Police municipale : comité de suivi du 10 février


Flash infos Police municipale

Le dernier comité de suivi a eu lieu le 10 février, la CFTC vous y a représentés pour défendre vos droits.

Pour résumer : rien de précis ni de construit n’as été réellement présenté.

• L’article 4 de la loi « sécurité globale » concernant la police municipale parisienne sera étudié courant du mois de mars par le Sénat.

Sans cadre législatif, pas de PM, ni de précisions sur son organisation interne.

• La formation des futurs policiers/policières municipaux : La DGCL (l’État) a pris la main pour déterminer la durée et le contenu des formations obligatoires. Elle n’est pas encore fixée clairement.

• La convention de coordination obligatoire avec la Préfecture de Police n’est pas finalisée.

• Pas de précisions et beaucoup d’approximations dans l’organisation interne de cette police : La CFTC a rappelé que le cadre légal est le « droit commun ».

• Les TTPS seront catégorie sédentaire : comment cela se passera-t-il pour les soirées, les nuits et les weekends ? (La catégorie active est en passe de disparaître pour tous avec la réforme des retraites).

La CFTC demande l’assermentation de toute la chaîne hiérarchique, grades respectés de la catégorie C/B et A et demande quels contrôles seront mis en place pour garantir la légalité des actions de cette police ?

En clair, nous attendons une organisation interne conforme au statut national (police municipale de droit commun) cela dans l’intérêt des agents et de la mission de service public.

• Temps de travail :

Pas de détails de cycles horaires, à part que l’amplitude sera de 24 heures.

La CFTC craint que le projet de la DPSP soit d’appliquer à ce nouveau corps, et dans sa totalité, la réforme du temps de travail concernant les 1607 heures annuelles, en agissant sur la durée des vacations journalières pour réduire la génération de RTT, et par une réduction drastique de l’entrainement physique professionnel.

• Rémunérations :

L’administration a confirmé l’extinction du corps des ISVP et ASP sans fixer de dates précises.

Pas de projection de salaire à ce jour des futurs policiers/policières municipaux.

Pas de projection de salaire à ce jour pour les agents ne voulant pas où ne pouvant pas intégrer la future police municipale.

La CFTC demande l’assurance que les régimes indemnitaires soient cristallisés.

La CFTC demande une rémunération pour les Chefs de brigades et adjoints avec un parcours fléché vers la catégorie B.

La CFTC demande la reconnaissance et le positionnement comme Chef.fe de division et adjoint.e de la hiérarchie issue de la DPSP ainsi que le régime indemnitaire qui correspond : contrôleurs, TTPS, CTPS.

La CFTC ancrée dans la réalité des agents de terrain

Photo PM-CC2.0-jean-louis-Zimmermann

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