Photo Jardin des Grands Moulins - Guilhem Vellut / wikimedia

DEVE : comité technique du 22 septembre


Comité technique de la DEVE

mardi 22 septembre 2020

Le comité technique de la DEVE présidé par Christophe Nadjovski, nouvel adjoint à la Maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale, s’est réuni mardi 22 septembre.

. Points à l’ordre du jour

. Déclaration liminaire de la CFTC

. Votes aux différents points du CT

. Questions diverses des syndicats

7 points étaient à l’ordre du jour

L’avis des organisations syndicales a été consulté pour les 6 premiers points.

. Point 1 : Approbation du PV du CT du 3 septembre 2019

. Point 2 : Présentation du Bilan Social 2019

. Point 3 : Bilan de la formation 2019, plan de formation 2020

. Point 4 : Projets de réorganisation d’ateliers dans les divisions Paris Centre 7 et 17 du SEJ

. Point 5 : Projet de réorganisation au SAB

. Point 6 : Projet de réorganisation au SPL

. Point 7 : Information sur la valorisation des agents pendant la période de confinement

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Monsieur le Maire, Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs,

Il y a plus d’un an, lorsque le Comité technique s’était réuni en juin pour examiner le bilan social 2018 de la DEVE, la CFTC écrivait : «  Plus que jamais, la situation actuelle nous appelle à la vigilance. »

Deux évolutions risquaient alors en effet d’impacter très négativement les agents de la direction : le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique concernant toutes les directions de la Ville et le projet « nocif » d’extension du travail du dimanche aux agents des cimetières parisiens et qui  visait à autoriser les inhumations dominicales. La CFTC avait dénoncé au CT central les risques de ces deux projets et s’était associé en intersyndicale pour défendre les droits des agents, appeler à la grève trois lundis de suite et alerter les élus parisiens sur un sujet que l’on voulait escamoter du débat en Conseil de Paris.

Alors quels mots utiliser 15 mois plus tard ?

Nous continuons de traverser la plus grave crise sanitaire que notre pays ait connue depuis plus d’un siècle. Pour la majorité des agents de la DEVE, les mois vécus ont pu être difficiles.

Les conditions d’application de la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019 restent à discuter entre l’Exécutif et les organisations syndicales et sont pour le moment comme autant d’épées de Damoclès sur les agents de la Ville. Quant au projet de délibération sur l’extension des inhumations au dimanche, il n’a finalement pas été retiré et a été voté, constituant une nouvelle brèche au droit du repos dominical chèrement acquis il y a plus d’un siècle au prix d’une forte lutte sociale. Pour les agents des cimetières, c’est un nouvel accroc à la conciliation essentielle entre vie professionnelle et vie personnelle.

Sur le bilan social 2019 qui nous est présenté aujourd’hui, la CFTC tient à souligner une nouvelle fois l’important écart en ETP (Équivalent Temps Plein) entre l’effectif budgétaire (3 273,5 ETP) et l’effectif réel au 31 décembre (2 931,9 ETP) soit plus de 340 ETP contre 280 sur 2018. La CFTC avait déjà pointé l’an dernier le chiffre considérable de 8% de vacances de postes et il atteindrait en 2019 près de 10 % de l’effectif budgétaire : il manquerait un agent sur 10 !

 Cet écart concerne majoritairement la filière ouvrière et technique : 270 ETP soit les 4/5 de l’écart total (2 453 agents en réel pour 2 724,5 en budgétaire).

L’écart s’accroît ainsi sur plusieurs métiers :

  • 47 AT jardiniers de moins sur les effectifs réels entre 2018 et 2019 (107 postes d’écart entre l’effectif réel et l’effectif budgétaire);
  • 31 ATEE en moins (46 postes d’écart) ;
  • 19 bûcherons-élagueurs en moins (36 postes d’écart) ;
  • 10 fossoyeurs en moins (16 postes d’écart) …

Ces écarts interrogent sur la politique de recrutement. Ces vacances de postes sont très préoccupantes car si elles signifient de considérables économies budgétaires pour la Ville, elles se traduisent surtout par des surcharges de travail pour les agents en poste.

Autres éléments qui interpellent la CFTC : l’âge moyen des agents : 46,8 ans contre 46,7 ans en 2018 et 45,5 ans en 2017. La DEVE poursuit son vieillissement : l’effectif des 50 ans et plus représente plus de 46 % du total des agents. Cette question est préoccupante et rejoint celles sur l’attractivité de certains métiers, la politique de recrutement pratiquée par la Ville.

Ce vieillissement transparaît également à travers l’augmentation du nombre de jours d’absence pour maladies professionnelles (+ 3,7 %) et surtout pour accidents du travail (+ 23,3 %).

Seul point encourageant : la baisse (très légère) du nombre des agressions et la forte augmentation des dépenses relatives aux interventions en matière de sécurité et de prévention. Cependant la CFTC continue de défendre le principe d’une augmentation encore plus forte de l’enveloppe budgétaire pour les travaux de rénovation des locaux sociaux. La Ville doit cela à ses agents.

Enfin, un dernier mot sur l’engagement des agents pendant la période d’urgence sanitaire : il a été réel et sans faille, qu’il s’agisse des agents des cimetières en première ligne ou de ceux qui ont préservé les collections, l’outil de travail et les végétaux fragiles ou encore tous les administratifs qui ont œuvré dans l’ombre pour assurer le suivi des ressources humaines, des budgets, des opérations comptables, du juridique, de la communication, des achats publics et de la mise en place des procédures par le BPRP…

La CFTC se félicite qu’ils aient été nombreux à être valorisés à 7h48, ce que nous avions demandé dès le début du confinement. La prime de mobilisation, décidée par l’Exécutif était également méritée pour plus de 900 agents mobilisés sur le terrain. Quant à la prime d’investissement, la CFTC s’étonne qu’elle ait concerné si peu d’agents en télétravail (seulement 61 !). Beaucoup d’autres la méritaient. 

Au-delà de ces constats et des questions qu’ils soulèvent, la CFTC est heureuse de vous accueillir, Monsieur le Maire, comme notre nouvel interlocuteur pour ce qui relèvera de la DEVE. Nous souhaitons entamer avec vous un dialogue social constructif qui débouchera sur des actions et des résultats concrets.

Je vous remercie de votre attention.

Votes de la CFTC

. Point 1 : Approbation du PV du CT du 3 septembre 2019 – Avis

» Point n°1 Approbation du CT du 3 septembre 2019

Vote favorable de la CFTC

. Point 2 : Présentation du Bilan Social 2019- Avis

» Point n°2 Présentation du Bilan social 2019

La CFTC ne peut accepter la baisse des effectifs réels et la distorsion croissante avec l’effectif budgétaire. Dans un contexte de travail toujours plus important, notamment avec l’ouverture de nouveaux espaces, la CFTC n’a pas souhaité donner d’avis favorable à ce bilan et s’est abstenue de voter.

. Point 3 : Bilan de la formation 2019, plan de formation 2020 – Avis

» Point n°3 Bilan de la formation 2019 – Plan de formation 2020

» Point n°3 Annexe n1 – Bilan de la formation 2019 de la DEVE

» Point n°3 Annexe n2 – Plan de formation 2020 de la DEVE

Vote favorable de la CFTC

. Point 4 : Projets de réorganisation d’ateliers dans les divisions Paris Centre 7 et 17 du SEJ – Avis

» Point n°4 Projets de réorganisation d’ateliers dans les divisions Paris Centre 7 et 17 du SEJ

La CFTC n’a pas souhaité donner d’avis favorable à ce stade du projet encore appelé à évoluer sur certains aspects. La CFTC s’est interrogée sur le surcroît de travail possible pour le responsable de l’atelier J1/2 et sur ce qu’envisage la direction pour valoriser cet effort demandé. Compte tenu de ces éléments, la CFTC s’est abstenue de voter.

. Point 5 : Projet de réorganisation au SAB – Avis
. Adaptation du périmètre d’ intervention des divisions à la suite de la création du secteur Paris Centre

» Point n°5 Projet de réorganisation du SAB

La CFTC n’a pas souhaité donner d’avis favorable à ce stade du projet encore appelé à évoluer, et s’est abstenue de voter

. Point 6 : Projet de réorganisation au SPL – Avis
. Création d’un atelier Régie sur le site de Rungis

» Point n°6 Projet de réorganisation du SPL

Vote favorable de la CFTC

. Point 7 : Information sur la valorisation des agents pendant la période de confinement
. Valorisations à 7h48
. Primes de mobilisation et d’ investissement

» Point n°7 Information sur la valorisation des agents pendant la période de confinement

Point non soumis au vote

Outre les 7 points à l’ordre du jour, le CT a répondu aux questions diverses des syndicats

Questions du syndicat CFTC

Sur le Point 2 : présentation du bilan social

1- Effectifs réels / effectifs budgétaires :

p 15, les effectifs réels de titulaires indiqués au 31/12/2019 sont de 2 876 agents (2 854,3 ETP)

p 29, les effectifs réels de non titulaires indiqués au 31/12/2019 sont de 112 non titulaires (77,6 ETP)

Le total des deux types d’effectifs est de 2 988 agents (2 931,9 ETP).

Quel est l’effectif budgétaire total voté par la Ville pour 2019 et 2018 ?

Quel est l’effectif budgétaire voté par la Ville pour 2019 et 2018 pour les corps suivants :

· AT jardiniers
· AT entretien d’espaces
· bûcherons-élagueurs
· fossoyeurs

Réponse SRH

L’effectif budgétaire total voté pour la DEVE est de 3 353,5 en 2018 (*) et 3 273,5 en 2019 (*).

Les effectifs budgétaires votés pour le corps des adjoints techniques, 2 137 pour 2018 (*) et 2 099
pour 2019 (*), se répartissent dans les spécialités suivantes.

Corps 2018 2019
AT jardiniers 1221 1190
AT entretien espaces 570 570
AT bûcherons-élagueurs 203 201
Fossoyeurs 85 70

(*) Source Budget supplémentaire Emplois

La diminution des emplois budgétaires s’explique principalement par le transfert des agents de la DEVE travaillant à l’Ecole de Breuil devenue régie personnalisée à compter du 1er janvier 2019 et dotée de son propre cadre d’emplois et des impacts de la suppression du Budget annexe du fossoyage (fin des activités concurrentielles et recentrage sur la gestion patrimoniale et les inhumations et exhumations administratives).

2- Diminution des effectifs réels entre 2018 et 2019 :

p 6, le total des effectifs réels au 31/12/2019 passe de 3 096 (2018) à 2 988 (2019) soit une diminution de 108

p 15, le total des effectifs réels de titulaires au 31/12/2019 passe de 3 016 (2018) à 2 876 (2019) soit une baisse de 140

Cette baisse concerne prioritairement la filière ouvrière et technique : – 108 entre 2018 (2 562) et 2019 (2 454)

et apparaît plus forte sur les personnels titulaires (cf. p. 16) : – 147 entre 2018 (2 500) et 2019 (2 353)

Elle concerne pour les effectifs réels de titulaires principalement les corps suivants :

· AT jardiniers : – 47 agents (1 042 agents en 2019 contre 1 089 en 2018)
5
· ATEE : – 31 agents (516 agents en 2019 contre 547 en 2018)
· bûcherons élagueurs : – 19 agents (159 agents en 2019 contre 178 en 2018)
· Fossoyeurs : – 10 agents (54 agents en 2019 contre 64 en 2018)

Quelles sont les explications de ces baisses entre 2018 et 2019 pour chacun de ces corps ?

Réponse SRH

Il convient de préciser que l’effectif réel du bilan social est une photographie réalisée au 31 décembre de chaque année, qui montre des situations particulières ou temporaires en termes d’effectifs (d’arrivée ou de poste vacant dans l’attente de recrutement ou de délais de mutation par exemple) :

. Jardiniers -47 agents : -24 transferts suite à la création de la régie Ecole duBreuil (EDB)et -37
titulaires compensés par des agents en retour de détachement, de disponibilité et de maladie.

. ATEE -31 agents : solde temporaire résultant de 60 départs pour divers motifs (11 changements de spécialité, 3 changements de corps vers AAS et éboueur, 6 disponibilités, 3 radiations, 10 mutations, 1 fin de stage, 1 lauréat concours AM, 24 retraites et 1 décès) et de 29 RSC

. Bûcheron-élagueur -19 agents : solde temporaire résultant de 22 départs pour divers motifs (10 disponibilités, 3 détachements autre collectivité, 1 nomination autre corps, 1 changement de spécialité, 1 démission, 1 radiation, 3 disponibilité d’office pour raisons de santé DORS 1 retraite, 1 décès, et de 3 arrivées (1 retour de disponibilité, 1 retour de congé parental, 1 lauréat concours)

. Fossoyeurs -10 agents : 1 départ en détachement autre collectivité territoriale, 1 agent détaché dans le corps des éboueurs, 2 agents détachés dans le corps des AAS, 1 agent détaché dans le corps des AT spécialité entretien d’espaces, 4 agents lauréats du concours de TSO fossoyage et 1 agent promu TSO.

Sur le point 3 : bilan de la formation 2019

p. 2 : 22,67 % d’absentéisme en formation (en hausse par rapport à 2018 : 21,71 % – cf. p.7 du bilan de formation annexe 1)

Quelles explications peut-on apporter à ce taux d’absentéisme ?

Quel impact financier cela représente-t-il pour la direction ?

Des mesures sont-elles envisagées pour réduire de taux ? Si oui, lesquelles ?

Réponse SRH

1- Un taux d’absentéisme en hausse mais à moduler suivant les catégories de formation

Détails par catégorie de formation :

Formation DEVE (hors formation EDB): 12,24 %
Formations sécurité santé au travail (SST) (filière Qualification Professionnelle-QP) : 13,71 %
Formation EDB : 30,10 %
Formation QP (hors SST) : 25,48 % (absentéisme en Bureautique et multimédia 31% – Cours de
perfectionnement et fondamentaux 34%)

Explications :

-Pour les formations QP (formations transversales du Bureau de la Formation de la DRH), impossibilité de remplacer un agent indisponible moins de 5 jours ouvrés avant la formation

-En fin d’année 2019, difficultés rencontrées pour remplir les sessions de formation liées aux problèmes dans les transports au moment de l’épisode de grève.

-L’envoi d’une seule convocation par l’application informatique FMCR n’est pas suffisante et adapté à la réalité du terrain

2- L’impact financier :

Il est difficilement mesurable :

– Pour les formations crédits délégués (achats de prestations de formation) : l’absentéisme
n’impacte pas les crédits délégués. En effet, le coût de la formation est forfaitaire. Par contre les crédits délégués sont impactés lorsque des formations doivent être décalées car cela nécessite une importante préparation engendrant un surcoût.

– Pour les formations crédits déconcentrés (paiements des formateurs internes) : la rémunération du formateur dépend du nombre d’heures d’intervention de celui-ci. L’absentéisme n’impacte pas.

– Le coût des formations sur le catalogue de la DRH n’impacte pas les crédits formation
DEVE.

3- Les mesures prises :

– Pour les formations transversales (formations QP) : depuis le Plan de Formation (PF) 2020,
le Bureau Formation (BF) de la DEVE transmet les dates des sessions des agents concernés aux correspondants formations sur le terrain dès que le BF DRH communique les calendriers de formation. Cela permet aux agents et leur hiérarchie de s’organiser en amont, bien avant de recevoir la convocation

– Pour les formations SST, GRH et Management : les convocations FMCR sont « doublées » par l’envoi d’une convocation classique par le BF DEVE. Le BF DEVE pour certaines formations SST s’assure que les agents seront bien présents en téléphonant à l’agent et/ou son encadrant. Cette pratique va se développer.

– Pour les formations sur les crédits DEVE, le rappel automatique 7 jours avant la formation
va être généralisé. Une réunion avec l’Ecole Du Breuil est prévue début octobre, le thème
de l’absentéisme en formation va être abordé.

p. 2 : crédits consommés sur 2019 : 214 892 €

Quel était le montant des crédits budgétés ?

– Crédits budgétés pour le PF 2019 : 277 242 € qui se décomposent ainsi :

– Crédits délégués (achats de prestations de formations) : 196 595 € dont 90 706 € pour les
formations EDB

– Crédits déconcentrés (paiements des formateurs internes): 80 647 € dont 62 225 € pour les formations EDB

– Compléments d’information sur les crédits consommés en 2019 :

– Crédits délégués : 137 512 € dont 52 367,21 € pour les formations EDB

– Crédits déconcentrés : 77 380 € dont 26 618,86 € pour les formations EDB

p. 7 : impact de la crise sanitaire « gel de 3 mois ½ de formation sur les 8 mois que constitue normalement une année de formation »

Quel impact sur le nombre de demandes de formation individuelles validées (5 854 cf. p.6) ? Nombre de demandes qui ne seront pas réalisées ?

Quel impact budgétaire ? Taux d’exécution envisagé ? (par rapport aux crédits budgétés de 285 904 € : 159 319 € de crédits délégués + 126 585 € de crédits déconcentrés)

Réponse SRH

Les 5854 demandes concernent les demandes individuelles de formations formulées (cf p.3 de l’annexe 2- PF 2020. Sur les 5854 demandes formulées, 5507 demandes ont été validées.

Au 15 septembre 2020, formations réalisées :

. Formations QP : sur 2613 demandes validées, 466 réalisées en présentiel et 17 en distanciel
(WORD, EXCEL, OUTLOOK). En prévision à ce jour sur le dernier trimestre 2020 : 524 agents
inscrits

. Formations sur les crédits du BF DEVE : 328 demandes réalisées en présentiel et 10 en distanciel. En prévision à ce jour sur le dernier trimestre 2020 : 379 agents inscrits*

Le taux de demandes honorées (incluant les agents déjà inscrits au vu du calendrier connu) : 31,1 %

*Ces chiffres sont donnés à titre prévisionnel au 15/09/20, un certain nombre de sessions sera programmé prochainement.

1- Impact budgétaire :

Sur les formations crédits délégués : crédits demandés : 159 319 €/crédits alloués : 155 310 €

Compte tenu de la crise sanitaire, budget réévalué en juin : 125 310 € (le BF DEVE a rendu 30 000 € sur ses crédits délégués). A ce jour, le taux d’engagement sur les crédits délégués est de 72,63 %

Sur les formations crédits déconcentrées : sur un budget de 126 585 €, le taux de consommation fin août 2020 est de 21 %. Ce faible taux est appelé à augmenter après paiement à venir de formateurs internes.

2- Taux d’exécution envisagés :

Sur les crédits délégués : un certain nombre de formations est prévu au dernier trimestre mais non encore engagé (métiers : formations sur le marché funéraire, SST : formations GSA). Le taux d’exécution en fin d’année devrait être proche de 100%.

Sur les crédits déconcentrés : les sessions en fin d’année sont limitées aux formations indispensables (prévention des addictions, formation initiale sauveteur secouriste au travail, formation à « l’article 108 », contrôle des jeux). Le calendrier définitif n’est pas encore stabilité.

La période de crise sanitaire a donc bien impacté l’organisation des formations en 2020, le SRH de la DEVE et la DRH s’efforcent de permettre l’organisation de sessions sur le restant de l’année. Dans le cadre du bilan 2020, un point d’information pourra alors être fait sur les décalages ou reports en 2021 comme sur les incidences budgétaires 2020 en crédits consommés.

La DRH et les directions réalisent un retour d’expérience de cette situation inédite afin de trouver des solutions à anticiper quand cela sera possible en cas de survenance d’autres
situations de crise.

Sur le point 7 : Information sur la valorisation des agents pendant la période de confinement

Prime d’investissement :

La DFA a-t-elle fixé à la DEVE une enveloppe plafonnée pour cette prime en amont de la fixation des bénéficiaires ?

Comment se fait-il que si peu d’agents en télétravail aient reçu cette prime ? (61 agents alors que déjà la seule filière administrative compte 316 agents)

Quel est le détail de la répartition au niveau du SRH (23 agents concernés) ? : Cellule financière / Bureau de la gestion du personnel / BRS / Bureau de la formation / BPRP / assistantes sociales

Réponse SRH

La DRH n’a pas fixé d’enveloppe plafonnée par direction compte tenu de la disparité des situations et des missions à mener pendant la période de confinement mais a donné des lignes directrices en vue de l’attribution de cette prime.

Elle était destinée à des agents principalement en télétravail, mobilisés sur la réalisation de missions essentielles dans le cadre du plan de continuité d’activité des directions et ayant dû faire face à une charge très accrue de travail.

Elle n’était donc pas destinée à être versée à l’ensemble des agents, tous n’ayant pas été impactés de la même façon, y compris dans les fonctions administratives.

Par ailleurs, tous les agents n’ont pas été en mesure pour des raisons multiples de télé-travailler, en particulier pendant la première partie du confinement.

S’agissant du SRH, la répartition des attributions entres les bureaux est la suivante :

Bureau – Nombre d’agents

Cellule financière – 1
Bureau de gestion des personnels – 14
Bureau des relations sociales – 3
Bureau de prévention des risques professionnels – 2
Bureau de la formation – 2

Ce sont donc majoritairement les agents qui gèrent le personnel et assurent en particulier la paie (BGP, cellule financière et BF) qui ont bénéficié de cette prime et majoritairement les UGD et SGD.

S’agissant des questions de prévention, deux agents ont été particulièrement mobilisés sur la mise à jour des procédures en fonction de l’évolution des consignes sanitaires et pour assurer l’accompagnement du service des cimetières pendant la durée du confinement.

Les fonctions liées aux relations sociales et à la gestion du temps de travail ont également été très mobilisées pendant toute la durée du confinement.

Enfin le bureau de la formation a été très mobilisé par la DRH pour réorganiser tout le plan de formation et mettre en place les premières formations à distance dans le cadre de Villeapp dont le lancement a été préparé pendant le confinement ainsi que pour mettre en place la campagne d’apprentissage.

Les assistantes sociales sont gérées par la DRH. La DEVE n’a pas d’information les concernant sur cet aspect.

Valorisation des agents en télétravail

(valorisation des journées à 7h48) :

Le point indique que « les agents qui le souhaitaient pouvaient faire part de leurs observations au SRH »

Des agents ont-ils fait remonter des observations au SRH ? Et si oui, combien ?

Réponse SRH

Il y a eu beaucoup de questions de la part des agents de la DEVE pendant toute la durée du confinement et du début du déconfinement au sujet de l’évolution de la gestion du temps de travail.

Les agents ont interrogé le SRH sur les règles appliquées qui évoluaient de semaines en semaines, voire parfois de jour en jour.

Beaucoup de questions ont porté également sur la mise à jour des comptes individuels post confinement qui n‘a pas pu être opérée en même temps pour l’ensemble de agents.

Des interrogations ont aussi porté e sur les modalités de la valorisation des agents en télétravail à 7h48 qui a également permis de gratifier des agents très investis selon le cadre défini par la DRH.

La DEVE a bien pris en compte l’évolution de la charge de travail sur les différentes périodes comme en témoigne le rapport examiné au présent comité technique avec 78% d’agents valorisés sur la dernière période.

» Cliquer pour consulter toutes les questions diverses des syndicats et réponses SRH

Photo Jardin des Grands Moulins – Guilhem Vellut / wikimedia

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.