Congé bonifié : Nos propositions pour prolonger le séjour en outre-mer


Le « congé bonifié » nouvelle version est entré en vigueur… et ce n’est pas un cadeau !

 

Les règles des congés bonifiés ont été modifiées par décret du 2 juillet 2020. La CFTC demande que la Ville autorise aux agents d’y adosser des JRTT, des jours de récupération ou des jours de CET afin de pouvoir prolonger leur séjour, avec la garantie que le billet de retour demeure financé par la Ville.

 

Rappel des règles générales

Les droits à congés bonifiés s’appliquent aux agents originaires d’un département ou collectivité d’outre-mer dès lors qu’ils sont titulaires, stagiaires (titulaires dans un emploi mais stagiaire dans un nouveau grade) ou qu’ils sont accueillis en détachement à la Ville de Paris.

Les élèves des écoles de formation, les agents recrutés en qualité d’auxiliaires ou de vacataires, les agents contractuels et les personnels en contrat de droit privé ne peuvent pas y prétendre.

C’est la date d’acquisition de la qualité de fonctionnaire qui ouvre le droit à congés bonifiés et déclenche le calcul du premier cycle.

Les destinations éligibles au bénéfice d’un congé bonifié sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, auxquelles s’ajoutent les Collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

Les grands changements

En application de ce décret, les agents originaires d’Outre-Mer ne bénéficient plus que de 31 jours maximum, tous les 24 mois, au lieu de 65 jours tous les 36 mois antérieurement.

Il est important de préciser que ces 31 jours, maximum, sont consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés sont comptés dans ces 31 jours) et que le séjour ne peut pas excéder 30 jours sur place. Il n’y a plus de durée minimum.

Les cycles ouverts avant le 5 juillet 2020 se déroulent jusqu’à leur terme. Il s’agit des derniers cycles de 36 mois.

Les cycles ouverts à partir du 5 juillet 2020 sont de 24 mois, avec toutefois la possibilité de partir une dernière fois 65 jours.

Les agents ont l’obligation de partir dans les 12 mois de l’acquisition du droit à départ. Un intervalle de 12 mois minimum entre 2 départs est obligatoire.

Le CIMM (centre des intérêts matériels et moraux), défini comme le lieu où l’agent concentre l’essentiel de ses intérêts personnels et sur lequel il est appelé à fournir des justificatifs, sera désormais valable 6 ans à partir de la date de l’arrêté plaçant l’agent en congé bonifié.

Les causes d’interruption du cycle (ex : les exclusions temporaires de fonction) deviennent des causes suspensives. Cela signifie que le cycle n’est désormais plus interrompu mais suspendu le temps de la suspension de fonction. Dans pareil cas, la durée du cycle est allongée du nombre de jours sans traitement.

 

Les revendications de la CFTC

La DRH a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité Technique le 8 février 2022 sur ce sujet.

Chacun a fait valoir ses arguments pour défendre aux mieux les intérêts des collègues ultramarins qui, avec ce décret, (inscrit dans la droite ligne de la fratricide loi de transformation de la fonction publique qui a déjà vu nos jours de congés réduits d’un quart), verront désormais les possibilités de retourner vers les territoires de leurs racines sévèrement taillées à la serpe et leurs rencontres familiales largement restreintes.

La CFTC a demandé que la Ville de Paris permette aux agents de prolonger leur séjour sur place en leur permettant d’adosser des JRTT, des jours de récupération ou des jours de CET à leurs jours de congés annuels et en faisant sauter le verrou des 31 jours consécutifs maximum qui s’appliquent effectivement aux congés annuels mais pas aux CET ; et avec la garantie que, dans ce cas, le billet de retour serait bien financé par la Ville de Paris.

La DRH a indiqué qu’elle allait faire étudier cette possibilité, précisant toutefois que l’indemnité de cherté de vie ne pourra aucunement dépasser les 30 jours règlementaires et que le billet de retour resterait bien pris en charge par la Ville de Paris.

Une réponse rapide nous a été promise. Nous ne manquerons pas de vous en communiquer les termes.

 

Toujours vigilante, la CFTC à vos côtés

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.