Petits arrangements sur le temps de travail à la DICOM et dans plusieurs directions de la Ville


Les élus CFTC et UCP ont appris, il y a quelques semaines, qu’une nouveauté étonnante concernant le temps de travail avait été mise en place à la DICOM.

Depuis février dernier, une trentaine d’agents, en grande majorité des cadres A, n’ont plus l’obligation de badger 4 fois par jour. Grâce à un « forfait » sur mesure, ils badgent seulement une fois par jour, et bénéficient automatiquement de 22 JRTT (journées de récupération du temps de travail) annuelles… quel que soit leur temps de travail en 2018.

Non respect du protocole d’accord de 2002

Cette nouveauté est une remise en cause du « protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail » adopté en 2002 à la Ville, avec le soutien notamment de la CFTC et de l’UCP.

Son article 8 stipule pourtant « l’égalité devant les horaires » et précise que « le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par un agent est obligatoire, y compris lors de la pause déjeuner. » Ce régime spécial, mis en place à la DICOM, contourne allègrement le protocole d’accord de 2002, et crée déjà étonnements et jalousies entre agents : certains bénéficiant du forfait, pendant que la majorité continue à badger 4 fois par jour, avec constance, sous le contrôle strict du bureau des ressources humaines.

Nous rappelons que générer des JRTT n’est en rien automatique pour l’immense majorité des agents de la Ville de Paris : il faut travailler au delà de 35 heures par semaine pour avoir ces jours de repos en plus. Est-ce si compliqué de badger 4 fois par jour ou de déclarer ses horaires en cas de réunion ou de déplacement extérieur, par exemple ?

Absence de contrôles

Aucun contrôle n’est donc effectué a posteriori sur leur temps de travail pour les agents concernés par ce nouveau forfait : ils bénéficient ainsi de 22 jours supplémentaires de repos par an… automatiquement. A la DICOM, le système a même été mis en place sans même avoir été débattu en Comité technique (CT) a reconnu le directeur adjoint de la direction, lors d’une audience syndicale organisée le 29 mars par la directrice de la DICOM.

Une expérimentation… déjà mise en place !

Le sujet est au programme du prochain CT de la DICOM le 10 avril sous l’intitulé « Expérimentation du badgeage unique à la DICOM ». Un point organisé pour « information », c’est à dire sans vote… Et une « expérimentation »… déjà mise en place depuis plus d’un trimestre. Vous avez dit dialogue social ?

Cette pratique semble se généraliser dans plusieurs directions et au Secrétariat général, sans respecter l’accord cadre de 2002. La mesure est un moyen de compenser pour certains cadres l’arrêt des journées de récupération, décidé par la municipalité à la fin 2017. Pour rappel : diverses dispenses de badgeage avaient déjà été mises en place discrètement par le passé à la DICOM, puis retirées pour la plupart suite aux protestations des organisations syndicales.

Pourtant, la mesure du temps de travail est aussi une protection pour les agents. La durée du temps de travail ne peut excéder 48 heures au cours d’une même semaine et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures, rappelle l’accord cadre de 2002. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum, avec un temps de repos minimum de 11 heures par jour. Le forfait cadres ne permet plus ces contrôles.

Nous demandons que ce point soit retiré du prochain CT de la DICOM et l’arrêt immédiat de ce régime dérogatoire et inégalitaire, mis en place à la DICOM et dans plusieurs directions, qui contourne le protocole d’accord de 2002.

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