Agents contractuels et vacataires


Titularisation des contractuels : PLAN 2017-2018

Prévu pour quatre ans, le dispositif (Loi Sauvadet de 2012) de titularisation des agents contractuels de la fonction publique est donc prolongé de deux années supplémentaires, jusqu’en 2018.

Lors de la réunion du 14 septembre, la DRH a présenté aux organisations syndicales son projet de postes ouverts à la titularisation par corps d’accueil pour 2017 et 2018 :

Catégorie A :

  • Attachés : 16 en 2017 et 16 en 2018
  • Ingénieurs des travaux : 8 en 2017 et 8 en 2018
  • Ingénieurs hydrologues et hygiénistes : 3 en 2017
  • Professeurs des conservatoires : 3 en 2017


Catégorie B :

  • Éducateurs des activités physiques et sportives : 1 en 2017
  • Secrétaires administratifs : 1 en 2017
  • Techniciens supérieurs : 8 en 2017 et 7 en 2018
  • Animateurs : 1 en 2017


Catégorie C :

  • Adjoints techniques : 1 en 2017
  • Adjoints techniques des collèges : 2 en 2017
  • Agents de logistique générale : 71 en 2017 et 71 en 2018
  • Agents spécialisés des écoles maternelles : 7 en 2017
  • Agents techniques des écoles : 12 en 2017

Le Comité technique de la Ville et du Département de Paris présentera officiellement le 23 novembre aux organisations syndicales, pour avis, ce nouveau plan de titularisations, qui sera ensuite voté par le Conseil de Paris des 12-14 décembre 2016.

La titularisation est réservé principalement aux agents occupant, à la date du 31 mars 2013, en qualité d’agent contractuel de droit public et, dans le cas d’agents employés à temps non complet, pour une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % un emploi permanent pourvu conformément aux articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour les agents titulaires d’un contrat à durée déterminée, ils doivent avoir une durée de services publics effectifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein, au sein exclusivement de la collectivité parisienne :

    1 – Soit au cours des six années précédant le 31 mars 2013 ;
    2 – Soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2013.

Les agents détenteurs d’un CDI au plus tard le 31 mars 2013 sont éligibles à ce dispositif de titularisation.

Ne sont pas concernés par ces mesures de titularisations exceptionnelles :

  • Les collaborateurs de la maire et de ses adjoints
  • Les collaborateurs de maires d’arrondissements
  • Les collaborateurs de groupes d’élus
  • Les vacataires
  • Les contrats aidés

La CFTC a demandé :

  • une meilleure préparation individuelle des candidats, comlémentairement aux conférences générales d’information
  • un renouvellement total de tous les jurys des sélections professionnelles

Le SCVDP-CFTC n’attend pas les élections professionnelles pour se pencher sur la problématique des agents contractuels.

Depuis 1999, le SCVDP-CFTC est à vos côtés, et siège au sein des Commissions consultatives paritaires (en catégories A et B) des agents non titulaires.

Merci de me contacter personnellement pour un examen de votre situation contractuelle.

Le SCVDP est la section des Contractuels du Syndicat CFTC de la Ville de Paris.

Pour tout renseignement personnel: par mél à scvdp.syndicat@gmail.com