DEVE : CHSCT du 8 juin 2021


CHSCT de la DEVE du mardi 8 juin 2021

Compte rendu CFTC

Mardi 8 juin, le CHSCT de la DEVE s’est réuni en distanciel sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire, en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale.

À l’ordre du jour de cette réunion :

. 4 points soumis pour information :

– les rapports de la Mission d’Inspection santé et Sécurité au Travail (MISST)

– le bilan des accidents du travail sur 2020

– un point sur la situation sanitaire

– la présentation de l’audit AFNOR égalité et diversité

. 3 points soumis pour avis :

– l’approbation du PV de la séance du 20 avril 2021

– la présentation du déménagement du site de la Brasserie

– le déménagement des Acteurs du Paris Durable vers l’ancienne Mairie du 4

. Les questions diverses (dont celles sur la sécurité dans plusieurs jardins)

DÉCLARATION D’OUVERTURE

À l’ouverture du CHSCT, la CFTC a fait une déclaration préalable pour tout d’abord remercier la direction de la qualité du dossier transmis aux organisations syndicales et pour soulever à nouveau la question de l’insécurité actuelle dans plusieurs espaces verts du nord de la Capitale.

Pour les usagers comme pour les agents de la DEVE cette situation est inacceptable car elle ne permet pas de travailler correctement ni de profiter sereinement des lieux. Les espaces verts de la Ville n’ont pas vocation à devenir une variable d’ajustement pour « juguler » les situations de toxicomanie. Ils doivent redevenir des lieux d’agrément, sûrs et respectés par tous et non des « poubelles » à ciel ouvert, insécurisantes pour les agents et les promeneurs.

Notre élu a, en réponse, rappelé que si la Ville a accédé à la demande des autorités de permettre l’occupation des jardins, cela ne pouvait en aucun cas constituer une solution durable et que devaient être réglés à la fois le problème de sécurité et celui du médico-social. L’élu soutient les déclarations des OS et les portera.

POINT D’INFORMATION SUR LES RAPPORTS DE LA MISST

La cheffe de la MISST a présenté de façon synthétique plusieurs rapports d’inspection ou de contre-visite d’inspection effectuées entre 2018 et avril 2021 et qui doivent être obligatoirement présentés au CHSCT.

Ces rapports portaient sur le centre de production horticole de Rungis, l’atelier mécanique du SPL à Rungis, le laboratoire d’agronomie, pour SEJ la division du 19ème, les ateliers de jardinage 8 Sud et 10 de la division 8/9/10, 14 Montsouris pour la division 6/14 et la division du Bois de Vincennes et la division Sud pour le SAB.

Parmi les éléments pointés : les risques de chute lors de travail en hauteur et la situation sanitaire de certains locaux sociaux (entretien insuffisant, mauvais état, équipements insuffisants : pas de savon, pas de séchage pour les mains …, certains locaux structurellement pas adaptés : pas de lieu pour le séchage des vêtements …).

La CFTC est intervenue pour saluer la qualité du travail considérable accompli par la MISST, la médecine préventive et les équipes de la DEVE (notamment le SRH dont le BPRP et les services d’exploitation).

La CFTC a rappelé l’attachement qu’elle porte à l’amélioration des locaux sociaux, point qu’elle avait déjà soulevé en audience avec l’élu en septembre 2020. Ce chantier des rénovations, déjà ouvert sous les précédentes mandatures, doit être poursuivi d’une part pour rendre certains de ces locaux plus fonctionnels et plus accueillants et d’autre part assurer un niveau d’hygiène et de sécurité satisfaisant et ce d’autant plus avec la crise sanitaire traversée qui a mis en lumière des points faibles parfois criants (cas des ventilations insuffisantes notamment).

Pour la CFTC, la poursuite de ces rénovations doit être concrétisée par des inscriptions budgétaires suffisantes au budget d’investissement de la direction. Pour l’élu et la direction, cet objectif reste une priorité : « l’amélioration du cadre est un impératif auquel il faut répondre » même si la contrainte budgétaire existe. La CFTC se félicite de cet engagement de notre élu et de la direction.

La CFTC a également souligné l’incompréhension de beaucoup d’agents sur l’obligation qui leur est faite de porter le masque alors qu’ils sont soit en hauteur et seuls (cas des opérations de bûcheronnage) ou à pied et seuls sur des espaces sans passants ni collègues (cas des opérations de nettoyage ou de jardinage à des heures de faible fréquentation).

Alors que les sportifs peuvent courir sans masque dans les espaces verts, les agents risquent d’être verbalisés s’ils le retirent. En ces périodes de forte chaleur, cette obligation paraît étonnante.

L’élu interpellé répond qu’il comprend cette demande de dérogation du port du masque qui doit être examinée pour l’ensemble des agents de la Ville quelle que soit leur direction et qu’il est prêt à la porter auprès de l’Exécutif.

BILAN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2020

Le bilan présenté des accidents de service au titre de l’année 2020 fait apparaître un total de 277 accidents répartis entre 231 accidents de service et 46 accidents de trajet. 175 accidents ont entraîné un arrêt (ITT). Ces chiffres traduisent une baisse entre 25 et 30 % par rapport à 2019 due aux épisodes de confinements pendant la crise sanitaire.

Ces accidents concernent majoritairement les jardiniers (110 accidents dont 80 avec arrêt) puis les ATEE (30 accidents dont 27 avec arrêt), les AAS (16 accidents dont 12 avec arrêt), les bûcherons-élagueurs (23 accidents dont 18 avec arrêt) et les fossoyeurs (10 accidents dont 9 avec arrêt). 42 autres accidents concernent d’autres métiers de la DEVE.

Le nombre de maladies professionnelles ou contractées en service s’établit à 6 pour 2020 (chiffre qui pourrait être ajusté en fin d’année en fonction de nouvelles données apportées) contre 12 en 2019 soit une baisse constante depuis 2012 (43 reconnues à l’époque).

La CFTC a remercié le Bureau de Prévention des Risques Professionnels (BPRP) pour ce travail. Une discussion s’est aussi engagée sur la question des sujétions et notamment sur la pénibilité de plusieurs métiers de la DEVE.

La CFTC milite pour que cette pénibilité soit reconnue à sa juste valeur.

POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE

Le Service des ressources humaines (SRH) de la DEVE a présenté ce point.

La médecine préventive a souligné l’amélioration des indicateurs :

En mai : 21 cas avérés et 31 cas contact contre respectivement 51 et 124 en mai. Il convient néanmoins de ne pas « baisser la garde » et de continuer à appliquer strictement les consignes sanitaires et notamment les gestes barrières.

La question du télétravail devra être réabordée dans le cadre de projets de services et en tenant compte du cadre général Ville dont le réexamen a commencé (réunion DRH avec les organisations syndicales le 14 juin) dans la perspective de l’adoption d’une délibération au Conseil de Paris.

L’objectif pour la DEVE est de reconstituer le collectif de travail et de trouver le bon équilibre en télétravail et présentiel.

Pour la CFTC, il est essentiel de trouver ce bon équilibre, de permettre aux agents qui le souhaitent de pouvoir tirer profit du télétravail tout en assurant correctement la continuité du service et les tâches demandées.

La CFTC défend la valeur travail et demande que tout accord entre agents et administration respecte la liberté des agents de s’engager dans un processus de télétravail et de pouvoir aussi en sortir librement.

La CFTC est également intervenue pour demander la possibilité pour certains agents qui le souhaitent de bénéficier d’une pause repas supérieur à 30 minutes (situation notamment sur la division 17 du SEJ – secteur nord – ouest). Il est important que la durée de cette pause soit suffisante pour que les agents puissent avoir le temps de déjeuner correctement et de se reposer et plus particulièrement en cette période de fortes chaleurs.

PRÉSENTATION DU DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE LA BRASSERIE

Vote des OS : la CFTC s’est abstenue. Même position des autres organisations syndicales.

Même si ce projet permettra l’amélioration de certains locaux comme la rénovation de l’atelier mécanique, ce qui est bien sûr positif, la CFTC a exprimé des réserves sur ce déménagement contraignant pour les agents du SAB puisqu’il les éloigne de leurs lieux d’intervention.

La CFTC a également souhaité que soit relancé le processus de l’établissement d’une convention entre la Garde République et la Ville pour permettre notamment aux agents de la DEVE du Bois de Vincennes ou proches de pouvoir profiter de la « cantine » de la Garde et ainsi de réduire leurs temps de trajet ou d’éviter la « gamelle ».

La CFTC porte ce projet depuis longtemps et l’a transmis au SRH de la DEVE ainsi qu’au bureau de l’action sociale de la DRH. La CFTC espère qu’avec l’aide du SRH il aboutira favorablement et rapidement.

PRÉSENTATION DE L’AUDIT AFNOR ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’objectif de la démarche « égalité et diversité » vise à la mise en œuvre d’une politique interne Ville d’inclusion pour favoriser l’égalité réelle entre les agent.es.  Cela passe notamment par l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, une meilleure connaissance des situations de discriminations, l’encouragement d’un dialogue social constructif ou l’évaluation des processus RH.

La CFTC appuie cette démarche au niveau de la Ville et sa déclinaison à la DEVE en deux volets : lutte contre les discriminations et égalité professionnelle femmes/hommes.

Un audit de la DEVE est prévu les 29 et 30 juin prochains avec la réalisation d’un bilan social inclusion, des visites de terrain et l’élaboration d’un plan d’actions.

DÉMÉNAGEMENT DE LA MAISON DES ACTEURS DU PARIS DURABLE (Agence d’Écologie urbaine)

Vote des OS : majorité des voix POUR dont celle de la CFTC

Les agents du pôle des Acteurs du Paris Durable déménageront pour l’ancienne mairie du 4ème arrondissement et rejoindront l’Académie du climat. L’objectif est de réunir des services contribuant aux mêmes objectifs.

Plusieurs OS dont la CFTC se sont inquiétées des nouvelles conditions de travail des agents et des questions de transport pour ceux qui rejoindront cette nouvelle localisation. La direction de la DEVE s’est engagée à accompagner au mieux ce déménagement et à soutenir l’activité de ce pôle.

QUESTIONS DIVERSES

Parmi les questions diverses, la CFTC a demandé un état des lieux sur la situation dans les jardins actuellement sous le feu de l’actualité (Éole, Villemin …). La direction a fourni les éléments dont elle disposait.

Un de nos délégués CFTC a pu aussi témoigner devant notre adjoint de l’agression qu’il avait subie et du climat d’insécurité grandissant dans certains espaces abandonnés à toutes sortes de trafics. La direction reconnaît les problèmes.

L’adjoint a saisi son homologue en charge de la sécurité. Le Secrétariat général devra assurer le pilotage de la « reconquête »  de ces jardins.

la CFTC toujours vigilante et à vos côtés

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Vos contacts à la DEVE

Alain ARHUIS – 01 43 47 84 70

François-Régis BRÉAUTÉ – 01 43 47 84 70

Isabelle MARTINERIE – isabelle.martinerie@paris.fr

Mickaël THUEUX – Jardinier sur la division du Bois de Vincennes

Jean-Michel THUEUX – Cultivateur sur la division du Bois de Vincennes

Jason PERRIN – ATEE sur la division du Bois de Vincennes

Mehdi MORTERA – mehdi.mortera@paris.fr

Nicolas MARTIN – ATEE sur la division 8/9/10

 

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