Comité technique central du 10 décembre


Comité technique central

 du 10 décembre 2021

Création de trois nouvelles directions


. Transition Écologique et Climat
. Santé Publique
. Solidarités

Le Comité technique central de la Ville s’est réuni en présentiel et en distanciel vendredi 10 décembre 2021 sous la présidence d’Antoine GUILLOU,  adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a tenu à souligner une réelle précipitation dans le dialogue social depuis le début de 2021. Les réformes s’enchaînent, les comités techniques se bousculent mais les perspectives des agents ne s’améliorent pas pour autant.

 

À l’ordre du jour de ce Comité technique central, 5 points soumis pour avis :

• Approbation du PV du CTC du 18 juin 2021
• Approbation du PV du CTC du 14 septembre 2021
• Création de la Direction de la Transition Écologique et du Climat (DTEC)
• Création de la Direction de la Santé Publique (DSP)
• Création de la Direction des Solidarités (DS)

Déclaration d’ouverture CFTC

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Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale, Mesdames, Messieurs,

Ce dernier comité technique central de 2021 clôture une année particulièrement chargée pour l’exécutif, l’administration, les organisations syndicales et plus généralement les agents qui œuvrent au quotidien.

Avec pour arrière-plan, la crise sanitaire et l’application controversée de la loi de transformation de la fonction publique, l’exécutif parisien a mené sans relâche la mise en œuvre des réformes annoncées à l’agenda social : application des 1 607 h aux agents, nouveau règlement du temps de travail, refonte des cycles horaires, charte de la déconnexion, encadrement du télétravail, création de l’Académie du climat, organisation de la nouvelle police municipale, territorialisation… Ce cycle trouve aujourd’hui son point d’orgue avec la présentation de créations de trois nouvelles directions : celles de la transition écologique et du climat, de la santé et enfin des solidarités.

Sur la méthode, la CFTC constate que le « dialogue social » accompagnant ces trois évolutions majeures s’est souvent déroulé à très vive allure avec force réunions de présentation bien huilées mais ne nous laissant parfois que très peu de marges de manœuvre. Le sujet qui nous importe le plus, à savoir les agents et leurs conditions de travail, n’a pas toujours reçu les réponses précises que nous attendions. Les effectifs ne nous paraissent que rarement à la hauteur des ambitions sans refléter les besoins réels du terrain. De nombreuses questions restent également dans l’imprécision voire dans l’ombre.

Même si sur le fond, la CFTC mesure l’intérêt de ces trois nouvelles directions et souhaite qu’elles répondent pleinement aux enjeux majeurs pour lesquels elles sont créées, nous continuerons d’être particulièrement vigilants sur les conditions de travail des agents. Pour notre centrale syndicale, l’efficacité et l’efficience ne seront jamais les marqueurs absolus de la bonne marche des organisations. Il n’est de richesse que d’hommes et de femmes !

La CFTC vous remercie de votre attention et souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

Compte-rendu CFTC

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Création de la Direction de la Transition Écologique et du Climat (DTEC)   

Vote des organisations syndicales : 3 voix POUR dont la CFTC, 5 ABSTENTIONS, 4 voix CONTRE

 La CFTC salue la création de cette direction, la qualité de ses équipes, l’importance des sujets souvent cruciaux qu’elle aura à traiter. Il est à souhaiter que les liens tissés avec la DPE et la DEVE soient maintenus et que cette nouvelle entité soit également attentive aux problématiques majeures concernant les agents de la Ville notamment celles liées à la pollution et aux transports.

 Compte tenu des moyens humains et budgétaires accordés à cette direction, de la qualité de sa préfiguration et de la hauteur des enjeux, la CFTC a émis un avis FAVORABLE à cette création.

Pour en savoir plus : Les dernières évolutions climatiques et de l’environnement (épisodes climatiques extrêmes, hausse moyenne des températures, pollutions…) ayant mis en lumière l’enjeu des politiques écologiques dans notre quotidien, la Ville déjà fortement engagée sur ces terrains (plan climat, agriculture urbaine …) souhaitait donner plus de visibilité à son action. Elle a donc décidé de créer une direction spécifiquement axée sur la transition écologique et le climat.

Cette nouvelle structure, localisée à ce stade au 103, avenue de France, comptera près de 62 postes à sa création au 1er janvier 2022 (47 A, 11 B et 4 C) dont près de 40 en provenance de la DEVE et du Secrétariat général. Elle disposera d’un budget propre et sera organisée autour de 6 pôles : climat / énergies / qualité de l’environnement / développement durable, coordination des expertises environnementales et évaluation des projets / Eau, Seine et sortie du plastique à usage unique / résilience, recherche et prospective / affaires générales.

  

Création de la Direction de la Santé Publique (DSP)  

Vote des organisations syndicales : 12 voix CONTRE dont la CFTC (UNANIMITÉ)

 La CFTC, même si elle  comprend tout l’intérêt d’une direction axée sur les problématiques de santé publique a cependant exprimé de nombreuses réserves sur la conduite de ce projet et son aboutissement : lire ici notre déclaration. La CFTC reste très réservée notamment sur toutes les questions relatives aux personnels que nous jugeons insuffisamment traitées (effectifs, rémunérations, méthodes de « management », reconnaissance des agents, bien-être au travail …).

 Pour ces raisons, la CFTC a émis un avis DEFAVORABLE à cette création.

 Pour en savoir plus : Les évolutions des politiques de santé publique (allongement de la durée de la vie, augmentation des maladies chroniques, des poly-pathologies, des expositions aux polluants et aux toxiques, apparition de pandémies, problématiques de santé mentale …) et l’accroissement des inégalités de santé  ont conduit l’exécutif parisien à choisir de développer les politiques préventives et les systèmes de santé communautaire. Dans ce but, la Ville a souhaité mettre en place une direction spécifique dédiée à la santé en regroupant sous une organisation unifiée l’ensemble des activités déjà conduites.

Cette nouvelle direction qui sera provisoirement implantée rue de Chaligny (12ème), réunira à sa création prévue sur le 1er trimestre 2022, les équipes de la sous-direction de la santé de la DASES (751 équivalents temps pleins budgétaires (ETP) et le service de la protection maternelle et infantile (PMI) de la DFPE (506 ETP). Au total, elle comptera, au 1er janvier 2022,  1 337,5 ETP. Un contrat de partenariat révisable entre la DSP et la DFPE organisera les articulations entre les deux directions pour leur fonctionnement courant. La DSP comprendra 4 sous-directions : santé environnementale et prévention / santé des enfants, parentalité, santé sexuelle et reproductive / offre et parcours de soins / ressources.

Création de la Direction des Solidarités (DS)        

Vote des organisations syndicales : 12 voix CONTRE dont la CFTC (UNANIMITÉ)

 La CFTC s’est exprimé sur cette création estimant que même si l’on pouvait comprendre l’optique de complémentarité pour rapprocher les deux entités (CSAVP et services sociaux de la DASES), il semble pourtant que ce soit surtout une logique d’efficacité et d’efficience qui ait prévalu, appuyée notamment sur des objectifs d’économies budgétaires à terme. Malgré un vrai travail de diagnostic auquel ont largement coopéré les agents, la rapidité du processus de rapprochement des deux entités à l’horizon d’avril 2022 nous semble beaucoup trop rapide et ne permet de respecter le temps nécessaire aux agents pour l’appropriation de cette nouvelle configuration.

 Pour ces raisons, la CFTC a émis un avis DEFAVORABLE à cette création.

 Pour en savoir plus : Programmée dans sa création pour avril 2022, la nouvelle direction exercera « l’ensemble des compétences sociales et médico-sociales communales et départementales (à l’exception de la PMI) » et accordera « son appui au CASVP ».

Après un mandat (2015-2020) axé sur une très importante politique de l’offre (augmentation de places notamment), le rapprochement DASES/CASVP devrait répondre à l’objectif 2020-2026 d’améliorer la qualité de l’accompagnement et de l’appui aux Parisiens à travers trois grands axes : la coordination des services sur le terrain pour plus de « fluidité » et de « cohérence » ;  un pilotage unifié ; la construction de positions Ville unifiées et plus fortes vis-à-vis de l’État, de l’ARS et des grands opérateurs de la solidarité nationale (CAF, CPAM, CNAV …).

Une phase très importante de diagnostic a été menée avec les contributions des agents d’une part sur les politiques publiques à travers 9 groupes de travail thématiques mais aussi sur l’évaluation de l’offre des services « Ressources et Moyens » et par le lancement d’expérimentations locales menées conjointement par les directeurs sociaux de territoire et ceux des CASVP d’arrondissement, le tout en lien avec les mairies d’arrondissement. Des enquêtes et des études comparatives ont complété ces actions.

La grande spécificité de cette nouvelle direction sera pour la Ville de regrouper les services du Centre municipal d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) et ceux relevant actuellement de la DASES et mettre fin entre eux « au dos à dos » selon les termes de sa nouvelle directrice. La Ville de par son statut spécifique conjugue en effet l’obligation d’un centre communal d’action sociale (CCAS) propre à toute commune de plus de 1500 habitants mais également l’aide sociale départementale obligatoire propre à tout département.

Le choix pour la Ville est donc de « se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles » entraîne la création de trois sous-directions fonctionnelles : autonomie, prévention et protection de l’enfance, Insertion et lutte contre l’exclusion. Un travail en commun entre deux entités juridiques (CASVP et DASES) sera développé mais leurs activités resteront séparées : services et établissements de la DASES sous leur statut Ville (compétences municipales et départementales), services du CASVP (services sociaux généralistes, EHPAD, centres d’hébergement, résidences pour personnes âgées, restaurants, services de soins à domicile, clubs seniors …). Deux sous-directions à vocation transversale aux deux entités sont constituées : sous-direction des ressources et sous-direction des territoires.

Les agents conserveront un unique encadrant : il n’y aura donc pas de double hiérarchie. Ce sont les encadrants qui auront une double casquette.

 

La CFTC aux côtés de tous les agents

 

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