Les autres types de congés


II existe d’autres types de congés : les congés de formation, congé parental et congé de présence parentale, congé maternité, paternité et adoption, congé d’accompagnement de fin de vie.

Le congé de formation professionnelle

Les fonctionnaires peuvent prendre un congé de formation professionnelle sous certaines conditions (voir ici).

 

 

 


Le congé parental

Le congé parental est un congé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires comme les agents non titulaires. Il est accordé de plein droit dès lors que les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Le congé parental est accordé à la suite d’une naissance ou d’une adoption pour 6 mois renouvelables.

Ce congé peut être demandé par le père comme par la mère de l’enfant.

 


Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est un congé accordé au fonctionnaire comme au non titulaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.

Sa durée est de 4 mois renouvelable dans la limite d’1 an.

Les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation.


Le congé maternité et adoption

Le fonctionnaire a droit à un congé prénatal d’au moins 6 semaines et postnatal d’au moins 10 semaines.

Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant toute la durée de son congé.

 

 

 


Le congé paternité et adoption

Le fonctionnaire a droit à 11 jours pour un enfant ou 18 jours en cas de naissances multiples à prendre dans les 4 mois suivant la naissance du ou des enfants.

Il perçoit l’intégralité de son traitement pendant le congé.

 

 


Le congé d’accompagnement de fin de vie

Le congé d’accompagnement de fin de vie peut être accordé aux agents non titulaires ou fonctionnaires dont un ascendant, un descendant, ou une personne qui partage leur domicile, fait l’objet de soins palliatifs.

La durée maximale de ce congé est de trois mois. L’agent n’est pas rémunéré durant cette période mais continue d’être considéré comme étant en position d’activité.