Fonction publique : tous mobilisés le mardi 10 octobre !


La CFTC s’oppose à toute baisse des rémunérations des agents territoriaux et refuse que la fonction publique, largement mise à contribution ces dernières années (gel du point d’indice, hausse des cotisations, mesure de rigueur dans les collectivités…) porte une nouvelle fois les économies envisagées par le gouvernement.

RAPPEL SUR LA CSG

Mise en place en 1991, elle a évolué au fil des années aussi bien en termes de taux qu’en termes de base de cotisation. De 1,1% en 1991, le taux est rapidement passé à 2,40% en juillet 1993, 3,40% en 1996 et enfin 7,50% en 1998.
Avec la hausse annoncée, le taux atteindra 9,20% en 2018. Ce qui se traduira inéluctablement par une forte baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Concernant ces derniers, rappelons qu’en 1998, afin de ne pas les pénaliser, une indemnité exceptionnelle CSG avait été mise en place pour compenser la perte de pouvoir d’achat des agents en place avant le 1er janvier 1998. Or, en 2015, cette indemnité exceptionnelle CSG a été mise en voie d’extinction et donc supprimée.

LES MESURES PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR COMPENSER LA HAUSSE DE LA CSG

– Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES)
– Création d’une indemnité compensatoire

LES LIMITES DE CES MESURES

– Tous les agents ne cotisent pas à la contribution exceptionnelle de solidarité
– Le taux de cette contribution 1 %, est inférieur au taux de l’augmentation annoncée de la CSG : 1,70 %.
– La base de cotisation CSG est différente de celle de la contribution exceptionnelle de solidarité
– L’indemnité compensatoire peut se heurter à la libre administration des collectivités et donc ne pas pouvoir concerner tous les agents de la Fonction Publique Territoriale
– Une indemnité qui pourrait être dégressive et à terme disparaître
– Une compensation qui ne s’appliquera pas aux nouveaux entrants dans la Fonction Publique
– Une compensation qui ne s’appliquerait pas aux revenus exceptionnels (heures supplémentaires, astreintes….) pourtant assujettis à la CSG
– « Une usine à gaz » compte tenu de l’hétérogénéité des statuts (fonctionnaires, agents à temps non complet dans la FPT, agents contractuels) et des diverses restrictions.

La CFTC demande une revalorisation des traitements : ajout de points, augmentation de la valeur du point d’indice pour une hausse du pouvoir d’achat des agents publics longtemps pénalisés par le gel du point d’indice.

La CFTC appelle tous les agents à la grè̀ve, aux manifestations ou rassemblements le mardi 10 octobre.

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