Journée de solidarité : aucun jour ne doit être prélevé en ce début d’année


Journée de solidarité

 

En bref

Le nouveau règlement sur le temps de travail indique que les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité sont comprises dans les 1 607 heures de travail annuel obligatoire et sont débitées au 1er juin par priorité dans le compteur débit/crédit. À défaut, une journée de RTT est prélevée.

Ainsi, sauf exception, aucun jour de congé annuel ne doit être prélevé au titre de cette journée de solidarité.

 

Il fallait « taper dans la butte »

 

Notre tract du 2 février dernier a suscité bien des remous et entraîné une réflexion sur une compréhension commune du règlement sur le temps de travail.

Celui-ci indique, page 19 : « Le lundi de Pentecôte est maintenu non travaillé, dans la mesure où il est compensé par 7 heures réalisées sur l’année qui s’additionnent aux 1 600 heures annuelles pour parvenir au temps de référence de 1 607 h ».

Or, de nombreux agents ont vu une journée débitée de leurs congés annuels dès le début de cette année.

 

La CFTC confirme qu’il n’était pas normal qu’une journée de congé soit débitée dès le début de cette année

 

Pour autant, il faut comprendre que la journée de solidarité sera débitée au 1er juin (et non pas au 31 décembre), sur le temps additionnel effectué entre le 1er janvier et le 31 mai.

 

Ainsi :

  • les agents qui auront généré du temps supplémentaire, verront les heures correspondant à la journée de solidarité débitées de leur compteur temps au 1er juin ;
  • les agents qui n’auront pas généré de temps supplémentaire, verront les heures correspondant à la journée de solidarité prélevée sur leurs droits à congés au 1er juin également (1 JRTT ou un jour de CA si les agents ne disposent pas de RTT).
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La CFTC invite les agents aux horaires variables à veiller à l’état de leur compteur, fin mai, pour ne pas perdre un jour de congé ou de RTT

 

En ce qui concerne les agents aux horaires fixes, il faut savoir :

  • Qu’ils sont tenus de respecter les horaires qui ont été fixés par l’administration ;
  • Que leur temps annuel de travail a été calculé sur la base de 1 600 heures et non pas de 1 607 heures ;
  • Qu’ils ne peuvent générer du temps supplémentaire que sur demande de l’administration (remplacement de collègues absents, renforcements ponctuels …).

 

La CFTC appelle les encadrants des agents aux horaires fixes à organiser le temps de travail supplémentaire de façon à ce qu’aucune journée de congé ne soit prélevée à aucun agent au 1er juin prochain

 

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Il fallait lancer un pavé dans la mare, la CFTC l’a fait

En dénonçant une situation qui n’était pas réglementaire, en obtenant que soit rétablie la situation des collègues qui avaient perdu un jour de congé à tort en ce début d’année et en obtenant l’éclairage dont les gestionnaires de carrière et l’ensemble de la chaîne hiérarchique avaient besoin.

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La CFTC vigilante et à vos côtés !

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