèrent les véhicules, l’armement, etc. Ces emplois peuvent intéresser des agents blessés en service ou aménagés.

L’entraînement physique professionnel

La CFTC demande la remise en place sans délais de l’entraînement dans toutes les unités. Il ne doit pas de nouveau être utilisé comme une variable d’ajustement de l’effectif.

Organisation réelle en PM de L’EPP ? Contenu ? Horaires ? Locaux ? Quotité hebdomadaire comprenant l’habillage, le déshabillage et le temps de douche ? … Nous sommes dans le flou total !

Le Plan vélos dans les divisions

Un  achat de 400 vélos est prévu en vue d’assurer la polyvalence de tous les agents : est-ce la fin de toutes les unités VTT constitués ???

Encore trop de questions sans réponses !

La CFTC demande que des réponses et des propositions concrètes soient dès à présent apportées aux agents.

La CFTC demande, pour “éviter l’effet usine à gaz”, que des outils de management soient pensés pour garantir la cohésion et créer du lien dans ces divisions où plusieurs catégories de métiers vont être regroupées et vont devoir cohabiter.

À venir, les prochaines réunions seront sur les rémunérations.

Toujours vigilante, la CFTC à vos côtés

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