Comité technique central de la Ville de Paris


Comité Technique Central de la Ville de Paris
Mercredi 5 mai 2021
 
Compte-rendu CFTC

Le Comité Technique Central (CTC) de la Ville s’est réuni en distanciel le mercredi 5 mai 2021 sous la présidence de l’adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

À l’ordre du jour, deux points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

· le renouvellement de la convention entre la Ville et l’AGOSPAP

· la création de chèques-vacances

 

LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGOSPAP

La CFTC est attachée au maintien d’une politique sociale spécifique à la Ville et favorable à une action sociale ouverte au tourisme collectif.

La CFTC a voté pour ce projet de convention qui garantit globalement le maintien des prestations actuelles même si des améliorations doivent être apportées au fonctionnement de l’AGOSPAP et notamment l’augmentation de son budget actuellement très insuffisant.

Vote des OS : 7 voix contre, 4 voix pour (dont celle de la CFTC), 4 abstentions

L’Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels relevant des administrations parisiennes (Ville de Paris, AP-HP …).

Elle est gérée de façon paritaire entre les représentants de Ville et de l’AP-HP et les représentants des personnels des deux administrations.

Elle vise à proposer une offre sociale diversifiée et accessible au plus grand nombre d’agents.

Parmi les points soulevés par les organisations syndicales :

– pouvoir disposer à nouveau du catalogue papier lorsqu’un agent le souhaite ;

– augmenter le budget notamment en calculant la subvention (actuellement forfaitaire) en fonction de la masse salariale de la Ville ;

– mieux adapter l’offre aux attentes des agents de la Ville de Paris ;

– mieux organiser les mécanismes d’attribution : 1er connecté => 1er servi ? ;

– éviter les externalisations et promouvoir une offre spécifique Ville ;

– moderniser et assurer l’avenir de l’AGOSPAP après 2022.

» Cliquer ici pour télécharger le texte du projet de convention

. En annexe 1 : le détail des prestations

. En annexe 2 : les catégories d’agents pouvant bénéficier des prestations

La nouvelle convention couvrira exceptionnellement une période courte de 18 mois : du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 pour que les mandats des partenaires sociaux puissent coïncider avec ceux issus des élections professionnelles de décembre 2022.

La Ville versera une subvention annuelle de fonctionnement de près de 6,7 M€.

Les périmètres actuels sont maintenus : Loisirs, Vacances, Séjours juniors, Arbre de Noël, Prestations sociales.

Pour les séjours, l’AGOSPAP continuera à traiter en priorité les dossiers des tranches de quotient familial les plus modestes.

Pour les Loisirs (billetterie), l’offre continuera d’être accessible à tous dans les mêmes conditions par l’application d’une tarification unique. L’offre actuelle de Vacances (séjours, réductions partenaires) sera élargie par la possibilité de recourir à des chèques-vacances. Les publics prioritaires resteront inchangés pour les séjours Juniors.

L’évaluation de l’activité sera menée par la remontée régulière d’indicateurs auprès de la Ville. Elle sera aussi renforcée par la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires mais aussi des non-utilisateurs.

Le projet de nouvelle convention sera présenté au Conseil de Paris de juin.

 

LA CRÉATION DE CHÈQUES-VACANCES

La CFTC ne s’oppose pas à la mise en place de chèques-vacances qui peuvent élargir les possibilités d’utilisation pour les agents. Cependant elle regrette que le dispositif actuel proposé ne soit pas ouvert à tous (un tiers des agents en sont exclus, ce qui n’es pas acceptable).

La CFTC s’est donc abstenue sur ce point ainsi que sur l’amendement présenté en séance qui aurait entraîné un coût de 2 M€ alors que seul 1 M€ était disponible.

Vote des OS : 6 voix contre, 5 abstentions (dont celle de la CFTC), 4 voix pour

» Cliquer ici pour lire le texte du projet de création des chèques-vacances

Parmi les points soulevés par les organisations syndicales :

non-cumul avec les autres types de prestations Vacances (séjours famille et juniors) ;

– que l’enveloppe prévue de 1 M€ (financée uniquement par des reliquats non dépensés d’exercices précédents) si elle est reconduite après 2022 ne soit pas prise au détriment de la subvention mais fasse l’objet d’un budget propre. Une enveloppe dédiée et spécifique doit être mise en place ;

– un risque d’individualisation de l’action sociale qui a d’abord une dimension collective.

Les chèques-vacances seront utilisables dans de nombreuses enseignes de voyage et de vacances, pour des séjours de longue ou de courte durée.

La Ville prévoit une enveloppe de 1 M€ pour ces chèques.

Le plafond de revenu prévu ouvre le droit à moins des deux-tiers des agents de la Ville (soit près de 33 000).

La CFTC toujours à votre écoute

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