Le harcèlement



HARCÈLEMENT MORAL

30% des salariés, en France, ont le sentiment d’avoir déjà été harcelés sur leur lieu de travail et 37% d’avoir des témoins du harcèlement de l’un de leurs collègues.

HARCÈLEMENT SEXUEL

30 à 50% des femmes employées sont subi des faits de harcèlement sexuel ou des comportements sexuels non désirés de la part de leurs collègues de travail

Le harcèlement peut être le fait de toute personne, qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un subordonné.
Le harcèlement moral (art. L.222-33-2 du Code pénal) et le harcèlement sexuel (art. L.222-23-33 du Code pénal) sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT MORAL ?

Il est défini comme “un ensemble d’agissements ayant pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” (art. L. 122-49 du Code du travail).

Il se manifeste de multiples façons :
critiques répétées, attribution de tâches subalternes sans rapport avec la qualification, tentatives d’intimidation, sanctions injustifiées, mises à l’écart, insultes…

…LE HARCÈLEMENT SEXUEL ?

Il résulte d'”agissements visant à obtenir des faveurs de nature sexuelle, que ce soit au profit du harceleur ou au profit d’un tiers” (art. L. 122-46 du Code du travail).

Le harcèlement moral ou sexuel implique des agissements répétés commis sur une certaine durée. Un acte de cette nature, s’il est isolé, ne saurait constituer un agissement de harcèlement.


DES CONSÉQUENCES SUR L’ÉTAT DE SANTÉ

Les agissements de harcèlement entraînent souvent chez la victime un état dépressif, de l’anxiété, des troubles du comportement et du sommeil…
La tentative de suicide et le dépression nerveuse, ont déjà été reconnues comme accidents du travail (Cass. Soc. 01/07/03 et Cass. Civ. 03/04/03).
L’altération de la santé mentale du salarié peut être à l’origine d’une faute inexcusable de l’employeur (TASS des Vosges, 18/02/02).

Les conséquences du harcèlement peuvent faire l’objet d’une procédure en reconnaissance d’une maladie professionnelle.
LA PREUVE DU HARCÈLEMENT

La charge de la preuve est assouplie devant les juridictions civiles (conseil des prud’hommes) : il suffit pour le salarié d’établir les éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement (attestations du médecin traitant et/ou du travail, témoignages de collègues ou de clients de l’entreprise, échange de courriers entre l’employeur et la victime…).

VOTRE EMPLOYEUR EST RESPONSABLE

Il a l’obligation de :

prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement (art. L.122-51 du Code du travail pour le harcèlement moral et L.122-48 pour le harcèlement sexuel).
prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L.230-2 du Code du travail).
L’employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat. Sa responsabilité est engagée même en l’absence de faute (Cass. Soc 21/06/06).
veiller à ce que le règlement intérieur de l’entreprise rappelle les dispositions relative à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel (art. L.122-34 du Code du travail).

A LA VILLE : LE CPAHD

Le Comité de prévention et d’action contre le harcèlement et la discrimination ( CPAHD) a pour but de rechercher une solution par la médiation, sans se substituer aux procédures existantes , paritaire ou légales.
Le secrétariat du comité reçoit l’agent s’estimant victime de harcèlement ou de discrimination pour l’écouter et analyser sa situation, il centralise les plaintes, informe’ tout agent sur les démarches à suivre, constitue les dossiers pour le comité.
Contacts :
pour plus d’informations :
– le srh de sa direction
– le conseiller en prévention de sa direction
– le CPAHD au 0142765800

pour déposer une plainte :
– le CPAHD au 0142765800
– le service de la santé au travail : 0142766001 ou 0144978640

DES MOYENS D’ACTION POUR LA VICTIME

Engager une procédure de médiation (art. L.122-54 du Code du travail). Prévue uniquement en cas de harcèlement moral, elle peut également être mise en oeuvre par la personne mise en cause. Le choix du médiateur doit faire l’objet d’un accord entre les parties.

Engager une procédure pénale contre l’auteur du harcèlement. Si la victime intente simultanément une action sur le terrain civil et pénal sur le même fondement, le conseil des prud’hommes ne pourra pas statuer sur sa demande tant que le tribunal correctionnel ne se sera pas prononcé.

Assigner l’employeur devant le conseil des prud’hommes pour faire reconnaître son préjudice, même s’il n’est pas l’auteur direct des mauvais traitements subis par la victime. L’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés (Cass. Soc. 10/05/01, n°99-40.059).

Demander au conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, tout en continuant à travailler dans l’entreprise ou pendant une période de suspension de son contrat comme lors d’un arrêt de travail.

Prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception énonçant très précisément les faits, dans l’hypothèse où les conditions de travail et l’état de santé de la victime en lui permettent plus de continuer à travailler dans l’entreprise

LA CFTC MILITE ET AGIT POUR :

  • La protection des droits fondamentaux de l’individu au travail et le respect de la personne humaine.
  • La promotion de mesures de prévention du harcèlement au sein de l’entreprise avec, notamment, la mise en oeuvre d’actions de sensibilisation et d’information.
  • L’accompagnement des victimes de harcèlement dans leurs démarches.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

INTERNET

  • Le portail du service public : http://www.service-public.fr
    Rubrique Accueil particuliers > Emploi, travail > Droit du travail dans l’entreprise > Harcèlement au travail
  • Association Harcèlement moral Stop : http://www.hmstop.com
  • La rubrique Harcèlement sexuel et/ou moral de l’association SOS femmes : http://www.sosfemmes.com/harcelement/harcelement_menu.htm
  • Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr
  •  

    • Le délégué syndical ou le représentant CFTC de votre administration
    • Votre Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut proposer des actions de prévention
    • Votre médecin du travail est habilité à proposer des mutations ou des transformations de postes compte tenu de l’état de santé physique et mentale du salarié (art. L.241-10-1 du Code du travail)
    • Votre délégué du personnel peut exercer son droit d’alerte pour atteinte aux droits et libertés individuelles. L’employeur, saisi, est tenu de procéder immédiatement à une enquête pour remédier à cette situation
    • Votre médecin traitant