Les différents types de congés


Les congés annuels

Les congés annuels sont octroyés à tout agent titulaire ou non titulaire.

Les congés annuels sont à prendre avant le 31 décembre de l’année ou, si les nécessités de service ne s’y opposent pas et après accord du chef de service, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Durée totale des congés annuels

33 jours ouvrés pour un agent à temps plein (plus 1 jour pour les mères de famille, à prendre à leur convenance, dans le respect des nécessités du service).

L’absence du service, en raison des congés annuels, ne peut excéder 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) dès lors que les nécessités de service l’imposent.

Cependant si vous souhaitez prendre plus de 31 jours consécutifs, vous pouvez faire une demande écrite auprès des services concernés.

Durée totale des congés si l’agent a travaillé moins d’une année

Si l’agent s’est trouvé en activité durant moins d’une année, le calcul s’effectue comme suit :

– calcul par mois d’activité (agents saisonniers, notamment) : chaque mois d’activité ouvre droit à 33/12 soit 2,75 jours de congé annuel (ou 34/12 = 2,83 jours pour les agents mères de famille). Ce chiffre sera multiplié par le nombre de mois de présence, et le résultat arrondi ensuite à la demi-journée supérieure.

Ainsi le droit à congé annuel, après arrondi, est de 3 jours pour 1 mois d’activité, de 5,5 jours pour 2 mois d’activité (6 jours pour les agents mères de famille), de 8,5 jours pour 3 mois d’activité.

– calcul par fraction annuelle d’activité (agents arrivant ou partant en cours d’année, notamment) : les agents dont l’activité n’est pas calculée en mois entiers bénéficient d’un nombre de jours de congés annuels égal à :

(33 x nombre de jours d’activité) /365 ou (34 x nombre de jours d’activité) /365 pour les agents mères de famille arrondi à la demi-journée supérieure.

Les congés bonifiés

Les congés bonifiés sont octroyés aux agents titulaires originaires de la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion (DOM) et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tout agent titulaire remplissant les conditions a la possibilité de bénéficier tous les 3 ans d’un congé bonifié assorti de la gratuité des frais de transport pour se rendre dans son département d’origine. La durée du congé est comprise entre 35 et 65 jours (5 semaines de congé annuel y compris les samedis, dimanches et jours fériés + une bonification de 30 jours maximum). Les délais de route sont inclus.

Une indemnité de cherté de vie (40% du traitement brut, 35% du traitement brut pour les agents originaires de la Réunion) est versée pendant la durée du congé bonifié dans votre département d’origine, à la place de l’indemnité de résidence.

Un supplément de bagages en fret de 15 kg par personne (40 kg pour les enfants de moins de 2 ans) est également pris en charge par la Mairie de Paris à l’occasion des congés bonifiés.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • être titulaire
  • avoir effectué au moins 36 mois de service à compter de votre date de stage ou de votre titularisation (si vous
    avez été dispensé de stage) ou du dernier congé bonifié.

La gratuité des frais de transport peut être étendue à :

  • votre conjoint (s’il ne bénéficie pas des mêmes avantages dans son entreprise ou son administration et si ses revenus personnels ne dépassent
    pas un certain plafond)
  • vos enfants (s’ils sont à votre charge et que vous percevez pour eux le supplément familial versé par la Mairie de Paris.

Renseignements auprès de votre Ugd.

Les autres types de congés

II existe d’autres types de congés : les congés de formation, congé parental et congé de présence parentale, congé maternité, paternité et adoption, congé d’accompagnement de fin de vie.

Les congés formations

Les fonctionnaires peuvent prendre un congé de formation sous certaines conditions.

Le congé parental

Le congé parental est un congé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires comme les agents non titulaires. Il est accordé de plein droit dès lors que les conditions prévues par la réglementation sont remplies. Le congé parental est accordé à la suite d’une naissance ou d’une adoption pour 6 mois renouvelables. Ce congé peut être demandé par le père comme par la mère de l’enfant.

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est un congé accordé au fonctionnaire comme au non titulaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants. Sa durée est de 4 mois renouvelable dans la limite d’1 an. Les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation.

Le congé maternité et adoption

Le fonctionnaire a droit à un congé prénatal d’au moins 6 semaines et postnatal d’au moins 10 semaines. Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant toute la durée de son congé.

Le congé paternité et adoption

Le fonctionnaire a droit à 11 jours pour un enfant ou 18 jours en cas de naissances multiples à prendre dans les 4 mois suivant la naissance du ou des enfants. Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant le congé.

Le congé d’accompagnement de fin de vie

Le congé d’accompagnement de fin de vie peut être accordé aux agents non titulaires ou fonctionnaires dont un ascendant, un descendant, ou une personne qui partage leur domicile, fait l’objet de soins palliatifs.

La durée maximale de ce congé est de trois mois. L’agent n’est pas rémunéré durant cette période mais continue d’être considéré comme étant en position d’activité.