Vos congés vont-ils être sacrifiés sur l’autel des « Ponts Fériés » ?


La Ville de Paris met en place de nouvelles méthodes : vous imposer la prise de certains jours de congés.

Nous avons pris connaissance il y a trois jours, avec étonnement, d’une note de service DFA qui veut imposer la prise de congés (récupération, RTT…) obligatoire pour le pont de l’ascension.

Stupeur d’apprendre ce jour 27 avril 2017 qu’au CHSCT de cette même direction, cette mesure serait aussi de mise pour le pont du 15 août !

Nous avons interrogé le DRH et le Secrétariat Général, qui sont restés sans réponse… des bruits de couloir laisseraient entendre que cette mesure pourrait s’appliquer dans d’autres directions !

Serait-ce la remise en cause du LIBRE CHOIX de faire « le Pont » ou non ?

Pour la CFTC cette mesure sort de la légalité et des règles fixées par l’accord cadre ARTT.

La loi admet qu’un pont peut être imposé à l’employé uniquement s’il bénéficie de jours de réduction de temps de travail, mais à la condition :

– de respecter l’accord d’entreprise qui le stipule et les usages applicables dans l’entreprise ;

– dans le cadre d’une fermeture « totale » de l’entreprise.

Nous demandons que la Maire de PARIS clarifie le positionnement de la Ville de Paris, à savoir :

– si l’ensemble des services municipaux ferment lors des ponts, son choix est-il d’accorder les ponts fériés aux agents municipaux, ou de leur imposer une prise de CONGÉS ?

Va-t-elle faire mieux que la mesure « RAFFARIN » qui nous a spolié le «lundi de Pentecôte», contre un jour de congés ?

Si la Maire ne souhaite pas accorder le jour des « Ponts Fériés », qu’elle laisse à la seule initiative des agents de la Ville, sous réserve d’avoir obtenu l’accord de leur chef de service, de faire le pont et d’imputer sur ses congés payés (ou ses JRTT) le jour compris entre ce jour férié et le week-end !

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