DFA : Nouveau règlement du temps de travail


Nouveau règlement du temps de travail

2022 est arrivé et avec la nouvelle année, la nouvelle règlementation en matière de temps de travail votée par le conseil de Paris en juillet dernier. Elle apporte plusieurs modifications communiquée aujourd’hui par le Service des emplois, carrières et compétences aux agents de la DFA :
 
« • Un droit à congés annuels (CA) de 25 jours par an auxquels s’ajoutent 1 à 2 jours de fractionnement à condition d’avoir posé entre 5 et 8 jours de CA (non continus) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre (jours de fractionnement attribués au titre de l’année N+1).

• La génération d’un maximum de 24 JRTT par an soit 2,5 JRTT par mois, cela correspond à un temps supplémentaire de 17h30 ;

• Le maintien du report des 12 heures supplémentaires soit la possibilité d’effectuer un maximum de 29h30 supplémentaires par mois (17h30 pour les JRTT + 12h de report). Le temps effectué au-delà est écrêté ;
• La suppression définitive des jours de récupération ;

• La mise en place de la semaine de 4,5 jours en plus de la semaine de 4 jours avec 0,5 à 1 jours de repos par semaine à condition de s’acquitter des 35 heures hebdomadaires sur le reste de la semaine ;

• La modification de la limite d’utilisation des congés de l’année, avant le 31 décembre de l’année N pour les CA et avant le 31 mars de l’année N+1 pour les JRTT ;

• L’épargne d’un maximum de 7 jours de CA/an sur le CET2 jusqu’au 31 décembre de l’année N et des JRTT(pas de limite) jusqu’au 31 mars de l’année N ;

• La monétisation de 2 jours de CET /an ou l’indemnisation sous forme de point RAFP (uniquement pour les fonctionnaires) à condition d’avoir un solde minimum de 17 jours sur le CET. Le dispositif est en cours de finalisation par les services de la DRH et n’est donc pas encore disponible.

• La modification de l’amplitude horaire standard avec une plage variable du matin qui permet d’arriver jusqu’à 10 heures et un élargissement de la pause méridienne à 3 heures au lieu de 2h30. La durée minimum du temps de pause obligatoire a été rabaissée à 30 minutes au lieu des 45 minutes initiales ;

• Le maintien des amplitudes horaires spécifiques à la DFA, 8h30 – 20h et 7h30 – 19h (uniquement pour les agents du SFACT). »

L’info complète est en ligne sur le site intraparis

Lien interne : https://intraparis.mdp/intraparis/jsp/site/Portal.jsp?page_id=1573

Lien nomades : https://nomades.apps.paris.fr/intraparis/jsp/site/,DanaInfo=intraparis.mdp,Port=443,SSL+Portal.jsp?page_id=1573

Document téléchargeable

» Cliquer sur ce lien pour télécharger le nouveau règlement appliqué à la DFA

 

 

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