La CFTC demande l’extension de l’ancienne NBI ZUS aux quartiers prioritaires de la Ville


Au 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPPV) ont remplacé les zones urbaines sensibles (ZUS). La NBI associée à l’affectation dans ces territoires prioritaires s’adapte à cette nouvelle cartographie. Les personnels DPSP concernés pour l’instant par la délibération sont les ISVP et les correspondants de nuit pour 10 points de NBI. (Projet de délibération 2016 DRH 29. Attribution d’une NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville)

La CFTC souhaite que l’extension du dispositif de l’obtention de l’ancienne NBI ZUS soit appliquée aux nouvelles zones QPPV (Quartiers prioritaires de la politique de la Ville). Nous demandons que la NBI soit attribuée à toutes les catégories d’agents actifs sur ces quartiers : brigade d’intervention de Paris, UASA, ISVP, TTPS, CCLCI, AAS, correspondants de nuit…

La CFTC est toujours en action pour les personnels.

Pour rappel :

Trois situations pour les agents (communication DRH) :

  • Les agents affectés dans un quartier prioritaire ou en contact direct et permanent avec une population majoritairement issue de ces quartiers bénéficient de la NBI QPPV avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
  • Les agents dont le lieu d’affectation se trouvait précédemment en ZUS et est aujourd’hui inclus dans un quartier prioritaire continuent à bénéficier de la NBI. La NBI ZUS change d’appellation pour devenir la NBI QPPV. Son montant est identique.
  • Les agents dont le lieu d’affectation n’est plus inclus dans un quartier prioritaire conservent, pendant deux ans, le bénéfice de la NBI ZUS, de manière dégressive (100 % de son montant en 2017, deux tiers en 2018, un tiers en 2019).

A télécharger : Liste des zones QPPV pour Paris depuis janvier 2015 et des ex zones ZUS

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