Comité technique Réforme du temps de travail


Comité technique central

16 novembre 2021

Sur le règlement du temps de travail

Déclaration d’ouverture de la CFTC

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Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale, Mesdames, Messieurs,

Après plusieurs péripéties, le comité technique central prévu sur le règlement du temps de travail des agents de la Ville de Paris et incluant l’ensemble des cycles de travail se réunit aujourd’hui.

Pour la CFTC, le texte qui nous est présenté marque un recul réel sur la question du temps de travail. Il consacre pour l’ensemble des agents de la Ville la perte de 8 jours de congés annuels. Au 1er janvier 2022, ces 8 jours dits « extra-légaux » que les précédents Maires de Paris avaient pourtant accordés légitimement aux agents disparaîtront purement et simplement faisant passer le nombre de jours de congés annuels de 33 à 25 !

Unie dans l’intersyndicale, la CFTC a appelé à la mobilisation des agents de la Ville contre ce texte socialement « régressif ». Plus de 8 journées d’action entre février et juillet 2021 ont rassemblé jusqu’à 6 000 agents en grève et plus de 1 000 manifestants devant l’Hôtel de ville. Ces actions auront permis de faire pression sur l’exécutif et d’arracher quelques compensations sur les sujétions.

Au final, le constat à ce jour est cependant plutôt amer : la sujétion « intensité et environnement de travail » dite « Ville Capitale » que nous avions proposée en intersyndicale est suspendue par le Tribunal administratif à la demande du Préfet !

Que reste-t-il des compensations pour les 8 jours perdus ? : deux jours de fractionnement en posant 8 jours de congés annuels ou plus entre le 30 novembre et le 1er avril et deux JRTT libres de plus mais en travaillant 6 minutes de plus par jour soit 2 heures de travail en plus chaque mois sans rémunération supplémentaire !

Mais où est l’engagement de la Ville sur les 3 jours de sujétion « Ville Capitale » ? Pourquoi n’avoir pas repris nos amendements communs au comité technique du 18 juin 2021 sur la pénibilité du travail sur écran, sur les spécificités de l’accueil du public ? Pourquoi diminuer la sujétion des agents du Centre d’appel et celle des adjoints d’animation et d’action sportive ? Pourquoi n’avoir pas augmenté d’un niveau les sujétions des autres agents lorsque la pénibilité existe et ils sont nombreux ! Le Préfet aurait-il contesté cela ? Mais aujourd’hui, nous voici au pied du mur !

Même si sur quelques corps le niveau de sujétion aura été augmenté, la très grande majorité des agents va voir sa durée annuelle de travail s’accroître sans aucune rémunération supplémentaire. C’est ce dont se rendront compte les agents au 1er janvier 2022 lorsqu’ils découvriront leurs nouveaux cycles de travail et prendront réellement conscience des changements qui leur seront défavorables !

Tout au long du processus qui nous a menés de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 jusqu’à ce jour, nous avons contesté la méthode qui a fait commencer trop tardivement les réunions avec plus de 8 mois entre les élections municipales de juin 2020 et la première rencontre de février 2021 et qui a précipité l’analyse des cycles de travail dans les directions entre juillet et octobre 2021. Il n’y a pas eu de réelle négociation mais surtout des présentations avec très peu de marges de manœuvre pour les organisations syndicales.

Insatisfaction aussi sur le fond ! D’un côté, une municipalité qui s’affiche porteuse de valeurs sociales et qui affirme défendre la diminution du temps de travail et dans les faits un règlement qui va augmenter de milliers d’heures la durée travaillée par les agents sans contrepartie financière et au détriment de leur vie personnelle.

Le 18 juin, la CFTC avait voté CONTRE le texte proposé. Compte tenu des incertitudes encore plus grandes aujourd’hui, les conséquences seront encore plus néfastes.

Plus que jamais, la CFTC le redit : la vie personnelle des agents va être particulièrement affectée en diminuant leur capacité à pouvoir poser des jours, ce temps en moins pèsera aussi pour les agents les moins rémunérés alors que le pouvoir d’achat des agents publics stagne voire diminue depuis plusieurs années, cela contribuera à la dégradation de l’emploi public à Paris. Vingt ans après, nous sommes bien loin de l’accord ARTT de 2001 !

Nos regards se tournent donc maintenant vers le Conseil de Paris de décembre prochain où nous espérons que les débats seront à la hauteur des enjeux !

Aujourd’hui, ce sera donc sans état d’âme que la CFTC votera à nouveau CONTRE le projet qui nous est présenté maintenant.

Merci de votre attention.

La CFTC aux côtés de TOUS les agents !

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