DEVE : CT du 13 novembre 2020


Comité technique de la DEVE
du vendredi 13 novembre 2020

Le 13 novembre s’est tenus en distanciel sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la maire notamment en charge des espaces verts, le comité technique de la DEVE.

Ordre du jour

. Point 1 Approbation du procès verbal du CT du 22 septembre

. Point 2 Présentation du plan de continuité d’activité (PCA) de la DEVE

Cette réunion a été l’occasion de rappeler plusieurs demandes importantes de la CFTC :

. la nécessité de combler les sous-effectifs parfois très importants sur certains corps dont plusieurs corps techniques : jardiniers, agents d’entretien d’espaces (ATEE), bûcherons-élagueurs…

. l’attention à porter aux conditions d’application du télétravail, à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et au respect notamment du repos du dimanche…

Retrouvez ci-dessous, la déclaration liminaire et le compte-rendu de la CFTC :

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Monsieur le Maire, Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs,

Après le CHSCT d’hier, nous voici à nouveau réunis mais cette fois en comité technique. Le plan de continuité d’activité de la DEVE, après son examen par le CHSCT d’hier, nous est présenté. Il n’appellera guère de nouvelles observations de la part de la CFTC.

À ce stade, la CFTC est préoccupée par la question des effectifs de la DEVE. Notre organisation avait déjà souligné au cours de l’examen du bilan social 2019 lors du dernier comité technique du 22 septembre dernier, l’écart très important entre l’effectif budgétaire, c’est-à-dire voté par les élus en Conseil de Paris et l’effectif réel.

En 2018, cet écart était de 8 %. Fin 2019, il se rapprochait de 10 % et en cette fin d’année il devrait tourner autour de 9 %. Concrètement, cela signifie que sur plus de 3 000 agents à la DEVE, ce sont près de 300 agents qui manquent et principalement sur le terrain pour les jardiniers, les ATEE et encore plus pour les bûcherons-élagueurs.

Des agents qui manquent, c’est du travail en plus pour les présents ! Ce sont des risques de surcharge qui vont peser sur une direction dont l’âge moyen augmente. C’est le risque aussi de fatigue, de découragements et d’accidents du travail plus nombreux.

Dans les questions diverses que la CFTC a posé à l’occasion de ce comité technique, le SRH que nous remercions pour la qualité de ses réponses, nous indique que « la plus grosse partie des recrutements est en cours ou vient d’être finalisée ». Si cela se concrétise, la CFTC sera la première à s’en féliciter pour les agents car ce sont des résultats concrets qu’ils attendent et que nous portons avec eux.

Qu’il s’agisse du respect du repos du dimanche pour la majorité des agents, de la conciliation essentielle entre vie professionnelle et vie personnelle, des conditions d’application du télétravail ou encore de la mise en place de la loi de la transformation de la fonction publique, la CFTC sera vigilante sur toutes les évolutions à venir à travers un dialogue social qu’elle souhaite constructif.

Je vous remercie de votre attention.

Compte-rendu CFTC

Parmi les deux points soumis à l’avis des organisations syndicales…

Point 2 – la présentation du plan de continuité d’activité (PCA) de la DEVE :

Après avoir été présenté en CHSCT, le PCA a été, ce qui est l’usage, présenté en Comité technique.

Des compléments y ont été apportés concernant l’organisation du travail, notamment sur :

. la comptabilisation des horaires des agents en télétravail : valorisation à 7h48 entre le 30 octobre et le 9 novembre, « en raison de la migration du système d’information (de Chronogestor à Chronotime) » puis télébadgeage en horaires réels ensuite ;

. le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour rappeler les 3 seules situations prévues par le Gouvernement d’agents en ASA, « lorsque le télétravail n’est pas possible » :

 – agents devant assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de la crèche ou de l’établissement scolaire (école, collège) ou lorsque l’enfant est identifié » comme cas contact ;
 – agents identifiés comme cas contact ;
 – agents vulnérables (concernés par l’une des 11 pathologies prévues par le décret du 5 mai 2020) ;

. les formations : maintien des formations réglementaires (prise de poste, qualifiantes) en présentiel ou en distanciel selon l’organisation retenue ;

. les congés : « Les congés déposés sur la nouvelle période de confinement peuvent être annulés à la demande de l’agent. »

Pour la CFTC, qui par cohérence, s’est abstenu sur ce texte, ce comité technique a surtout été l’occasion d’interroger une nouvelle fois la direction sur la situation très préoccupante des effectifs (cf. nos questions parmi celles adressées au SRH). Les réponses du SRH montrent clairement les difficultés : « La DEVE sur l’ensemble de ses personnels connaît une vacance moyenne de 9 %. Les spécialités les plus en tension sont les jardiniers (9 %), les ATEE (9 %) et les bûcherons-élagueurs (19 %). »

À notre question sur les perspectives actuelles de recrutements, la direction répond que pour les jardiniers, « le concours et le recrutement PACTES 2020 devraient combler en très grande partie nos postes vacants » ; que « le recrutement des ATEE est en cours » avec un objectif de 60 recrutements et que pour les bûcherons-élagueurs et les fossoyeurs « un recrutement de contractuels » est finalisé faute de pouvoir organiser de recrutement du fait de la situation sanitaire.

En 2021, est prévu pour ces corps un concours et un recrutement sans concours.

La CFTC espère que ces annonces aboutiront d’ici les 3 mois prochains à l’arrivée effective de personnels supplémentaires dans les proportions avancées.

La CFTC note toutefois que ces difficultés de recrutement posent une nouvelle fois la question de l’attractivité en baisse de la Fonction publique, perceptible à la Ville également.

La CFTC invite donc la collectivité à s’interroger sur la manière de renforcer efficacement sa politique d’embauches pour éviter aux agents en poste les surcharges de travail et le risque d’augmentation des accidents.

Parmi les réponses aux autres questions orales, celle sur le périmètre futur de la direction qui devrait conserver de l’Agence d’Écologie Urbaine (AEU) tout ce qui relève de la nature en ville, à savoir le végétal et le monde animal. Une petite partie de l’Agence quitterait la DEVE et le nom de la direction devrait évoluer.

À la demande de plusieurs organisations dont la CFTC, un bilan sur les inhumations le dimanche devrait nous être prochainement fourni. Cette demande rejoint l’attachement de la CFTC à la préservation du dimanche, jour de repos hebdomadaire donné « dans l’intérêt des salariés » et inscrit dans le Code du travail depuis la loi de 1906.

Enfin ces deux réunions ont été l’occasion de saluer l’arrivée de Carine SALOFF-COSTE en tant que nouvelle directrice de la DEVE et de lui souhaiter une pleine réussite dans ses fonctions au service d’une très belle et grande direction.

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