Comité Technique Central du 19 juin 2020
Le comité technique central (CTC) s’est réuni le 19 juin 2020 présidé par l’adjointe à la Maire en charge des ressources humaines et en présence de la Secrétaire générale.
La CFTC dans sa lettre liminaire a rappelé son engagement en faveur de la santé des agents et de la reprise de l’activité de façon progressive.
La CFTC a invité l’exécutif à veiller à l’examen des situations particulières des personnes en difficulté et à être prudent sur l’évolution des modes de travail.
» Cliquer ici pour télécharger la déclaration liminaire de la CFTC au format pdf
Trois points étaient présentés à ce comité technique :
1. Les lignes directrices en matière de temps de travail (vote)
2. Le déplafonnement pour 2020 des comptes épargne-temps
3. La reprise des formations transverses
1. Les lignes directrices en matière de temps de travail (vote)
La CFTC approuve la reprise de l’activité mais a rappelé que les mesures décidées en CTC n’étaient pas toujours appliquées de manière uniforme dans les directions et que des pressions pouvaient être exercées sur certains agents par la hiérarchie intermédiaire.
La CFTC demande donc à la DRH de veiller à ce que l’égalité de traitement soit respectée pour tous les agents dans toutes les directions.
Pour ce qui est du télétravail, la CFTC demande le respect des agents dans son application et la prise en charge des frais qu’il occasionne aux télétravailleurs. La CFTC souhaite que la « nouvelle stratégie de déploiement du télétravail » soit présentée rapidement et discutée avec les organisations syndicales.
Enfin la CFTC s’est étonnée de l’ouverture d’une période transitoire sans signature de conventions de télétravail et sans date de fin.
Compte tenu de ces réserves, la CFTC s’est abstenue lors du vote.
Principales mesures adoptées :
Évolution du régime de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pandémie :
· Fin des autorisations spéciales d’absence (ASA) « garde d’enfant » à compter du lundi 22 juin sauf si l’enfant ne peut être accueilli en accueil collectif pour contre-indication médicale (certificat médical à fournir) ou pour refus de prise en charge par l’établissement sur le temps scolaire ou périscolaire (justificatif à produire) ;
· Fin des autorisations spéciales d’absence (ASA) « personne vulnérable » à compter du lundi 11 juillet (fin de l’état d’urgence sanitaire). Les agents « vulnérables » peuvent contacter le service de médecine préventive (SMP) pour fixer une visite occasionnelle et sécuriser la reprise avec si besoin un aménagement de poste ;
· Poursuite des autorisations spéciales d’absence (ASA) « cas contact » : possibilité lorsque l’agent a été en contact avec un malade du covid-19 (diagnostic établi par le SMP avec lequel l’agent doit prendre contact) ;
La fin du placement en ASA se traduit par le rétablissement des règles usuelles (notamment en termes de rémunération).
Règles en matière de télétravail :
· Le télétravail demeure privilégié dans toute la mesure du possible jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Un équilibre doit être recherché entre reconstitution des collectifs et maintien du télétravail ;
· Pendant la période estivale, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible avec l’accord de l’agent et dans le respect des consignes sanitaires ;
· A partir du 1er septembre, et sous réserves d’orientation ultérieures complémentaires, le télétravail pourra être autorisé jusqu’à 3 jours par semaine ;
· Une nouvelle stratégie de déploiement du télétravail devrait être adoptée par le nouvel exécutif. A compter du 1er septembre et jusqu’à l’adoption de cette nouvelle stratégie, il n’est pas nécessaire de signer des conventions de télétravail. Les conditions d’exercice du télétravail (jours, nombre, lieu(x) du télétravail) seront fixées par échange de mails entre l’agent et le supérieur hiérarchique ;
· A partir du lundi 29 juin, reprise du badgeage sur site ou en télébadgeage pour les agents à l’horaire variable. Pour les agents en télétravail, un mode opératoire du télébadgeage sera diffusé dans la semaine du 22 juin. Le temps badgé sera pris en compte au réel, dans la limite de 7h48.
Reprise du badgeage :
A partir du lundi 29 juin, reprise du badgeage sur site ou en télébadgeage pour les agents à l’horaire variable.
2. Le déplafonnement pour 2020 des comptes épargne-temps :
Le plafond du compte épargne-temps (CET 2) sera relevé de 10 jours pour l’année 2020.
Cette mesure répond favorablement à la demande de la CFTC exprimée le 15 juin dès la publication du décret au Journal Officiel. » Cliquer ici pour lire le tract de la CFTC
Depuis le 12 juin, un décret ouvre la possibilité dans la fonction publique territoriale de relever le plafond du compte-épargne temps à 70 jours pour 2020. Ce déplafonnement sera appliqué à la Ville sur le CET 2 dont le plafond augmentera de 10 jours passant de 60 à 70 jours.
3. La reprise des formations transverses :
Les formations transverses ont reprise de manière progressive depuis le 8 juin sur les sites des prestataires et sont concentrées sur les formations règlementaires, habilitantes et certifiantes ou indispensables aux prises de poste.
Les centres de formation Mornay et Lobau devraient rouvrir vers la fin août.
La CFTC est à votre disposition pour vos questions sur l’ensemble de ces mesures.