Santé : le reste à charge zéro


SANTÉ

Ce que prévoit le reste à charge zéro

D’ici 2021, une prise en charge totale, par la sécurité sociale et les mutuelles, du coût de certains équipements médicaux sera mis en place, c’est ce que l’on appelle « le reste à charge zéro » ou « RAC0 ». Celui-ci va s’appliquer plus particulièrement à trois domaines : la dentisterie, l’optique et l’audiologie (prothèses auditives). Un premier accord a déjà été trouvé en juin 2018 avec les dentistes.

Le coût du reste à charge zéro, estimé à 1 milliard d’euros, sera pris en charge à hauteur de 75% par la Sécurité sociale. Le solde le sera par les mutuelles.

La réforme du « reste à charge zéro » suppose des efforts de toutes les parties prenantes. Les mutuelles doivent s’engager à ne pas augmenter les cotisations de leurs assurés tout en garantissant une prise en charge importante. Les industriels de l’audiologie, de l’optique et de la dentisterie pourraient être amenés à compresser leurs prix de vente afin que le coût de ces prothèses soit mieux maîtrisé.

Les dentistes s’engagent à assurer le « RAC 0 » sur 45% des poses de prothèses

Cette réforme – votée via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 – va se faire progressivement. A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total à l’horizon 2021.

Sur cette base, des compromis commencent à voir le jour. Ainsi, l’accord annoncé le 5 juin, entre l’assurance maladie, les mutuelles et deux syndicats de chirurgiens‐dentistes, donne une idée du futur « RAC 0 ». Dans le cas des soins dentaires, l’accord prévoit le remboursement intégral de 45% des actes « prothétiques » réalisés par des chirurgiens-dentistes. C’est le fameux « panier RAC 0 ».

En parallèle, des actes de soins dentaires de base, comme le traitement de caries, vont voir leur prise en charge s’améliorer de 40 à 60% « pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents ». En termes de calendrier, l’accord prévoit une mise en place progressive à partir du 1er avril 2019, et ce, jusqu’en 2023.

Un décret stipule le montant des remboursements

Le décret d’application de la réforme du reste à charge zéro a été publié le 12 janvier 2019 au Journal officiel. Y sont détaillés les plafonds et tarifs de remboursement.

A partir du 1er janvier 2020, tous les contrats “responsables” des mutuelles, qu’ils soient souscrits ou renouvelés, intégreront ce RAC 0 pour les soins optiques et dentaires. Il faudra attendre une année supplémentaire, soit le 1er janvier 2021, pour les soins auditifs.

Montant des remboursements

Optique

– Les lunettes à verres unifocaux qui possèdent une correction située entre -6 et 6 dioptries seront remboursés dans la limite d’un plafond de 420 euros (verres + monture).
– Si votre correction de verres unifocaux doit être plus forte – hors zone -6 et +6 -, alors vous pourrez bénéficier de 700 euros de remboursement au maximum. Un plafond qui s’applique également pour la plupart des verres multifocaux ou progressifs, et dont la correction se situe entre -8 et +4 dioptries.
– Enfin, pour les verres multifocaux ou progressifs disposant d’une correction plus intense, il sera possible de bénéficier jusqu’à 800 euros de remboursement.

Dans tous les cas, la prise en charge d’une monture est limitée à 100 euros.

Ces planchers s’appliquent par période de deux ans, à l’exception des cas de renouvellement anticipé.

Dentaire

La convention signée entre la profession et la Caisse d’Assurance Maladie a débouché sur un remboursement à 100%, à partir de 2020 pour les bridges et couronnes.
Certains dentiers seront eux aussi pris en charge à 100%, mais seulement à partir de 2021.

Audition

les parlementaires ont fixé un plafond de 1.300 euros pour certains modèles de prothèses auditives à partir de 2019. Il est amené à décroître à 1.100 euros en 2020 puis à son plafond final de 950 euros en 2021. Quant au remboursement de la Sécurité sociale et de complémentaires, il s’élèvera progressivement jusqu’à 950 euros en 2021. Enfin, précise le décret, il reste possible de choisir des appareils auditifs plus onéreux, mais dans ce cas, le montant pris en charge par la Sécu et la complémentaire ne pourra pas dépasser 1.700 euros par appareil.