Les mutuelles


L’ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ

Il existe deux types de prestations : l’APS mensuelle et l’APS annuelle. Le cas échéant, ces deux prestations peuvent se cumuler.

Qu’est-ce que l’APS ?

L’Allocation Prévoyance Santé a été mise en place pour permettre au personnel dépourvu de couverture complémentaire santé de pouvoir y accéder par la prise en charge d’une partie de la cotisation.
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public comptant 6 mois d’ancienneté à la Ville peuvent en bénéficier.

Il existe deux types de prestations : l’APS mensuelle et l’APS annuelle. Le cas échéant, ces deux prestations peuvent se cumuler.

L’APS MENSUELLE

Son montant est de 20€ mensuel, soit 240€ par an. Pour en bénéficier, votre indice brut ne doit pas dépasser l’indice 379.

Son attribution n’est pas automatique, vous devez en faire la demande à votre UGD et présenter un justificatif de souscription d’un contrat de protection complémentaire santé avec option « maintien de traitement ».

L’APS est attribuée mensuellement pour un an renouvelable, sur présentation des pièces justificatives.

L’APS ANNUELLE

Elle est versée à tous les agents dont l’indice de traitement n’excède pas 801 et son montant varie en fonction de leur indice.

L’APS annuelle pour l’année 2017 est la suivante :

  • 285 € pour les personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 356,
  • 260 € pour les personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 357 et 506,
  • 232 € pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 507 et 638,
  • 108 € pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 639 et 801.

A NOTER : pour les personnels des corps médicaux sociaux de catégorie A et les agents de catégories B, les montants de l’APS annuelle en fonction de l’indice sont les suivants :

  • 285 € pour les personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 365,
  • 260 € pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 366 et 506.

Pour en bénéficier, les agents concernés doivent présenter à leur UGD, avant la fin novembre de l’année en cours, un justificatif de la souscription d’un contrat auprès d’un organisme mutualiste, couvrant les remboursements complémentaires des frais médicaux et la prise en charge des indemnités journalières.

Si vos cotisations sont en précompte et directement prélevées sur votre bulletin de salaire, vous n’êtes pas tenus de fournir ce document.

Notre partenaire Prévifrance

Notre partenaire Prévifrance propose des tarifs spéciaux de mutuelle et de maintien de salaire pour les agents territoriaux ainsi qu’un forfait spécial pour les agents bénéficiaires de l’APS mensuel.

Pour en savoir plus:

https://www.previfrance.fr/agents-territoriaux.html