Comité technique central du 9 février 2021


Comité technique central du 9 février 2021

Le mardi 9 février, le comité technique central (CTC) de la Ville s’est réuni en distanciel sous la présidence d’Antoine GUILLOU, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

À l’ordre du jour de ce CTC :

Deux points soumis pour avis :

• le second volet du Plan parisien égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et le handicap

• la procédure d’évaluation 2021

Une communication sur l’information des agents :

• relative à l’utilisation des données personnelles dans le cadre des traitements par les services de la Ville de Paris

Une déclaration de l’intersyndicale Temps de Travail a été prononcée pour rappeler l’action menée le 4 février dernier par 6 des 7 organisations syndicales représentatives élues à la Ville (CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP, UNSA) à savoir notre opposition à toute régression sociale sur le temps de travail à la Ville.

La CFTC a également pris la parole pour demander dans sa déclaration d’ouveture l’organisation rapide de discussions sur le point du temps de travail et réclamer à nouveau la tenue de ces discussions en présentiel compte tenu de leur importance et de la nécessité d’échanges dynamiques.

» Télécharger la déclaration CFTC

» Télécharger la déclaration intersyndicale

Déclaration d’ouverture CFTC

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

La CFTC tire la sonnette d’alarme !

Alors que nous alertons depuis des mois en intersyndicale sur les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique et que nous avons plusieurs fois écrit à Madame la Maire pour connaître ses positions, nous voyons que le temps passe et que nous sommes toujours dans le flou.

Pourtant la Ville mesure parfaitement les conséquences potentiellement négatives de cette loi sur les agents : elle a depuis plusieurs mois avec la DRH, préparé les différents scénarios possibles pour son application. Mais aucune présentation n’en a été faite aux organisations syndicales. Seule une réunion a eu lieu le 7 janvier dernier pour nous présenter l’agenda social. Et depuis, plus rien ou presque. Nous attendons vos propositions.

Le 3 février, vous avez reçu l’intersyndicale que vous avez fini par accepter de rencontrer autour d’une table comme nous vous le demandions. Nous vous avons alors demandé l’ouverture de négociations en présentiel. Cela semble poser un problème. Pourtant les députés se réunissent à l’Assemblée, les Conseillers de Paris lors du dernier Conseil de Paris début février se sont partagés entre la salle des fêtes et l’hémicycle du Conseil. Alors que de grandes salles sont disponibles sur l’Hôtel de Ville ou en mairies d’arrondissement et que les gestes barrières peuvent parfaitement être respectés, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que ce sujet extrêmement important pour les agents de la Ville soit ouvert en présentiel avec vous et l’administration. Il en va de la qualité du débat et du dynamisme de nos échanges.

Au-delà de cette ouverture essentielle que vous êtes en capacité d’accepter, nous attendions qu’une date de réunion nous soit proposée très rapidement. Nous venons enfin et seulement ce matin d’en recevoir l’invitation. Nous attendons de cette réunion que les propositions concrètes de la Ville nous soient présentées de façon précise et que nous puissions entrer réellement en discussion.

L’action syndicale que nous avons menée collectivement le 4 février dernier a montré par son ampleur à quel point les agents de la Ville sont profondément soucieux de ne pas voir leur vie professionnelle et personnelle chamboulée par des mesures qui détérioreraient profondément cet équilibre.

Ce sont plus de 6 000 agents, soit plus d’un dixième des agents de la Ville, qui ont choisi de manifester ou de marquer par une ou plusieurs heures de grève leur opposition à toute augmentation de leur temps de travail. « Pas une minute de plus » : voilà ce que les agents vous demandent. A vous de leur répondre rapidement en choisissant l’apaisement.

En ces périodes difficiles, notre Maire a plus que jamais pu constater l’engagement des agents. Nous savons combien elle est attachée à l’idée du progrès social. Aussi nous comptons sur l’exécutif pour aller dans ce sens et ne pas remettre en cause les accords RTT de 2001 sur le temps de travail. Prendre cet engagement, c’est pour Paris refuser tout retour en arrière sur le plan social.

Les agents ne sont pas des privilégiés, loin de là. Ils font leur travail au service de tous et dans des conditions souvent difficiles. Ils attendent des réponses et des engagements de votre part, Monsieur le Maire. Ne les décevez pas.

Merci de votre attention.

Compte-rendu CFTC

LE PLAN PARISIEN ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES (VOLET 2) : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET HANDICAP 2021-2023

La CFTC a voté pour ce projet. Pour nous, ce projet, fruit d’un important travail et de nombreux échanges, est positif. Il doit permettre de créer les conditions d’égalité professionnelle dans plusieurs domaines (accès aux métiers, rémunération …), prévenir et diminuer les discriminations et poursuivre le travail mené en faveur des agents porteurs de handicap. La CFTC soutient ce projet et veillera à sa conduite et son application effective.

Vote des OS : 9 voix « pour » (dont celle de la CFTC) / 5 abstentions / 1 voix contre

Le projet présenté s’inscrit dans la dynamique de l’égalité professionnelle engagée par la Ville depuis 2003 au sein de l’administration parisienne. Ce projet complète les dispositifs précédents (Plan d’égalité femmes/hommes, Accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique de 2018, actions spécifiques Ville).

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose l’élaboration de plans d’actions sur l’égalité professionnelle. La Ville a choisi de construire un plan d’action triennal plus large portant non seulement sur l’égalité professionnelle femmes/hommes mais aussi sur le handicap et la lutte contre les discriminations. Le second volet de ce plan porte sur la politique d’inclusion de la Ville vis-à-vis de ses agents. Le CTC présentait les objectifs de ce deuxième volet pour 2021-2023.

Les objectifs présentés sont les suivants pour chacun des trois thèmes :

Égalité professionnelles femmes/hommes :

• Assurer l’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles

• Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière

• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale

• Lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail ou impactant le travail

Lutte contre les discriminations

• Prévenir les discriminations dans le cadre professionnel

• Mieux connaître et traiter les cas de discriminations subies ou ressenties par les agents.es

• Appliquer le principe de non-discrimination dans toutes les étapes de gestion des RH

Handicap

• Améliorer le suivi et d‘accompagnement des agent.es Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi

• Poursuivre l’amélioration des procédures RH pour les agents.es en situation de handicap ou d’inaptitude

• Former, sensibiliser et accompagner les agents.es sur les enjeux liés au handicap

Ces objectifs sont complétés par un tableau de bord sur les actions et moyens à mettre en œuvre en 2021 pour atteindre ces objectifs.

LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION 2021

La CFTC a voté favorablement pour cette nouvelle procédure à laquelle elle a largement participé à travers les nombreux groupes de travail organisés. Elle concernera l’ensemble des agents (A, B et C) pour la prochaine campagne d’évaluation 2021.

Vote des OS : 9 voix « pour » (dont celle de la CFTC) / 5 abstentions / 1 voix contre

La CFTC a largement participé dès 2019 à la campagne de réflexion sur la politique d’évaluation professionnelle menée en concertation avec des représentants des directions, des agents et des organisations syndicales.

Les principales évolutions et contenus sont les suivants :

• Une campagne plus étendue : ouverte plus tôt à partir du 12 avril jusqu’au 30 septembre 2021 pour permettre aux directions de mieux s’organiser et de démarrer avant les congés d’été ;

• Un même formulaire pour tous les agents (A, B et C)  réorganisé et simplifié ;

• Un même contenu sur FMCR pour les A et les SA (qui intègrent la campagne sur l’application) ;

• 4 rubriques : retours et observations sur l’année écoulée / axes de travail pour l’année à venir / vœux de l’agent (formation, mobilité et CPF) / appréciation générale de l’évaluateur et avis sur les vœux de l’agent ;

• Possibilité d’un entretien à distance si télétravail et si l’agent et l’encadrant en sont accord et si les conditions le permettent ;

• Entretien en présentiel sur site après réglage préalable des conditions (date, lieu, respect des règles sanitaires …) ;

• A l’issue de l’entretien, une copie devra être obligatoirement remise à l’agent.

INFORMATION DES AGENTS RELATIVE À L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DES TRAITEMENTS PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS :

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des données personnelles impose l’information préalable des agents.

Chaque direction ou service recueillant et traitant des données personnelles relatives aux agents devra en informer la DRH et préciser la finalité de ces recueils et traitements (dans quel but sont-ils faits ?) et s’assurer du consentement des agents et de leur information préalable.

Les destinataires des données et les responsables des traitements devront être clairement identifiés.

Les données sont hébergées sur des serveurs de la Ville pour une durée fixée préalablement. Elles bénéficient du même niveau de protection que le système d’information Ressources Humaines utilisé pour la gestion administrative et la paie des agents (SIRH).

Chaque agent dispose pour ses données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement. Il suffit d’adresser un mail à DRH-RGPD@paris.fr.

Si un agent estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données rattaché au Secrétariat Général de la Ville à l’adresse mail suivante : DPD.paris@paris.fr.

La CFTC à vos côtés

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