Le compte épargne temps


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Déplafonnement pour 2020 du compte épargne-temps

Par décret du 12 juin 2020, la fonction publique territoriale a pu relever le plafond du compte-épargne temps à 70 jours pour 2020.

Ce déplafonnement a été appliqué à la Ville sur le CET 2 dont le plafond a été augmente de 10 jours, passant de 60 à 70 jours pour l’année 2020.

Cette mesure annoncée au comité technique central du 19 juin répond favorablement à la demande de la CFTC exprimée le 15 juin dès la publication du décret au Journal Officiel.

» Cliquer ici pour lire le tract de la CFTC

» Cliquer pour lire le document DRH « Communication sur les dispositions temporaires en matière de compte-épargne temps pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire »

» Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire


Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Un décret modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Le compte est ouvert à la demande de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits ainsi épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile, l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.

Lorsqu’une collectivité ou un établissement a pris une telle délibération:

– Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne peuvent être utilisés par l’agent que sous forme de congés;

– Les jours épargnés excédant vingt jours donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : L’agent titulaire opte dans les proportions qu’il souhaite : pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, ou pour une indemnisation, ou pour un maintien sur le compte épargne-temps.

En l’absence d’exercice d’une option par l’agent titulaire, les jours excédant vingt jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Par ailleurs, l’agent non titulaire mentionné opte dans les proportions qu’il souhaite pour une indemnisation ou pour un maintien sur le compte épargne-temps. Par dérogation l’option au titre du nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009 intervient au plus tard le 5 novembre 2010, dès lors que ceux-ci sont encore disponibles. Si l’agent obtient une mutation ou, cesse définitivement ses fonctions le solde éventuel lui est versé à cette date.