Comité technique central du 30 novembre


Comité technique central de la Ville de Paris
du lundi 30 novembre 2020

Ce lundi 30 novembre, le comité technique central (CTC) de la Ville s’est réuni en distanciel sous la présidence de l’adjoint à la Maire, en charge des ressources humaines et en présence de la Secrétaire générale.

La CFTC était présente à ce CTC de repli malgré le boycott envisagé ou suivi par d’autres organisations syndicales. Compte tenu de l’importance des sujets abordés, il était inenvisageable pour la CFTC de ne pas assurer la représentation des personnels à cette instance. Nous tenions à exprimer nos positions.

À l’ordre du jour de ce CTC, un point sur le télétravail et trois projets soumis pour avis :

  • Le projet de budget primitif (BP) emplois pour 2021
  • Le projet de fixation des ratios promus/promouvables (RPP) sur la période 2021-2023
  • Les lignes directrices de gestion

Déclaration d’ouverture de la CFTC

» Lire notre déclaration d’ouverture

Compte-rendu CFTC

Le projet de BP emplois 2021

La CFTC a voté contre ce projet car, pour notre organisation, il ne répond pas aux besoins actuels de la Ville. Ce BP emploi fera l’objet d’une délibération qui sera présentée au prochain Conseil de Paris les 15, 16 et 17 décembre 2020.

Vote des OS : 13 voix contre (dont celle de la CFTC), 1 abstention

Ce budget prévoit 585 créations de postes mais au final le solde réel sera de 164 à fin 2021.

En effet, 250 de ces créations sont des contrats qui prendront fin début juillet 2021. Il s’agit de renforts temporaires en appui dans les écoles parisiennes pour permettre l’application du protocole sanitaire lié à la pandémie.

Par ailleurs sont prévus 91 redéploiements qui correspondent à des suppressions de postes. De plus 78 postes sont supprimés dans le cadre du transfert de gestion des lycées municipaux à la région Ile-de-France. S’y ajoutent 2 autres ajustements correspondant à 2 suppressions supplémentaires.

Les 164 créations proposées par l’Exécutif correspondent aux orientations de la nouvelle mandature avec notamment 129 emplois pour la future police municipale parisienne et quelques autres pour permettre l’ouverture de nouveaux équipements ou d’assurer de nouvelles missions.

Pour la CFTC, ces créations ne répondent pas aux actuelles difficultés d’effectifs que connaissent plusieurs directions de la Ville. Dans plusieurs d’entre elles, des écarts trop importants existent entre les effectifs budgétaires votés en Conseil de Paris et les effectifs réels sur le terrain.

Ces écarts entraînent des surcharges de travail pour les agents dont la moyenne d’âge ne cesse d’augmenter (46 ans et 11 mois à fin décembre 2019). La question essentielle reste celle de l’attractivité de la Ville. La fonction publique peine à recruter car elle n’attire plus assez. La vie est chère en Ile-de-France. Les loyers parisiens sont trop élevés pour beaucoup.

Pour la CFTC, une politique de recrutement plus audacieuse devrait prendre en compte la question des rémunérations (au niveau national : l’augmentation du point d’indice, au niveau de la Vile : les primes d’installation ou de fidélisation …). La Ville devrait réfléchir comment augmenter l’offre de logements, notamment en foyers, surtout pour les nouveaux ou jeunes agents qui ne peuvent accéder au marché immobilier parisien.

Le projet de fixation des ratios promus/promouvables (RPP) sur la période 2021-2023 :

La CFTC a voté favorablement ce projet qui devrait permettre à près de 14 000 agents de bénéficier d’une promotion entre 2021 et 2023. Ce projet sera présenté au prochain Conseil de Paris les 15, 16 et 17 décembre 2020.

Vote des OS : 6 voix pour (dont celle de la CFTC), 8 contre. 

En 2019, la CFTC avait déjà défendu en intersyndicale une augmentation des ratios qui a permis sur 2019 et 2020 près de 12 000 avancements de grade.

La CFTC a de nouveau choisi la voie de la négociation. Notre objectif final reste un ratio de 100 % (c’est-à-dire que 100 % des promouvables soient promus) mais plutôt que de ne rien obtenir comme en 2015, la CFTC a fait des propositions en intersyndicale pour des augmentations de taux importantes qui devraient permettre près de 14 000 promotions sur 3 ans.

Ce seront des gains concrets pour les agents. Ces résultats montrent ce que peut être un dialogue social constructif mené avec l’administration et l’Exécutif. La CFTC s’en félicite pour les agents qui seront ainsi concernés entre 2021 et 2023.

 

Le projet de lignes directrices de gestion :

Ce projet est une conséquence de la loi de transformation de la fonction publique contre laquelle la CFTC s’est opposée.

Sur le sujet de l’examen des promotions, l’engagement de l’élu pendant le CTC à maintenir si besoin une réunion préparatoire avec les OS a conduit la CFTC à s’abstenir sur le texte. Sans cet engagement, la CFTC aurait voté contre. Ce projet fera l’objet d’une communication de la Ville vers les agents.

 Vote des OS : 5 abstentions (dont celle de la CFTC), 8 contre, 1 non-participation au vote

 Les lignes directrices de gestion sont le futur document d’orientation en matière de gestion des ressources humaines de la Ville. Leur création est issue de la loi de transformation de la fonction publique.

Seuls deux points ont été abordés pour ce CTC : les promotions et la valorisation des parcours. D’autres points seront étudiés en 2021.

À compter du 1er janvier 2021, la loi de transformation de la fonction publique a prévu que les CAP n’examineront plus les avancements et les promotions comme c’était le cas avant, examen auquel participaient les organisations syndicales représentées sur les cops concernés.

La CFTC a souhaité que les organisations syndicales puissent continuer à apporter leur contribution par leur expertise avec la tenue de réunions préparatoires à l’examen des promouvables, avant la réunion des CAP. Au cours du CTC, l’élu a pris l’engagement de réunir les OS, en distanciel ou en présentiel selon la situation, et à leur demande après communication 15 jours avant la CAP des tableaux d’avancement et de promotion.

Le projet de cadre général du télétravail :

 

La Ville souhaite définir un cadre général sur la façon de recourir au télétravail et sur sa mise en œuvre pour l‘ensemble des services de la Ville. Le texte présenté en CTC soulève encore de la part de la CFTC plusieurs observations.

 Au niveau national, dans la semaine du 23 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, se sont réunies pour faire aboutir un Accord National Interprofessionnel (ANI).

La CFTC a voté la signature de ce document qui fixe l’ensemble des dispositions générales sur le télétravail. Cette base unifiée permettra aux partenaires sociaux de construire leurs accords de branches ou d’entreprises.

Notre syndicat CFTC des Administrations parisiennes, a proposé à l’adjoint à la Maire qu’à l’instar de l’accord national, celui de la Ville intègre un volet sur le télétravail en cas de « circonstances exceptionnelles », situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement avec la pandémie.

La CFTC demande également à la Ville de prendre le temps de la discussion pour s’entendre sur cette question du télétravail. Il s’agit d’un sujet majeur.

Des règles claires doivent être fixées pour éviter des dérives sur lesquelles la CFTC alerte : renforcement de l’individualisme au détriment du collectif, risque de l’isolement, mélange toxique de la vie professionnelle avec la vie personnelle, intrusion dans l’intimité et l’espace privé avec l’utilisation possible de la caméra, troubles musculo-squelettiques en l’absence de siège adapté, risques psycho-sociaux et de conflits avec la hiérarchie (particulièrement en « cas de circonstances exceptionnelles » comme aujourd’hui). 

Restons donc très vigilants sur ce « télétravail » !

 

 La CFTC souhaite des avancées :

  • Les règles doivent être claires et communes pour l’ensemble des directions de la Ville;
  • L’équipement des télétravailleurs est indispensable, avec notamment un siège adapté;
  • Plusieurs frais doivent être supportés par l’employeur: frais d’internet, frais de chauffage et d’électricité, frais de consommables (papier et cartouches d’encre si impressions) … avec un forfait mensuel correctement calculé et en fonction du nombre de jours télétravaillés par semaine.

La CFTC reviendra vers l’administration au cours des prochaines réunions pour préciser et expliquer ses demandes.

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