Quoi de neuf à la DPSP : les actions de la CFTC


1) Hôtel de Ville / Suivi du dispositif du 29, rue de Rivoli

Un « audit de sûreté », concernant la sécurité de Paris Rendez-vous, a été demandé par la CFTC. Il a été réalisé par un ingénieur de la DPSP et présenté en instance.
Cet audit avait été demandé lors du CHSCT extraordinaire de la DICOM le 20 décembre 2018, en raison de « l’affaiblissement du dispositif Vigipirate » constaté par la CFTC.

Les mesures prises par la DPSP étaient trop hâtives : suppression du tunnel de détection et de la présence d’ISVP au filtrage du public.

Un échange constructif a pu avoir lieu avec la DRH pour faire évoluer ces dispositions.

Pour la CFTC, ces évolutions étaient inacceptables pour la sécurité du public et du personnel.
Les conclusions de l’audit demandent la mise en place d’un portique de détection, la présence de deux agents de la DPSP au filtrage mais pas le maintien du tunnel de détection.

Nous estimons pourtant utile que l’ensemble des tunnels soient maintenus à tous les accès possibles équipés de l’Hôtel de Ville.

L’audit demande des travaux pour :

• la mise en place d’un dispositif de fermeture rapide du SAS de sécurité
• le remplacement des sorties côté Rivoli par des portes à effacement avec la possibilité de les mettre en position « sortie uniquement »
• des fiches procédures envahissement et confinement
• un référent fiches ESPRI, pour les incidents.

En attendant des travaux, le dispositif actuel (deux agents en porte, plus le tunnel) est maintenu. L’audit reconnaît au regard de cet espace emblématique [l’Hôtel de Ville] que « le risque d’envahissement est un facteur d’aggravation » et classe le site en niveau NSR3 (niveau de surveillance des risques de l’établissement) nécessitant tout au long de son ouverture au public une surveillance humaine ».

La CFTC approuve en partie les conclusions de cet audit en matière de travaux mais demande le maintien du tunnel qui est un outil dissuasif et de prévention important.

Il est essentiel que les agents de la DPSP assurent le filtrage car les agents du privé ne présentent pas les mêmes garanties « juridiques et d’assermentations » ni de formations.

Nous avons appris à notre grande surprise que les contrats de sécurité privés pouvaient être sous traités ce qui rend pratiquement impossible le suivi des agents et de leurs CQP APS (certificat d’aptitude professionnels).

Pour la présence du dimanche, la CFTC préconise d’ouvrir l’accès aux heures supplémentaires aux agents de la DPSP plutôt qu’un marché privé qui sera certainement plus coûteux.

2- La verbalisation manque de moyens !

La question est : les PDA ou PVE (procès-verbaux électroniques) sont-ils déjà des outils obsolètes ? Existe-t-il des moyens plus performants ? Les constats actuels sont :

– Difficultés à faire entrer les codes Pins.

– Pour valider les PV cela mouline et cela bugue à tout va !

– Les batteries n’ont plus d’autonomie.

– « Infos Légales », l’application pour les RCS (registre du commerce et sociétés), doit être sur les smartphones des agents ou bien il faut dresser deux PVE.

Or, il n’y a pas assez d’appareils à disposition.

Quelles sont les conséquences ? Un stress important pour les agents et les contrevenants, de l’inefficacité et du temps perdu.

3- Note de service du 28 janvier 2019 sur la verbalisation

La CFTC considère que mettre des croix au lieu de la date de naissance du contrevenant sur un PV de la DPSP est la première fausse bonne idée de l’année.

Utiliser cet artifice technique est très contestable. Nous rappelons que l’article 429 du CPP (code de procédure pénale) stipule que « tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier dans la forme…».

Résultat : ce seront des PV enregistrés dans les statistiques DPSP mais systématiquement contestés et annulés comme le sont déjà ceux dressés pour des vendeurs à la sauvette.

La CFTC souligne que cette mesure a un coût en matière de service public et risque d’être de plus inefficace.

La CFTC prône dans l’intérêt des agents et de leurs missions de service public la poursuite de l’investissement en moyens matériels : une tablette tactile ou un ordinateur de bord pour la rédaction administrative et le remplacement de tous les PVE par des modèles plus performants.

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