DEVE : Comité technique du 30 septembre 2021


 Comité Technique DEVE

du 30 septembre 2021

Compte rendu CFTC

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Le Comité Technique de la DEVE s’est réuni en distanciel jeudi 30 septembre 2021 sous la présidence de Christophe Najdovski, adjoint à la Maire en charge notamment des espaces verts.

La CFTC a tenu à faire une déclaration préalable pour notamment :

• alerter à nouveau sur le niveau inquiétant des sous-effectifs à la DEVE sur plusieurs corps ;

• demander la réunion des instances de nouveau en présentiel dans l’intérêt du dialogue social

• alerter sur l’inflation des ordres du jour à étudier dans des délais trop restreints qui ne permettent pas aux organisations syndicales d’effectuer un travail d’analyse sérieux ;

• rappeler notre opposition au nouveau règlement du temps de travail.

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À l’ordre du jour de ce CT, 6 points présentés aux organisations syndicales et 8 avis demandés :

• L’approbation du procès-verbal du CT du 23 juin 2021 ;

• La définition des cycles de travail de la DEVE dans le cadre de la réforme du temps de travail à la Ville suite à la loi de transformation de la fonction publique ;

• Le transfert des agents de la Maison des Acteurs du Paris Durable à l’Académie du Climat ;

• L’évolution d’organisation dans quatre services de la DEVE :

 ⇒ au SPL

 ⇒ au BAJD et à la Mission Conseil de Paris, courrier, Qualiparis

 ⇒ au SEJ pour la division 5/13

• Le transfert de 3 divisions de l’AEU à la nouvelle direction de la transition écologique et du climat (DTEC) ;

• La présentation du nouvel arrêté de structure de la DEVE.

La définition des cycles de travail de la DEVE dans le cadre de la réforme du temps de travail à la Ville suite à la loi de transformation de la fonction publique

La loi du 6 août 2019, dite loi de la transformation de la fonction publique impose un temps de travail annuel de 1 607 h. En intersyndicale, la CFTC s’est mobilisée contre ce projet. Plus de 8 journées d’action de février à juillet (plus de 6 000 agents en grève et plus de 1 000 manifestants devant l’Hôtel de Ville) auront permis de manifester l’opposition d’une grande partie des agents de la Ville à cette évolution et de maintenir une pression sur l’exécutif pour obtenir plusieurs compensations.

Parmi ces « compensations » :

• La sujétion de 3 jours « au titre de l’intensité et de l’environnement de travail » induisant une pénibilité spécifique à la ville capitale pour l’ensemble des agents ;

• L’augmentation des niveaux de sujétions pour plusieurs corps d’agents dont à la DEVE :

 ⇒ les AT jardiniers et les AM, chefs d’ateliers horticole (passage du niveau 0 à 1 pour variations saisonnières du cycle de travail, ce qui réduit le temps de travail de 3 jours et donc diminue l’obligation horaire annuelle qui passe de 1 607 h à 1 586 h) ;

 ⇒ les AT et TSO du SPL (passage du niveau 0 à 2 pour travail en milieu contraignant et alignement sur les AT de la DCPA, ce qui génère 6 jours en moins et une obligation horaire ramenée de 1 607 h à 1 565 h).

Au comité technique central du 18 juin 2021, constatant l’engagement très tardif de l’administration dans l’ouverture d’un dialogue mais aussi l’absence de réelles négociations et surtout d’avancées suffisamment satisfaisantes, la CFTC avec 5 autres organisations syndicales, a voté CONTRE le projet de nouveau règlement.

Ce projet doit être désormais complété par les cycles de travail. L’ensemble des cycles des directions devrait être ensuite présenté pour avis en CT central en octobre puis voté en Conseil de Paris de novembre pour une application au 1er janvier 2022.

À l’issue du Conseil de Paris de juillet, cette définition des cycles de travail a été engagée par les directions. Lors de 4 réunions, l’administration de la DEVE a présenté aux organisations syndicales les cycles qu’elle compte faire remonter auprès de la DRH : aménagements spécifiques DEVE sur le cycle des horaires variables et les cycles en horaires fixes.

Par cohérence et dans la continuité de son vote au Comité technique central du 18 juin dernier, la CFTC maintient son opposition à ce nouveau règlement qui se traduira concrètement pour chaque agent par la suppression des huit jours de congés annuels dits « du Maire », la suppression des jours de récupération et qui obligera une majorité des agents de la Ville à travailler plus sans contrepartie financière supplémentaire.

La CFTC émet donc un avis défavorable au projet présenté.

Vote des organisations syndicales :
Contre : CFTC, UCP, CGT, UNSA  
Abstention : CFDT

Détail des principales mesures issues du nouveau règlement du temps de travail :

• Pour tous les agents, l’évolution du nombre de jours de CA et sa « compensation partielle »

• Les mesures supplémentaires pour les agents à horaires variables

• Le cycle de travail en horaires variables : spécificités DEVE

• Les principaux cycles de travail en horaires fixes pour les agents de la DEVE

Pour tous les agents, l’évolution du nombre de jours de CA et sa « compensation partielle » :

• Baisse du nombre de jours de congés annuels : 33 jours ⇒ 25 jours légaux avec la perte définitive des 8 jours de congés annuels dits « Jours du maire »

• Compensation partielle par :

 ⇒ 1 à 2 jours de fractionnement (qui porteront à 27 le nombre de CA) (sauf cas spécifique, seuls des CA peuvent générer ces 1 à 2 jours supplémentaires)

 . 1 jour de congé supplémentaire si 5, 6 ou 7 jours de CA pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ;

 . 1 jour supplémentaire si ce nombre est égal ou supérieur à 8.

 ⇒ 2 jours de RTT supplémentaires en travaillant 6 minutes de plus par jour, soit une durée par jour (hors sujétions) de 7h54 au lieu de 7h48 actuellement.

 ⇒ 3 jours au titre d’une sujétion « intensité et environnement de travail » pour tous les agents. Mais cette sujétion est actuellement contestée par le Préfet qui la juge « illégale ». Elle n’est donc pas encore assurée.

Des mesures supplémentaires pour les agents à horaires variables :

• Plages fixes réduites : 10h-11h30 et 14h30-16h00. La durée journalière minimale de travail reste de 4 heures (et au maximum de 10 heures) dont obligatoirement 3 heures sur plages fixes ;

• Temps de pause méridienne minimum obligatoire réduit de 45 à 30 minutes ;

• Possibilité d’un crédit de 15 minutes quotidiennes pour les agents ayant un temps de trajet égal ou supérieur à 15 minutes entre leur lieu de travail habituel et leur lieu de restauration collective le plus proche (liste exhaustive en annexe de la délibération votée) ;

• Possibilité d’une semaine de 4 jours et demi (en plus de celle déjà existante de 4 jours) ;

• Possibilité pour certains agents de bénéficier d’un unique badgeage par jour (avec l’accord de l’agent). La CFTC est opposée à cette mesure qui d’une part introduit une inégalité supplémentaire avec les agents à horaires variables badgeant 4 fois et qui d’autre part aboutit à dissimuler du temps non-badgé non pris en compte par l’administration et donc au désavantage des encadrants déjà soumis à de très fortes pressions en termes d’horaires.

Horaires variables DEVE : évolutions 2021/2022 (1 unique cycle général pour près de 12 000 agents de la Ville avec certains aménagements spécifiques pour la DEVE)

• Les éléments de ce cycle sont gérés en central par la DRH.

• Ce cycle concerne à la DEVE : les agents centraux du 103 (près de 500 agents), les agents en divisions, dans les conservations … (près d’une centaine d’agents)

• Temps de travail effectif journalier pour générer le maximum de JRTT : 7h48 => 7h54 (la durée a été augmentée pour générer pour chaque agent 2 JRTT de plus par an)

• Maximum de JRTT libres : 22 j => 24 jours (durée effective du temps de travail augmentée)

• Total congés possible : Total CA (33 j => 25 j) + + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (22 j => 24 j) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 53 jours

Horaires standards :

Plages variables : 8h-10h / 11h30-14h30 / 16h-19h30

Plages fixes : 10h-11h30 / 14h30-16h (15h30 les veilles de vacances scolaires)

Horaires aménagés élargis (accord encadrant nécessaire) : plage horaire de 7h-20h

Autres caractéristiques horaires » Télécharger les Cycles de travail de la DEVE

Horaires fixes DEVE : cycles de travail différents détaillés dans 17 fiches » Cycles de travail de la DEVE

Ci-dessous présentation des 10 fiches sur des cycles de travail concernant plus de 50 agents avec évolutions 2021/2022

FICHE n°1 : Jardiniers (AT) et chefs d’atelier horticole (AM) : 1 087 agents concernés (SEJ : ateliers de jardinage /SAB : Pôles horticole et sylvicole /SCIM : subdivision Espaces verts /SSTVAU : productions, approvisionnement /SPL)

• Ancien cycle ajusté pour générer 2 JRTT supplémentaires

• 5/2 (repos fixe samedi et dimanche)

• Sujétion passée de niveau 0 à niveau 1

• Temps de travail effectif : 7h48 => 7h45 (durée diminuée car passage de sujétion 0 à 1)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 22 j => 24 j (car 2 j de plus avec sujétion 1)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Pause méridienne fixe : 1 heure de 12h à 13h

• Horaires : 7h30-16h18 => 7h30-16h15 (car durée journalière diminuée)

• Total congés possible : Total CA (33j => 25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (22j => 24j) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 53 jours

FICHE n°4 : AT et TSO du SPL : 156 agents concernés (SPL : AT de travaux et maintenance : métallier, menuisier, plombier, peintre, mécanique auto, magasinier cariste, électrotechnicien, maintenance des bâtiments, maçon / chefs d’ateliers)

• Nouveau cycle issu du recueil

• 5/2 (repos fixe samedi et dimanche)

• Sujétion passée de niveau 0 à niveau 2

• Temps de travail effectif : 7h48 => 7h45 (durée diminuée car passage de sujétion 0 à 2)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 22j => 26 j (car 4 j de plus avec sujétion 2)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Pause méridienne fixe : 1 heure de 11h30 à 12h30

• Horaires : 7h30-16h18 => 7h30-16h15 (car durée journalière diminuée)

• Total congés possible : Total CA (33j => 25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (22 j => 26 j) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) : 55 jours

FICHE n°5, 6, 7 et 8 : ATEE et TSO entretien général : 478 agents concernés (adjoints techniques d’entretien et des espaces + Encadrement => SEJ L-V : 139 agents, M-S : 127 agents / SAB : 115 agents / SCIM : 97 agents)

• 8 anciens cycles ajustés pour générer 2 JRTT supplémentaires

• 5/2 repos fixe samedi-dimanche (SAB, SCIM et SEJ) ou dimanche-lundi (SEJ)

• Sujétion de niveau 2

• Temps de travail effectif : 7h30 (hiver) et 7h48 (été) => 7h35 (hiver) et 7h53 (été) (durée de travail augmentée pour générer 2 JRTT libres de plus)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 25 j => 27 j (car durée du travail augmentée)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Pause méridienne fixe : 1 heure de 12h à 13h

• Horaires :

 ⇒ « Été » SEJ et SAB : 7h30-16h18 => 7h30-16h23

 ⇒ « Été » SCIM : 7h42-16h30 => 7h42-16h35

 ⇒ « Hiver » SEJ : 7h30-16h => 7h30-16h05

 ⇒ « Hiver » SCIM et SAB : 8h-16h30 => 8h-16h35

• Total congés possible : Total CA (33 j => 25 j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (25=>27) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 56 jours

FICHE n°10 : Fossoyeurs et TSO : 75 agents concernés (SCIM)

• Ancien cycle ajusté pour générer 2 JRTT supplémentaires

• 5/2 (repos fixe samedi et dimanche)

• Sujétion 3

• Temps de travail effectif : 7h30 => 7h33 (durée augmentée pour générer 2 j de RTT)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 22 j => 24 j (car durée du travail augmentée)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Pause méridienne fixe : 1 heure de 12h à 13h

• Horaires : 8h-16h30 => 8h-16h33 (car durée journalière augmentée)

• Total congés possible : Total CA (33j => 25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (22j =>24j) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 53 jours

FICHE n°11 : Bûcherons-forestiers-cocher meneur et AM sylvicoles : 189 agents concernés (SAB : bois de Boulogne et de Vincennes, ateliers forestiers et de bûcherons, ateliers pôles sylvicoles, atelier chevaux de trait)

• Ancien cycle ajusté pour générer 2 JRTT supplémentaires

• 5/2 (repos fixe samedi et dimanche)

• Sujétion 3

• Temps de travail effectif : 7h52 (du lundi au jeudi) et 6h20 (le vendredi)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 22 j => 24 j (car durée du travail augmentée)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Pause méridienne fixe : 1 heure de 12h à 13h

• Horaires : 7h30-16h18 (du lundi au jeudi) et 7h30-14h48 (le vendredi) => 7h30-16h22 (lundi au jeudi) et 7h30-14h50 (vendredi) (car durée journalière augmentée)

• Total congés possible : Total CA (33j =>25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (22j=>24j) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 53 jours

FICHE n°15 : TTPS/AASP/AAS des cimetières : 171 agents concernés (SCIM : techniciens de tranquillité publique et de surveillance / agent d’accueil et de surveillance)

• Ancien cycle ajusté pour générer 2 JRTT supplémentaires

• Cycle sur 14 semaines 5/2

• Sujétion 4

• Durée journalière moyenne : 7h24 => 7h34 (augmentée pour générer 2 JRTT libres de plus)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 25 j => 27 j (car durée du travail augmentée)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Horaires => détail dans le document joint en annexe

• Pause méridienne : entre 1 heure et 2 heures

• Total congés possible : Total CA (33j => 25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (25=>27) – journée de solidarité (1j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 56 jours

FICHE n°16 : TTPS/AASP/AAS du SAB : 52 agents concernés (SAB : Bois de Boulogne et de Vincennes)

• Ancien cycle ajusté pour générer 2 JRTT supplémentaires

• Cycle sur 2 semaines (une en 5/2 et une en 4/3) => roulement en 9/5

• Sujétion 4

• Durée journalière moyenne : 7h45 => 8h15 (augmentée pour générer 2 JRTT libres de plus)

• Maximum de JRTT libres pouvant être générés : 18 j=> 17 j (car durée du travail augmentée)

• Habillage/déshabillage/douche : 30 minutes

• Horaires :

 ⇒ Hiver : 9h15-17h30

 ⇒ Été : équipe d’ouverture : 9h15-17h30 / fermeture : 12h15-20h30

• Pause méridienne comprise dans le temps de travail : 30 minutes

• Total congés possible : Total CA (33j => 25j) + max fractionnement (2j) + max JRTT libres (18j =>17j) – journée de solidarité (1j) + JRTT intégrées (26j) + sujétion « intensité et environnement de travail » (3j) = 72 jours

Le transfert des agents de la Maison des Acteurs du Paris Durable à l’Académie du Climat

Ce transfert intervient dans le cadre de la création de l’Académie du climat qui s’est installée dans l’ancienne mairie du 4 et qui est sous tutelle DASCO. Il a pour conséquence collatérale la suppression de la Maison des Acteurs du Paris durable (MAPD) qui dépendait de l’Agence d’Écologie urbaine et le transfert administratifs de ses agents vers la DASCO au 1er janvier 2022.

La CFTC regrette les conditions de cette opération. L’entité propre de la MAPD et le lien avec la DEVE n’ont pas été maintenus au sein de la nouvelle structure de l’Académie du climat contrairement à ce qui avait été initialement prévu.

Les agents de la MADP doivent déménager vers la mairie du 4 et candidater sur de nouvelles fiches de poste DASCO ou demander leur mutation vers d’autres postes. Cette évolution a été mal vécue par plusieurs agents de la MADP.

Pour ces raisons, la CFTC émet un avis défavorable sur ce point.

Vote des organisations syndicales :
Contre : à l’unanimité dont la CFTC

Évolutions d’organisation au SPL

Regroupement des compétences en électricité au sein de l’atelier de Rungis : il interviendra pour tenir compte de la diminution de la demande de travaux d’électricité sur les Bois et aboutira à la constitution d’une équipe de 5 agents (3 postes actuels à Rungis + 1 sur Boulogne et 1 sur Vincennes).

Renforcement de la division des travaux en régie et de l’évènementiel : Il interviendra par un transfert en interne d’un poste de B vacant depuis la cellule maintenance. Il conduira à une nouvelle répartition des tâches entre les 2 agents en poste actuellement sur cette cellule et les ateliers du SPL

Simplification de l’organisation de la division des moyens mécaniques et services logistiques : Elle se traduira par le transfert d’un poste d’ASE de la cellule TAM qui sera positionné comme chef de la subdivision des services logistiques, ce qui permettrait de redéployer un poste d’IAAP.

La CFTC regrette que ces trois points fassent l’objet d’un seul avis.

La CFTC constate que le regroupement sur Rungis se fera au détriment des 2 agents électriciens qui ne souhaitent pas rejoindre ce site compte tenu de l’éloignement et alors même qu’ils s’étaient beaucoup investis sur leurs sites actuels. La CFTC note également que les deux autres réorganisations aboutissent à des redéploiements (1 B et 1 A) qui risquent d’alourdir la charge des équipes en poste.

Compte tenu de ces éléments, la CFTC émet un avis défavorable.

Vote des organisations syndicales : 
Abstention : UCP
Contre : CFTC, CGT, UNSA, CFDT

L’évolution d’organisation au Bureau des Affaires Juridiques et Domaniales (BAJD) et à la Mission Conseil de Paris, courrier, Qualiparis

L’évolution présentée permettra de disjoindre l’activité de gestion des affaires dites « domaniales » et l’instruction des projets de dénomination en les transférant à la Mission Conseil de Paris, courrier, Qualiparis.

Ce transfert allègera la charge de l’actuel BAJD en le recentrant sur le conseil juridique « pur » et le contentieux. Il permettra à la Mission Conseil de Paris, courrier, Qualiparis d’être l’interlocuteur et l’acteur unique pour toutes les questions de « dénominations ».

Compte tenu de l’intérêt de cette évolution pour un meilleur fonctionnement des deux entités concernées et des garanties apportées aux trois agents concernés (maintien de leur localisation et de leurs missions), la CFTC émet un avis favorable à ce projet.

Vote des organisations syndicales :
Pour : CFTC, UCP, UNSA, CFDT
Contre : CGT

L’évolution au SEJ de la division 5/13

L’évolution proposée vise à aboutir à une meilleure répartition des agents sur l’ensemble de la division en tenant compte de l’augmentation actuelle et future des surfaces horticoles.

Elle s’accompagnera de la création d’un 6ème et nouvel atelier sur le 13ème arrondissement (atelier 13 Centre), d’un nouveau redécoupage des ateliers du 13ème et d’une modification de gestion des jardinières des boulevards St Marcel, de l’Hôpital et de Port Royal.

La CFTC comprend le bien-fondé de ce projet qui s’appuie sur des données d’exploitation objectives et chiffrées. Elle regrette cependant que les affectations à partir de l’atelier 13 Ouest vers l’atelier 13 Centre et 13 Nord n’aient pas toujours été parfaitement transparentes et ce au détriment des agents.

Pour ces raisons, la CFTC s’abstient sur ce projet.

Vote des organisations syndicales :
Pour : UCP, CFDT
Abstentions : CFTC, UNSA
Contre : CGT

Le transfert de 3 divisions de l’AEU à la nouvelle direction de la transition écologique et du climat (DTEC)

Cette nouvelle direction pilotera les questions environnementales en partenariat avec l’ensemble des directions de la Ville dont la DEVE et aussi particulièrement avec la future direction de la santé sur les sujets santé-environnement.

Trois des actuelles huit divisions de l’AEU seront transférées : la division de la coordination du développement, durable, celle de l’énergie, du climat et de l’économie circulaire et celle sur la prévention des impacts environnementaux.

Les postes de 28 agents (17 A, 8 B et 3 C) seront transférés budgétairement pour le BP emplois 2022. Suite à ce transfert, l’AEU se positionnera sur les enjeux de la nature en ville, la biodiversité et l’alimentation durable.

La CFTC constate les nombreuses incertitudes subsistantes : future DTEC toujours pas créée, locaux non encore identifiés… Pour ces raisons, la CFTC s’abstient sur ce point.

Vote des organisations syndicales :
Abstentions : CFTC, UCP, CFDT, UNSA
Contre : CGT

La présentation du nouvel arrêté de structure de la DEVE

Le nouvel arrêté se substituera à l’arrêté du 23 mars 2021 qui sera abrogé. Dans sa rédaction, il prend en compte les évolutions de la direction et notamment celles du BAJD qui devient BAJ, de la mission Conseil de Paris, courrier et Qualiparis qui traitera désormais les occupations domaniales ou encore de celle de l’AEU dont le périmètre diminue.

» Télécharger le nouvel arrêté de structure

Compte tenu de son abstention sur le point précédent, la CFTC s’abstient sur ce point également.

Vote des organisations syndicales :
Abstentions : CFTC, UCP, UNSA, CFDT
Contre : CGT

La CFTC aux côtés de tous les agents

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