ISVP/ASP/AAS et Correspondants de nuit: la CFTC présente au COSUI du 3 avril sur la Police municipale


L’entraînement physique professionnel est en danger !


Projet de Police municipale :
Refonte des règlements intérieurs visant à supprimer en partie le temps de l’entraînement physique professionnel de la DPSP (EPP)

La CFTC constate une nouvelle fois à la DPSP que la gestion administrative du temps de travail va être opposée à la nécessité opérationnelle. Pourtant, les deux ne doivent pas être liées : c’est le fonctionnement normal de toutes les forces de sécurité intérieures répertoriées dans le code du même nom.

Le projet de Police municipale ne met pas fin aux projets de l’ancienne direction. L’organigramme des circonscriptions et unités généralistes en est une parfaite illustration.

La première ligne hiérarchique fait pratiquement dans tous les cas partie de la filière administrative.

Si la DPSP devient une Police municipale et donc une force de sécurité intérieure, son fonctionnement doit être modifié : les TTPS et les Contrôleurs doivent accéder à la catégorie A technique.

Quant à l’entraînement physique professionnel (EPP), le comité technique du 25 janvier 2010 rappelle la réglementation en stipulant que les ISVP travaillent sur une base annuelle de 1 600 h et que le règlement d’emploi du 17 mai 2005 prévoit que « L’entraînement physique et professionnel à hauteur de six heures hebdomadaires en moyenne annuelle faisant partie intégrante de la formation continue est inclus dans le cycle de travail pour les deux corps ISVP et contrôleurs (ex TTPS). »

La CFTC affirme que c’est loin d’être le cas ! Et ce à cause des congés annuels, des RTT, des récupérations et des week-ends.
De plus, les temps d’habillage, de déshabillage et de trajets sont du temps de travail et pas du temps de formation continue (accord cadre ARTT).

Un agent travaille en moyenne 190 vacations sur l’année ce qui réduit la durée de l’EPP bien en dessous des six heures hebdomadaires.

Le calcul est bien en moyenne annuelle et non pas hebdomadaire comme on essaie de nous le faire croire pour argumenter une réduction.

La CFTC s’oppose à cette gestion administrative du temps de travail qui ne tient pas compte des réalités opérationnelles des ISVP, des ASP et des AAS. L’urgence opérationnelle est plutôt de mettre en place pour nos collègues ASP un cursus de formation continue en gestes techniques d’interventions et en risques routiers.

Plusieurs accidents et agressions ont en effet touché nos collègues. Des mesures de prévention ont-elles été prises ? Rien n’a été présenté aux organisations syndicales.

Lors de l’audience avec la CFTC en mars dernier, la Maire de Paris nous a confirmé l’objectif fixé à la future Police municipale : « Pacifier l’espace public ».

L’entraînement physique professionnel en est un des outils essentiels. La formation continue une obligation légale de l’employeur. La CFTC refuse que l’on applique à la DPSP et future Police municipale les restructurations faites dans d’autres services de sécurité.

Celles-ci montrent aujourd’hui leurs faiblesses et n’ont fait que creuser le fossé entre les agents et le public en alimentant le mal être des forces de sécurité.

Voir ci-dessous le manque de formation pointée par la commission d’étude du Sénat (2017-2018) sur les forces de sécurité et le manque de formation.

Pour la CFTC, qui sera présente au COSUI du 22 mai 2019 sur la Police municipale, la formation continue et l’entraînement physique des professionnels sont pour les agents une garantie de sécurité et pour les Parisiens l’assurance d’un Service public de qualité et respectueux de leurs droits.

Dernière minute : des ASP agressés à la Foire du Trône le 27 avril 2019, frappés et jetés au sol !

La CFTC demande une audience d’urgence à la Direction pour traiter ce problème grave.

Pour en savoir plus

CT DPSP du 28/01/2010
Commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité intérieure

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