DFPE : CHSCT exceptionnel du 28 avril 2


CHSCT exceptionnel de la DFPE

Mercredi 28 avril 2021

Retrouvez dans cette page la déclaration liminaire de votre élue CFTC, secrétaire du CHSCT ; la déclaration liminaire de la CFTC et le compte rendu de ce CHSCT exceptionnel.

Déclaration liminaire de la secrétaire du CHSCT

Monsieur le président, Madame la conseillère, Monsieur le directeur,

Je tenais à remercier l’administration pour la dotation d’équipement dont je bénéficie dans le cadre de mes missions de secrétaire du CHSCT de la DFPE.

D’autre part, je souhaite également informer mes camarades des autres organisations syndicales que, pour faciliter la richesse des propositions d’ODJ de ces instances, j’ai demandé à la direction une fiche récapitulative sur les compétences respectives du CT et du CHSCT, que je vous transmettrai dans la journée. Et je reste bien entendu à la disposition pour tout ce qui relève du CHSCT.

Pour ce qui est de la situation actuelle, ou du moins telle qu’elle a pu l’être ses dernières semaines, et malgré une première expérience (similaire mais différente en bien des choses) de l’année dernière, je constate quand même une lassitude générale des agents quel que soit leur corps de métier, télétravail ou agent de terrain, qui correspond totalement à l’état d’esprit des français depuis que ce virus a franchi les frontières pour arriver sur notre territoire. Pour autant elle se traduira différemment d’un secteur à un autre…

En ce qui concerne la petite enfance, prenons garde… encore beaucoup trop d’agents souffrent des conditions de travail parfois dégradées et des adaptations d’accueil liées à la situation sanitaire qui les mettent à mal dans l’exercice de leur fonction et qui ont de manière directe ou indirecte, des incidences ou répercussions sur l’accompagnement du petit parisien.

Des difficultés organisationnelles (turn-over, absences…) existantes bien avant cette pandémie, se sont accrues avec toutes ces modalités de « mesures barrières » changeantes au fil des semaines, très souvent incomprises, parfois même pas communiquées ou non lues et pourtant grandement nécessaires.

La motivation de ces professionnels, le plaisir de leur métier, les sourires et rires émanant même du cœur de cette profession, ont laissé place à beaucoup d’incertitudes, de tristesse et d’interrogations pour certaines d’entre-elles, avec la nécessité de voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs…

Attention aux RPS, attention à la perte de nombreux agents qualifiés. N’oublions pas la vague de départ de 2018 encore difficile à combler.

Les projets de Madame la Maire, incluant l’ouverture de jardin d’établissements et de quelques crèches consistant à améliorer la qualité de vie des parisiens est louable, mais pensons également aux agents de cette direction. Quelle reconnaissance ont-ils ?

Les primes journalières de mobilisation et de panier repas, perçues l’an passé et très appréciées de ces agents, reconnu pour avoir été mobilisés en ces temps compliqués, ne sont plus d’actualité ! Quelle reconnaissance ont-ils ?

Pour finir cette déclaration sur une note positive, soyons optimistes pour l’avenir en espérant des jours meilleurs…

Concentrons-nous sur les solutions en tenant compte des difficultés et apportons ensemble un dialogue social construit, riche et efficace. Beaucoup vont mal, mais heureusement certaines vont également très bien et attendent juste que « tout » rentre dans l’ordre afin de poursuive leur mission dans de bonnes conditions.

Je vous remercie de votre attention

Élodie Gustave, élue CFTC


Déclaration liminaire de la CFTC

Monsieur le Président, mesdames, messieurs

Nous voilà une nouvelle fois réuni.es pour cette instance exceptionnelle liée à la situation sanitaire moins tendue que l’année dernière mais qui suscite toujours autant de questions et d’incompréhensions.

Certes, la vaccination commence à rassurer les équipes et nous vous remercions d’avoir œuvré pour l’obtention de ce vaccin pour tous les corps paramédicaux.

Néanmoins, concernant les règles de gestion RH comme nous le signalons régulièrement, certains retours des professionnelles de terrain nous surprennent.

Exemple : le 06 avril, premier jour du 3e confinement, sur 2 arrondissements différents nous apprenons que les agents mobilisables d’établissements fermés sont obligés d’être présents pour faire du ménage !…

Cela nous paraît incohérent par rapport aux directives nationales qui préconisaient alors une limitation des déplacements.

D’autre part, la CFTC regrette que la pose de congés pendant cette période de fermeture d’établissement ait créée une différence de traitement : les agents mobilisables et non mobilisés n’ont pas eu de congé à poser.

Nous avons reçu énormément d’appels et témoignages à ce sujet car les agents en ASA pour garde d’enfants contraints de poser une semaine de congés ne comprennent pas cette différence qui leur semble inéquitable.

Cela nous inquiète sur l’impact organisationnel du fonctionnement des établissements sur le reste de l’année pour l’étalement de la prise de congé.

En parallèle, pour les équipes de halte-garderie, la CFTC tient à vous faire part du questionnement des agents et des responsables :

Que ce soit pour les établissements actuellement fermés en renfort dans les crèches en sous – effectif ou pour celles qui sont toujours ouvertes mais qu’on oblige à intégrer dans le roulement du regroupement d’été, la problématique reste la même.

Si les agents ne posent que 4 semaines l’été au lieu de 6 habituellement, cela aura un impact direct sur l’organisation de la halte-garderie de septembre à décembre.

La CFTC aimerait savoir pour quelle raison ils ne conserveraient pas leurs 6 semaines de congés comme habituellement sachant que leur organisation de l’année en est impactée ?

D’autre part, pour les haltes-garderies fermées dont le personnel est en renfort en crèche, nous tenons à vous faire partager, je cite : « le sentiment d’abandon » éprouvé par toutes, ainsi que « l’incertitude face à l’avenir professionnel de ce lieu qu’elles regrettent amèrement ».

Pour finir, l’état d’urgence sanitaire étant fixé au 01 juin, nous imaginons que le régime des ASA pour vulnérabilité évoluera :

La CFTC aimerait connaitre l’état d’avancée de la réflexion sur les retours de ces professionnels absents depuis au moins 6 mois voire plus.

La CFTC rappelle sa demande et son attachement à l’accompagnement de ces agents et des équipes.

Un point d’attention particulier doit être porté sur les structures où les responsables et adjointes sont en ASA depuis novembre 2020.

À nouveau les retours de terrain nous montrent d’une CASPE à l’autre que l’accompagnement des coordinatrices n’est pas harmonisé.

La CFTC vous remercie de votre attention.


Compte rendu CFTC


Un CHSCT exceptionnel concernant le suivi de la crise sanitaire s’est réuni mercredi 28 avril 2021 sous la présidence de Patrick Bloche, adjoint à la Maire de Paris, en charge notamment des Familles et de la Petite enfance.

2 points étaient à l’ordre du jour pour avis et vote des organisations syndicales :

1. Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) qui prévoit l’organisation des services de la DFPE pendant l’épidémie de COVID 19.

2. Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) qui reprend les mesures de prévention et prévention à mettre en œuvre.

1. LE PCA QUI PRÉVOIT L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA DFPE PENDANT L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19.

La CFTC a donné un avis favorable à ce plan de continuité d’activité qui nous a été présenté

La CFTC est intervenue pour demander :

Que les modalités de collecte et de conservation des informations personnelles et confidentielles des agents soient revues (numéro de téléphone ; numéro de sécurité sociale ; adresse postale ; adresse mail personnelle)

Si nous pouvons comprendre que la crise nécessite une réactivité des services, nous ne sommes pas d’accord pour que ces données soient collectées par les responsables d’établissements, ni pour qu’elles soient enregistrées sur le réseau informatique de la Ville.

Que les pratiques pour le suivi des personnels en ASA soient harmonisées d’une CASPE à l’autre.

Si les responsables d’établissement sont tenus de contacter régulièrement les agents de leur équipe pour prendre de leurs nouvelles et les informer, on est en droit d’attendre la même attitude de leur encadrement lorsque ces mêmes responsables sont en ASA. Cela n’a hélas pas été le cas dans tous les arrondissements.

Un accompagnement renforcé des encadrants et des équipes en phase de préparation de sortie de crise.

Des agent.es sont en ASA pour RAISON DE SANTÉ depuis plusieurs mois, ce n’est pas un choix de leur part. Il est nécessaire de prendre le temps de préparer leur retour au sein du collectif de travail.

2. LE PRA QUI REPREND LES MESURES DE PRÉVENTION ET PRÉVENTION À METTRE EN ŒUVRE.

Ce PRA ayant été présenté au CHSCT après sa mise en œuvre, le CFTC n’y a pas donné d’avis favorable et s’est abstenue de vote.

LA SITUATION DES HALTES-GARDERIES / MULTI-ACCUEIL

En marge de cet ordre du jour, la CFTC a porté à la connaissance du CHSCT le témoignage de collègues de Halte-Garderie / Multi-Accueil dont les établissements ont brutalement été fermés au 1er trimestre 2021, du jour au lendemain, pour pallier les absences en crèche collective.

Les professionnelles font état du « sentiment d’abandon » éprouvé et de leurs « inquiétudes pour l’avenir de ce type d’établissement » dont l’existence est tout aussi essentielle et indispensable que celle des crèches.

La CFTC a demandé que le sujet des haltes-garderies soit abordé avec les organisations syndicales en agenda social : N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et questions !

En fonction de l’agenda social déjà bien fourni, la date sera calée avant ou après les congés d’été.

LA POSE DE CONGÉS

La problématique des congés a été abordée car les retours du terrain montrent que certaines CASPE obligent le personnel des HG/MA à suivre la règle de 4 semaines de congés et à intégrer le regroupement !

• Les règles générales ont été rappelées :

Pour l’ensemble du personnel, 4 semaines de congés doivent être posées pour respecter le protocole (22 jours de congés à poser pendant les regroupements) et en fonction des inscriptions, une 5e semaine pourra être envisagée.

Par contre pour le personnel des HG/MA, à la demande de la CFTC, la direction a rappelé que la règle reste inchangée : les professionnelles de HG/MA peuvent continuer de poser 6 semaines en été, pendant la fermeture estivale, sachant que cette manière de faire assure l’organisation de la structure tout au long de l’année.

• Concernant la période de fermeture qui se termine (du 6 avril au 3 mai 2021) la CFTC a reçu de nombreux appels pour évoquer l’inégalité des mesures prises.

Les personnels en ASA pour garde d’enfants ont été contraint de poser une semaine de congés durant la période de vacances scolaires, alors que les agents mobilisables mais non mobilisés n’y ont pas été forcé.

La même règle aurait dû s’appliquer pour l’ensemble du personnel : aucun congé obligatoire pour qui que ce soit ou une semaine de congés « obligatoire » pour tout le monde !

La réponse (étonnante) de l’administration à notre remarque est que certains agents (en dehors des ASA) ayant posé un congé sur l’une des 2 semaines, l’inégalité a été rétablie…


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2 commentaires sur “DFPE : CHSCT exceptionnel du 28 avril

  • Maëlle Maupoint

    Bonjour,
    merci pour toutes ces informations.
    je suis auxilliaire en crèche collective.Comme le veut le protocole,la directrice demande à ses agents leur souhait pour les vacances.
    Pour ma part, j’avais demandé la semaine du 19 au 23 avril 2021.A ma grande surprise, les congés ont été validés le mercredi 31 ars 13heures par l’adjointe (la directrice étant en accident de travail ) le Président de la République faisant son élocution le soir meme,et annonçant la fermeture des crèches,et les différentes directives pour les enfants de personnels ;ASA
    Quelques jours plus tard,je constate que cette semaine apparait sur Chronotime ??
    Ainsi que le 8 avril?? Demande faite ultérieurement
    Incompréhension !!
    Le 7 avril,je reçois le mail pour l’attestation ASA garde d’enfants, et le 8 avril les règles en matière de congés et d’ASA.
    Enfants de moins de 16 ans, ce qui est mon cas,
    Semaine du 6 avril ;ASA
    Semaine du 12 au 16 avril; ASA
    OK,bon on me met en CA le 8 avril ???
    J’ai un enfant en élémentaire et un autre au collège.
    Le mail indique que j’ai le droit a une semaine d’ASA pour mon fils en élémentaire, et deux semaines d’ASA pour mon fils qui est au collège.Total :1 semaine +2 semaines =3 semaines d’ASA
    Ce qui n’est pas le cas sur Chronotime !!!
    N’est-ce pas à l’agent concerné de rentrer les dates demandées, puis validé par la responsable??
    Mail de confirmation faisant fois !!
    On me parle de protocole ??
    Quel est mon recours pour récupérer la journée du 8 avril, et la semaine du 19 avril ??
    Merci de votre écoute
    Cordialement.