Retraites : moins de congés pour les agents partant en retraite


Proratisation des jours de congés pour les agents partant à la retraite

Le décret de 1985 sur les congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit que les agents ont droit à un congé annuel égal à 5 fois les obligations hebdomadaires pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre.

Les agents à temps plein de la collectivité parisienne bénéficient de 25 jours de congés légaux, auxquels s’ajoutent 8 jours supplémentaires traditionnels dits « du Maire » et « d’hiver » qui sont assimilés pour leur gestion à des congés annuels.

Jusqu’à présent, lorsqu’un agent partait en cours d’année, l’intégralité de ses congés étaient acquis pour l’année entière.

Après une carrière entière au service de la municipalité et pas toujours récompensée comme elle aurait dû l’être, cette mesure permettait aux agents de s’arrêter un peu plus tôt et de différer ainsi la perte de pouvoir d’achat engendrée par le faible montant des pensions de retraite.

Hélas, à partir de 2018, en cas de départ de l’agent en cours d’année, le nombre de jours de congés sera désormais calculé prorata temporis, c’est à dire en fonction de la date de départ de l’agent.

Exit l’année entière de congés !

Exemple : un agent partant à la retraite au 1er juillet 2018 bénéficiera de 16,5 jours de congés annuels pour l’année 2018 (les jours de RTT étant quant à eux générés en fonction du nombre d’heures réellement travaillées).

La CFTC ne peut que regretter que la Ville de Paris décide de mettre en place une mesure qui réduise le peu d’avantages acquis !

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