Comité technique central du 5 octobre 2020


Comité technique central
Ville de Paris
du lundi 05 octobre 2020

A l’occasion de ce comité technique central, la CFTC a saisi l’Exécutif sur plusieurs points :

• l’application à la Ville de la loi de transformation de la fonction publique,

• le bilan social et les questions d’effectifs.

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

La dernière fois où nous nous sommes réunis en présentiel remonte à plus de six mois lors du conseil supérieur des administrations parisiennes du 23 janvier 2020. Nous sortions à peine de la période des vœux.

Aujourd’hui, la CFTC se félicite que nous puissions à nouveau nous réunir et de façon décentralisée puisque la Mairie du 13 nous accueille. Est-ce un indice supplémentaire de la volonté de l’Exécutif central d’accorder plus de poids aux mairies d’arrondissement ?

Dans ce monde incertain où les annonces se succèdent et engagent nos vies, l’inquiétude est présente et, plus que jamais, nous attendons tous de la visibilité.

Pour les agents de la Ville, fortement marqués par les mois de confinement et des reprises d’activité parfois heurtées, cette nouvelle mandature sera notamment celle de la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique.

La CFTC sera particulièrement vigilante à ce que soient reconnus l’investissement des agents dans leur travail et les contraintes que beaucoup supportent du fait de leurs très importants temps de transport quotidien puisque en 2019, comme l’indique le bilan social, près des 2/3 des agents sont domiciliés en petite ou grande couronne, voire même en province.

Ces contraintes doivent être prises en compte dans l’organisation du travail et la mesure globale de l’activité. Aussi, qu’il s’agisse du décompte annuel du temps travaillé, des modalités d’exercice du droit de grève ou de l’application ou non de l’exclusion temporaire de fonction jusqu’à 3 jours sans passage devant le conseil de discipline, la CFTC demande à la Ville de ne pas imposer des mesures qu’elle n’est pas tenue de prendre.

Des marges de manœuvre existent. Si elles sont favorables aux agents, la Ville doit les utiliser.

Enfin, sur le sujet des instances (CAP, CCP, CHSCT, CT) qui sont appelées à évoluer dans le cadre de la loi, la CFTC demande que le nombre, la fréquence, la durée et l’organisation de ces instances soient pensés de façon concertée avec les organisations syndicales pour que ces instances continuent à bien remplir leur rôle, à savoir l’expression approfondie des préoccupations des personnels de la Ville et la capacité à aborder l’ensemble des sujets qui  touchent les agents.

En ce qui concerne le bilan social 2019 qui nous est aujourd’hui présenté, nous tenons d’abord à remercier l’administration pour le remarquable travail fourni, sans doute le document le plus accompli qu’une collectivité territoriale française ait pu réaliser.

Parmi les informations qu’il nous apporte, certaines sont préoccupantes. Comme l’an dernier, la CFTC souligne la poursuite du vieillissement des agents de la Ville : l’âge moyen des fonctionnaires se situe au 31 décembre 2019 à 46 ans et 11 mois soit une augmentation de 11 mois depuis 2016.

L’inversion des pyramides des âges sur de nombreux corps n’est pas une bonne chose. Elle fait peser sur des agents plus âgés des tâches toujours plus nombreuses.

La fatigue augmente et se ressent particulièrement sur les corps techniques mais aussi sur les autres filières. Le nombre d’accidents du travail reste élevé même si légèrement en baisse et le nombre de jours d’absence ouvrés évolue très fortement à la hausse sur 2019 (près de 6 % de plus soit plus de 78 000 jours ouvrés supplémentaires par rapport à 2018 et plus de 154 000 par rapport à 2016).

Les fortes mobilisations sociales contre la réforme des retraites expliquent en partie cette hausse sur 2019 mais sans doute pas uniquement.

Au-delà de ces absences, il y a aussi celles liées aux sous-effectifs dans certaines directions. A titre d’exemple, pour la DEVE, lors de la présentation du bilan social en comité technique, le 22 septembre dernier, la CFTC a constaté qu’il manquait plus de 340 agents en équivalents temps plein (ETP) entre l’effectif budgétaire et l’effectif réel : presque 10 % de l’effectif !

La question des recrutements est donc cruciale pour les années à venir, à la fois pour la qualité du service public mais aussi pour diminuer les surcharges de travail.

La Ville n’a pas à faire d’économies sur le dos des agents. Elle doit pourvoir les postes votés par le Conseil de Paris et anticiper les recrutements à venir en faisant le choix d’une fonction publique forte et non celle d’externalisations aventureuses.

Enfin, un mot sur l’engagement des agents pendant la période d’urgence sanitaire : il a été réel et sans faille, qu’il s’agisse des agents en première ligne sur le terrain ou de ceux qui ont œuvré dans l’ombre en télétravail ou en présentiel pour assurer le suivi des dossiers.

La CFTC se félicite qu’ils aient été nombreux à être valorisés à 7h48, ce que nous avions demandé dès le début du confinement. La prime de mobilisation, décidée par l’Exécutif était également méritée pour les agents mobilisés sur le terrain.

Quant à la prime d’investissement, la CFTC s’est étonnée qu’elle ait concerné trop peu d’agents en télétravail.  

Au-delà de ces constatations et des questions qu’elles soulèvent, la CFTC vous accueille, Monsieur le Maire, comme notre nouvel interlocuteur.

Nous souhaitons ouvrir avec vous un dialogue social constructif menant à des actions favorables au bien commun et à des résultats concrets  et visibles par les agents.

La CFTC vigilante et aux côtés de tous les agents

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