Les instances paritaires


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au 01.43.47.84.70 ou par e-mail : syndicat-cftc@paris.fr


Les Comités Techniques (CT)

Les CT ont remplacé, depuis les élections du 4 décembre 2014, les comités techniques paritaires (CTP). Il s’agit d’instances de concertation consultatives, compétentes pour donner un avis avant la prise de décision de l’exécutif.
Les CT sont composés de représentants de l’administration et de représentants du personnel, élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
A la différence des CAP, ces comités traitent de questions d’ordre collectif et intéressant l’ensemble du personnel. Sont donc également concernés les agents publics non titulaires et les agents de droit privé.
Les CT sont consultés pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux effectifs, emplois et compétences, à la formation, à l’insertion et à la promotion professionnelle, ou encore à la politique indemnitaire ou à l’action sociale.
Le CT central est en outre destinataire de rapports obligatoires, comme le bilan social.

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont remplacé, à compter des élections du 4 décembre 2014, les comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Constitués de représentants de la Ville de Paris et de représentants du personnel, ils sont une émanation des comités techniques.
Les membres des CHSCT de directions et du CHSCT central sont respectivement désignés en fonction des résultats aux CT de directions et au CT central.
Les CHSCT ont pour mission :
• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ;
• de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
• de veiller au respect de la loi dans ces domaines.
Pour l’exercice de ces missions, ils procèdent notamment à des visites, des enquêtes, peuvent demander des expertises et sont consulté (pour avis) sur les projets de l’administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Un rapport annuel leur est soumis, ainsi qu’un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.