Comité technique central du 11 octobre 2021


Comité technique central de la Ville de Paris

Lundi 11 octobre 2021

Le Comité Technique Central (CTC) de la Ville s’est réuni en présentiel lundi 11 octobre 2021 sous la présidence de l’adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

A l’ordre du jour, trois points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

• Le document-cadre « Pacte parisien de proximité »

• Une modification de l’arrêté de structure générale des services de la Ville

• La création de 19 emplois non permanents autorisant le recrutement par le biais de contrats de projets pour mener à bien le projet d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

» Voir notre compte-rendu ci-dessous en cliquant ici

Compte tenu de l’importance du sujet de la territorialisation avec la mise en place du « Pacte parisien de la proximité » qui vise à « faire de l’arrondissement l’échelon de référence de l’action municipale », la CFTC a tenu à faire une déclaration préalable.

Déclaration de la CFTC

Big Bang de la proximité ?!!!

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale,

Mesdames, Messieurs,

Le comité technique central se réunit aujourd’hui pour recueillir l’avis des organisations syndicales sur le nouveau document-cadre qui va organiser les relations avec les mairies d’arrondissement.

Ce document intitulé « Pacte parisien de la proximité » vise avant tout à redéfinir la place des Mairies d’arrondissement dans les processus d’application de l’ensemble des politiques publiques municipales.

Pour la CFTC, cette réforme de la territorialisation s’apparente à une sorte de décentralisation à l’échelle de la Ville : davantage d’autonomie pour les Maires d’arrondissement mais aussi une responsabilisation accrue dans leur exécution des politiques municipales. C’est pour eux une arme à double tranchant !

Mais au-delà des slogans : « Big-bang de la proximité », « Ville du quart d’heure » … ce qui compte, c’est d’essayer de comprendre les possibles conséquences d’une telle réforme pour le fonctionnement de la Ville et notamment pour les agents impactés. La CFTC est bien sûr favorable à toute amélioration du service public mais pas à n’importe quel prix !

La CFTC défend l’égalité de traitement des usagers en matière d’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire parisien. Il ne doit pas y avoir de territoire abandonné ni d’autre privilégié.

La CFTC défend aussi l’égalité des agents en matière de droits sociaux. Il ne doit pas y avoir de clientélisme, ni de disparités entre des arrondissements où il ferait bon vivre et d’autres où le climat serait moins vivifiant !

La CFTC demande donc que la Mairie centrale, le Secrétariat général, la DRH et la DDCT restent les garants absolus de cette égalité de traitement pour tous les agents et c’est dans ce sens que nous avons déposé nos amendements.

Nous nous inquiétons des processus de recrutement et d’évaluation des chefs de services déconcentrés.

Quel y sera le poids réel des maires d’arrondissement dans ce processus ? De quelle autonomie effective disposeront les directions opérationnelles dans la nouvelle organisation ? Aujourd’hui, tout semble aller de soi pour l’exécutif, pas le moindre nuage à l’horizon ! Mais à terme ?

C’est pour cela que la CFTC demande une information a minima annuelle sur l’évaluation de ce processus et la mise en place d’une commission rassemblant administration et organisations syndicales pour des points réguliers à la demande.

Autre sujet d’inquiétude, cette réforme va-t-elle s’installer sans trop de heurts ou va-t-elle accoucher d’une usine à gaz, ce qui ne serait pas très écologiquement ni humainement correct ?

La CFTC s’inquiète de la possible inflation des réunions et des processus de reporting qui pèseront sur les directions opérationnelles et les agents concernés.

Lorsque les états-majors veulent tout maîtriser, c’est l’initiative personnelle et la bonne volonté que l’on bride, c’est la société du contrôle qui s’installe doucement et cela, nous n’en voulons pas pour les agents de la Ville quelle que soit leur place dans la hiérarchie.

Ce serait contraire aux valeurs humanistes de la CFTC.

Merci de votre attention.

Compte-rendu de la CFTC

Le document-cadre « Pacte parisien de proximité »

La CFTC s’inquiète des conséquences de ce projet qui donnera davantage de pouvoir aux Maires d’arrondissement.

Le détail de l’ensemble des dispositions prévues par la Ville est disponible (voir les documents téléchargeables)

Les grandes lignes de cette évolution telles que présentées par l’Exécutif sont les suivantes :

– L’arrondissement devient l’échelon de référence de l’action municipale ;

– Les Maires d’arrondissement deviennent les pilotes de l’action municipale dans leur arrondissement ;

– Des leviers d’action supplémentaires sont donnés aux Maires d’arrondissement pour agir sur le cadre de vie de leur territoire.

La CFTC a déposé plusieurs amendements et obtenu notamment que l’évaluation du Pacte devant les organisations syndicales en comité technique central soit « a minima annuelle ».

Cependant même si la CFTC est favorable à toute amélioration du service public, elle s’inquiète du poids croissant que les Maires d’arrondissement auront sur les services déconcentrés et particulièrement sur leurs chefs de services et les référents territoriaux (pour les directions sans services déconcentrés).

Ce poids s’exercera sur eux notamment à travers la participation des Maires d’arrondissement à leur recrutement, à leur évaluation, et par les comptes rendus d’activité réguliers que ceux-ci auront à rendre aux Maires via les DGS.

Le risque est réel d’une remise en cause de l’égalité de traitement des Parisiens en matière d’accès aux services publics et des agents en matière de droits sociaux. La continuité du service public sera-t-elle à terme toujours assurée ? Les craintes de clientélisme ont été exprimées par plusieurs organisations syndicales de même que le risque de dérives « libérales » avec le recours croissant aux marchés au détriment des activités en « régie » assurées directement par les agents de la Ville.

L’autonomie croissante des arrondissements signe-t-elle la fin des directions opérationnelles ? De quelles marges de manœuvre disposeront-elles dans les années qui viennent ?

Cette augmentation des contraintes et des processus de contrôle ne risque-t-elle pas aussi à travers la multiplication des outils (feuille de route stratégique, plans d’actions, évaluations annuelles …) d’alourdir le travail des équipes et de privilégier le management par le reporting au détriment des relations humaines ?

Compte tenu de l’ensemble des incertitudes liées à cette évolution, la CFTC a voté CONTRE ce projet.

Vote des organisations syndicales :
13 voix CONTRE dont la CFTC, 2 abstentions

Une modification de l’arrêté de structure générale des services de la Ville

L’arrêté de structure générale des services de la Ville est modifié en cas de changement de nom d’une direction ou d’un service ou d’évolution du périmètre de leurs missions.

C’est le cas ici avec la mise en place de la police municipale parisienne.

Le nom de la direction change : la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) devient la direction de la police municipale et de la prévention (DPMP). Les missions de la nouvelle direction sont précisées et détaillées dans le nouvel arrêté. (voir téléchargements)

La CFTC a demandé la création d’une IFSE d’encadrement pour les chefs de brigades et adjoints ainsi que les chefs de service (TTPS). À l’image de la NBI d’encadrement mais sous la forme d’une IFSE. Il s’agit de donner des fondations solides à la future police municipale et de reconnaître l’expertise dont la ville de Paris et les Parisiens ont besoin.

La CFTC est aussi intervenue avec d’autres organisations syndicales pour demander la transmission de la convention de coordination entre la Ville et la Préfecture de police sur l’application des pouvoirs de police, transmission qui n’a toujours pas eu lieu. La question des cycles de travail et des rémunérations a également été soulevée ainsi que celle des locaux.

La CFTC a voté POUR cette modification de l’arrêté qui conclut les nombreux échanges sur l’organisation de la future direction. Cette modification a été également approuvée en comité de direction.

Vote des organisations syndicales :
8 voix POUR dont la CFTC, 7 voix contre

La création de 19 emplois non permanents autorisant le recrutement par le biais de contrats de projets pour mener à bien le projet d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

La Délégation Générale aux jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE) indique avoir besoin de recruter 19 profils particuliers sur certaines fonctions (missions liées aux infrastructures et équipements ; missions d’accueil touristique, gestion des volontaires et des sites, gestion de flux de publics ; missions transversales pour mesurer l’impact des jeux sur les habitants et le territoire parisien).

Ces postes feront l’objet d’une publicité et d’une procédure de mise en concurrence entre les candidats dans le principe de l’égal accès à l’emploi public. Des agents titulaires peuvent se présenter. S’ils sont retenus, ils seront recrutés sur l’emploi dans le cadre d’un détachement de contrat pour une durée minimale d’un an et maximale de 6 ans (sans renouvellement possible en CDI).

Vote des organisations syndicales :
11 voix CONTRE dont la CFTC, 4 abstentions

Pour la première fois, la Ville utilise la possibilité du recrutement sur contrat de projet (contrat en CDD pour un projet spécifique), possibilité donnée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

La CFTC comprend le besoin de la Ville de recruter certains profils spécifiques mais elle choisit de voter CONTRE ce projet qui active une des mesures les plus controversées de la loi de transformation de la fonction publique, loi à laquelle la CFTC s’est toujours opposée jugeant qu’elle fragilisait à terme la fonction publique parisienne.

Toujours mobilisée, la CFTC à vos côtes

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