Comité technique central de la Ville de Paris


Comité Technique Central de la Ville de Paris

du 14 septembre 2021

Compte-rendu CFTC

Le Comité Technique Central (CTC) de la Ville s’est réuni en présentiel mardi 14 septembre 2021 sous la présidence de l’adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

À la demande insistante des organisations syndicales auprès de l’élu, ce CT central s’est tenu en présentiel à l’Hôtel de Ville dans le respect des consignes sanitaires décidées par le Secrétariat général. La CFTC ne peut que se féliciter de cette décision et de cette réunion en présentiel qui permet de renouer du lien et favorise un dialogue social authentique.

Compte tenu des sujets sanitaires abordés, la CFTC a tenu à faire une déclaration préalable.

À l’ordre du jour, deux points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

· L’approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2021

· La mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire et de l’obligation de vaccination pour les agents de la Ville concernés

La mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un pass sanitaire et de l’obligation de vaccination pour les agents de la Ville concernés

Sur ce sujet hautement d’actualité puisque dès aujourd’hui 15 septembre 2,7 M de personnels soignants sont tenus de remplir l’obligation vaccinale, la CFTC qui est favorable à tout ce qui peut faire reculer l’épidémie actuelle a tenu à rappeler son attachement à la liberté de conscience de chaque personne qui doit pouvoir décider de se faire vacciner ou pas.

La CFTC a relayé la demande de « bienveillance » envers les agents qui ne souhaiteraient pas être vaccinés ou pour ceux qui n’auraient pas encore pu accomplir les démarches vaccinales ou d’obtention du pass sanitaire.

La CFTC s’est également inquiétée du système des sanctions potentielles. Toute mesure d’exclusion du travail à travers une procédure de suspension de fonctions ne pouvant qu’avoir des conséquences psychologiques et financières très pénalisantes pour les agents concernés. Pour beaucoup d’agents déjà trop faiblement rémunérés et dont la situation personnelle est parfois également difficile, l’exclusion de l’emploi ne peut qu’être que catastrophique.

La CFTC demande donc « pédagogie, discernement et retenue » de la part de la Ville à travers l’action de la Direction des ressources humaines et des services de ressources humaines des directions opérationnelles.

« Convaincre au lieu de contraindre » était le mot d’ordre des organisations syndicales présentes à ce comité technique, de même que l’attachement au rôle de la médecine préventive et à la préservation du secret médical puisqu’au 15 novembre prochain, si l’état d’urgence sanitaire est levé, toutes les données sanitaires recueillies auprès des agents (dans suite 7 l’application RH de la Ville, et à travers des tableaux Excel ou autres fichiers papiers ou informatiques dans les directions) devront être impérativement supprimées.

La DRH a apporté quelques précisions chiffrées :

l’obligation vaccinale concernerait près de 4 600 agents (dont la moitié au CASVP) et celle sur le pass sanitaire près de 6 200 agents identifiés à ce jour.

Vote des OS :

7 voix contre, 5 voix ne prenant pas part au vote (dont celle de la CFTC), 2 abstentions et 1 voix pour

La CFTC n’a pas pris part au vote jugeant qu’elle n’avait pas à donner un avis sur un texte qui n’aurait pas dû être soumis au vote des organisations syndicales de la Ville.

En effet, la Ville n’ayant quasiment aucune marge de manœuvre sur la mise en place de ces dispositions qui découlent de la loi du 5 août 2021 et du décret du 7 juillet 2021, le texte soumis pour avis ne fait qu’entériner ces dispositions. En fait, ce texte aurait dû être soumis par le Gouvernement au Conseil commun de la fonction publique, ce qui n’a pas été le cas et ce que la CFTC regrette.

Le détail de l’ensemble des dispositions prévues par la Ville est disponible en cliquant sur ce lien.

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