Police municipale parisienne « la réforme patine »


Police municipale parisienne « la réforme patine »

Les agents doivent être informés des conséquences concrètes de cette réforme sur leur avenir et leur future organisation de vie de famille !

La CFTC demande que toutes les cartes soient jetées sur la table

La CFTC demande une nouvelle fois des projections annuelles pour le 14/7 et la nuit « vacances comprises » et « RTT libres générées ». Cette information est indispensable pour permettre aux futurs agents de PM de cat C et B de connaître les obligations de ces cycles.

La vacation sur base de volontariat 16/minuit (voire 2H00) doit être précisée et formalisée : Y aura-t-il une saisonnalité ? Montant de la rémunération ?

L’administration argumente que les autres cycles seront à l’identique pour le 5/2 et le 4/2 ; mais attention aux  effets de la réforme du temps de travail ! Nous demandons des simulations.

La CFTC et les agents sont maintenus dans le flou tant que des simulations annuelles avec « vacances positionnées et RTT aussi »  ne sont pas fournies aux agents concernés.

Les TTPS futurs chefs de service de PM sont très impactés par les changements de cycles et vont être soumis au mêmes obligations que les agents, cycles 14/7 et obligations de travail le WE !

Ce n’est pas acceptable pour la CFTC : c’est une perte sèche de pouvoir d’achat et un recul de qualité de vie pour les agents de catégorie B.

Pour une réforme APAISÉE, les agents ont besoin de garanties !

La CFTC propose :

1° Sur le nombre de vacations supérieures au 13 WE et/ou jours fériés actuels prévu par la DPSP sur les nouveaux plannings (environ 18 WE,hors vacances).

La CFTC souhaite qu’on lui fournisse la preuve qu’aucun agent ne subira de perte de rémunération. Si l’obligation actuelle est dépassée une  compensation financière doit être trouvée sur la base du volontariat.

2° Concernant les TTPS futurs chefs de service de PM très impactés par les changements de cycles et soumis au mêmes obligations que les agents.

La CFTC propose qu’ils soient inclus dans la catégorie active et non pas sédentaire comme c’est le cas actuellement.

Si la Ville de Paris est capable d’appliquer le RIFSEEP à la police municipale, alors qu’aucune PM de France ne l’a fait ! Pourquoi est elle incapable de donner la catégorie active aux Chefs de service ?

Le choix doit être laissé aux agents qui ne souhaitent pas de contraintes supplémentaires de WE, sans perte par rapport à leur rémunération actuelle.

Notamment pour ceux qui sont proche de la retraite.

3° La CFTC demande à l’administration de ne pas éteindre les différents corps d’emplois concernés par la réforme : pas de date butoir ni pas d’échéance.

La PM, les ISVP et ASP peuvent très biens coexister sans que le service rendu aux parisiens s’en ressente. Aujourd’hui techniquement la mission principale d’une PM, à savoir le code de la route, est déjà appliquée par les ASP par délégation du préfet de police. Pour le reste les ISVP et ASP peuvent verbaliser et agir grâce à leurs assermentations. Il faut simplement en fixer les règles de fonctionnement commun conformément à la loi.

Pour un service public de qualité, laissons du temps au temps et ne lésons pas les agents !

4° La CFTC constate que l’administration a entendu la voix des organisations syndicales concernant le planning de nuit au sujet de la suppression des 4 nuits consécutives de travail et la sujétion 5 a été accordée. La CFTC a demandé la sujétion 6 au dernier CT central.

Beaucoup d’unités : motocyclistes, SCOP, Hôtel de Ville, maîtres-chiens… n’ont pas de cycles de travail définitifs. Les négociations continuent.

Le nouveau découpage par arrondissement nécessite une recherche de locaux, ce qui à Paris n’est jamais simple. Les agents déjà affectés dans les arrondissements seront prioritaires sur les demandes de changements d’affectations.

Le contenu de la formation initiale des directeurs de police municipale n’as pas encore été présenté aux organisations syndicales.

Prochaines négociations RIFSEEP

La CFTC considère qu’il est impossible de séparer la négociation sur les horaires de la négociation salariale, c’est un tout.

La CFTC demande que cette réforme de la rémunération soit l’occasion d’enfin rémunérer les adjoints et chefs de brigades à la hauteur de leur travail. Ils sont la cheville ouvrière indispensable de la DPSP. La CFTC considère que la NBI, n’étant pas cumulable, n’est pas une solution satisfaisante pour ces agents.

La DPSP va proposer une IFSE qui prend en compte les différents cycles horaires, la CFTC attend les projets.

La CFTC a été surprise de découvrir la fiche de recrutement des « Adjoints Brigadiers de police municipale » en CDD ??? Une fausse bonne idée issue de la méconnaissance de la réglementation et du cadre légal des polices municipales !

Les prochaines réunions au sujet la réforme RIFSEEP seront le 21 septembre pour la catégorie C et B.

La CFTC en première ligne dans les négociations au service des agents et du service public aux parisiens.

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