Pour raisons familiales ou personnelles


Divers événements personnels ou familiaux ouvrent droit à des autorisations d’absence, hors congés annuels, accordées sur justificatifs.

Mariage / Pacs

A l’occasion de votre mariage civil, vous avez droit à un congé d’une durée égale à 6 jours ouvrés. Lorsque votre enfant se marie, 1 jour de congé est attribué.

De plus, lorsque la cérémonie a lieu dans une localité éloignée, vous pouvez bénéficier de délais de route.

Ces dispositions bénéficient également aux agents concluant un pacte civil de solidarité (pacs).

 


Décès

2 jours ouvrés de congé pour se rendre aux obsèques, en cas de décès de votre conjoint ou partenaire lié par un pacs, de parents, grands-parents, beaux-parents, enfants ou petits enfants ; 1 jour ouvré en cas de décès de frères, soeurs, beaux-frères et belles-soeurs.

Ces autorisations d’absence peuvent être prolongées de délais de route si les obsèques ont lieu dans une localité éloignée.

Nota : Ne pas oublier de demander, sur le lieu des obsèques, un certificat d’inhumation.

 


Enfant malade

Les agents ayant la charge d’un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour soigner leur(s) enfant(s), ou pour en assurer momentanément la garde. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Pour un enfant handicapé il n’y a pas de limite d’âge.

Le décompte des jours octroyés est fait par année civile au prorata, le cas échéant, de la durée de l’engagement, dans la limite d’une fois les obligations hebdomadaires de service plus 1 jour soit, pour un agent travaillant 5 jours par semaine, 6 jours ouvrés. Toutefois, cette limite peut être portée à deux fois les obligations hebdomadaires de service plus 2 jours soit, pour un agent travaillant 5 jours par semaine, 12 jours ouvrés, dans le cas où l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si son conjoint ne bénéficie pas de telles autorisations d’absence ou est à la recherche d’un emploi.


Congrès syndicaux

Les représentants syndicaux à des congrès syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux ainsi qu’aux organismes directeurs dont ils sont membres, bénéficient d’autorisations d’absence.

 

 

 


Fonctions publiques électives

Si vous êtes conseiller municipal, maire, conseiller général ou régional, vous avez droit à des autorisations d’absence rémunérées pour participer aux sessions des assemblées dont vous êtes membre.

De plus, vous pouvez bénéficier de crédits d’heures non rémunérés allant de 10h30 à 104 heures par trimestre selon votre fonction et la taille de la collectivité dont vous êtes l’élue(e).

Pour les maires et les adjoints au maire, s’ajoutent des autorisations d’absences rémunérées : 1 jour ou 2 demi-journées par semaine pour les maires de communes d’au moins 20 000 habitants ; 1 jour ou 2 demi-journées par mois pour les maires des autres communes et pour les adjoints au maire des communes d’au moins 20 000 habitants.

Enfin, vous serez autorisé à vous absenter pour suivre une formation initiale ou un congé de formation pour d’une durée de 18 jours, durant lesquels votre rémunération sera maintenue.


Médaille d’honneur

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense 20 années et plus au service de la collectivité. Elle donne lieu l’année de sa remise à l’octroi de jours de congés :

• 1 jour pour la médaille d’argent (20 années de service),
• 2 jours pour la médaille de vermeil (30 années de service),
• 3 jours pour la médaille d’or (35 années de service).

Depuis la promotion du 1er janvier 2005, un bon d’achat de 100 € pour l’échelon argent, 110€ pour l’échelon vermeil et 120€ pour l’échelon or remplace le traditionnel cadeau.