Comité technique du 9 juin 2021 : déclaration intersyndicale


Comité Technique Central

Du 9 juin 2021

Déclaration intersyndicale

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Nos organisations syndicales CGT, UNSA, UCP, SUPAP-FSU, FO, CFTC ne participeront pas au comité technique central prévu ce jour.

En effet, nous ne pouvons nous satisfaire des propositions de l’administration contenues dans le projet de « règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » qui nous est soumis aujourd’hui. Mais au-delà de ce constat, nous souhaitons dénoncer les conditions dans lesquelles cet avis nous est demandé.

Nos organisations syndicales se sont opposées au vote de la loi de transformation de la fonction publique en 2019 car elle représente la première étape de la destruction du statut des fonctionnaires et porte atteinte au fonctionnement des services publics. La mise en œuvre des 1 607 heures effectives annuelles de travail n’en représente qu’un aspect, celui-ci est douloureux pour les personnels et ne laisse rien présager de bon à l’avenir lorsque viendra le temps de la modification des instances représentatives et, pourquoi pas, du droit de grève.

« La loi s’impose à tous ». Était-il pour autant nécessaire de vouloir nous imposer, dans le même élan, toutes les lois, circulaires et règlements que la Ville de Paris a savamment évité d’appliquer depuis 20 ans et qui garantissaient de bonnes conditions de travail aux agents parisiens, et tout cela sans injonction particulière ? Nous ne le pensons pas et nous espérons que la municipalité appliquera avec la même célérité tous les textes qu’elle ne respecte pas en matière de contractualisation des vacataires et plus largement de déprécarisation.

Nous ne pouvons que regretter également, malgré les relances incessantes de nos organisations, le temps restreint laissé à la concertation car, sur bien des sujets, des précisions et des éclaircissements vont être nécessaires et nous ne pouvons donner un avis sur un projet incomplet. Nous en voulons pour preuve le report à septembre de l’analyse des cycles dans les comités techniques de direction, si toutefois le préfet de région nous en laisse le temps, ainsi que l’annonce lundi 7 juin de la tenue d’un CHSCT Central postérieur à la tenue du CT Central, contrairement à tous les usages.

La méthode délibérée que vous avez initiée en ne lançant que tardivement les échanges depuis février/ mars de cette année et en montrant si peu d’empressement à négocier avec le Préfet la possibilité d’obtenir un délai, que la Ministre de la Fonction Publique laissait entrevoir, n’a pas favorisé la qualité du dialogue social que ce type de dossier exige. 

Dès le départ, les mots ont un sens, vous vous êtes contentés de l’appellation de « règlement » et non de celle d’ « accord », renonçant a priori à l’ambition de faire adhérer l’ensemble des personnels et leurs représentants à ce qui constitue un acte majeur  de l’élaboration de leurs conditions de travail. 

De plus, si la ville de Paris s’enorgueillit aujourd’hui de la création d’une sujétion particulière de trois jours, elle est due bien plus à la ténacité de notre intersyndicale et la détermination des agents qu’au volontarisme municipal sur la question du temps de travail. Nous poursuivrons d’ailleurs nos demandes de création de plusieurs autres sujétions, demandes qui n’ont pas encore été prises en compte.

C’est pourquoi nos organisations ne siègeront pas aujourd’hui et nous vous demandons, avant la prochaine séance, de retirer du document proposé pour avis, la partie 2 concernant les cycles de travail ainsi que les annexes qui ne nous sont pas communiquées à l’heure actuelle.

« Tout ce qu’un trait de plume à fait, un trait de plume peut le défaire. »

Nous sommes cependant bien placés pour savoir qu’un tel règlement va rester gravé dans le marbre et qu’il aura certainement valeur de référence, sinon de « bible », pour de longues années, d’où l’importance de défendre, dès aujourd’hui, l’intérêt des personnels. Faut-il le rappeler, ceux-ci sont la cheville ouvrière des services publics parisiens et pour eux nous continuerons à demander : « Pas une minute de plus ! »

Merci de votre attention.

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