L’allocation prévoyance santé (APS) doit être ouverte à tous les agents titulaires et vacataires


Les agents vacataires et les contractuels effectuant moins d’un mi-temps doivent être inclus dans le dispositif de l’APS, ce qui n’est pas le cas pour 2019.

Il s’agit des agents les plus touchés par la précarité.

Dispositif prévu pour 2019 :

Les 4 paliers de l’APS annuelle applicables en 2018 sont les suivants :

  • 285 € nets pour les personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 388 (ou 1 713,43 €)
  • 260 € nets pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 389 et 548(ou entre 1 718,26 € et 2 249,19 €)
  • 232 € nets pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 549 et 707 (ou entre2 254,02 € et 2 833,21 €)
  • 108 € nets pour les personnels dont l’indice brut est compris entre 708 et 816 (ou entre 2 833,21 € et 3 228,99 €)

La date d’appréciation de l’indice brut (IB) des agents bénéficiaires a été fixée au 1er juillet 2018.

Les bénéficiaires ?

  • titulaires, stagiaires,
  • contractuels de droit privé ou public sous 2 conditions :
    • effectuer un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps
    • avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2018 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de service ininterrompus durant l’année 2018
  • contractuels porteurs de handicap1, de droit privé ou public sous 1 condition :
    • effectuer plus d’un mi-temps
    • vacataires sous 2 conditions :
      • effectuer un temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile
      • avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2018
    • contrats aidés, apprentis et assistantes maternelles et familiales

    Peuvent bénéficier de la prestation les agents ayant quitté la Ville au 1er janvier 2019 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2018, et s’ils étaient en activité depuis le 1er janvier 2018.

    Leur position administrative ?

    Pour pouvoir bénéficier de l’APS, l’agent doit être en activité au 1er janvier 2019 et avoir été présent au moins un mois avant, soit du 1er au 31 décembre 2018. Les agents en congés longue maladie (CLM) ne sont pas exclus du dispositif.

    Les exclus du dispositif ?

    • Les vacataires et les contractuels effectuant moins d’un mi-temps ou ne satisfaisant pas la condition de 6 mois de service ininterrompu ;
    • les stagiaires conventionnés ;
    • les agents bénéficiaires de la CMU.

    La CFTC toujours en lutte contre la précarité

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