DEVE : CHSCT du 12 novembre 2020


CHSCT de la DEVE du 12 novembre 2020

Le 12 novembre s’est tenus en distanciel sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la maire notamment en charge des espaces verts, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ordre du jour

. Point 1 Approbation du procès verbal du CHSCT du 3 juin

. Point 2 Présentation du plan de continuité d’activité (PCA) de la direction

. Point 3 Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels de la direction en période de crise sanitaire

Cette réunion a été l’occasion de rappeler plusieurs demandes importantes de la CFTC :

. le maintien de la journée continue pour les agents de terrain qui le souhaitent ;

. l’attention à porter aux bûcherons-élagueurs sur leurs demandes horaires et le souci d’éviter les journées trop chargées ;

. la possibilité pour les agents en télétravail de saisir une personne indépendante pour trancher un éventuel différend sur le nombre de journées à accomplir en télétravail durant cette période de confinement ;

. l’augmentation des budgets alloués aux travaux d’investissement pour les locaux sociaux et une meilleure organisation des services de la Ville pour une réalisation plus rapide des travaux.

Retrouvez ci-dessous, la déclaration liminaire et le compte-rendu de la CFTC :

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Monsieur le Maire, Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs,

Depuis le comité technique du 22 septembre 2020 où nous étions réunis et présents physiquement, la situation de la Ville s’est complexifiée avec le retour du confinement. Pour la DEVE, le changement est notable avec la précédente période de mars puisque les agents de terrain sont presque tous présents sur leurs sites.

C’est aussi pour nous tous, une période de transition avec les projets d’une nouvelle mandature, de nouveaux élus pour le suivi des activités de la DEVE et une nouvelle directrice que la CFTC est heureuse d’accueillir et à qui elle souhaite une pleine réussite dans ses fonctions au service d’une très belle et grande direction.

Aujourd’hui, nous sont présentés, pour avis, le plan de continuité d’activité de la DEVE et le document unique d’évaluation des risques professionnels en période de crise sanitaire-Covid 19.

La CFTC remercie les équipes de la DEVE qui ont contribué à la préparation de ces documents et en particulier le SRH et notamment le BPRP. Pour la CFTC, la présentation de ces deux documents est aussi l’occasion de préciser plusieurs points.

Notre organisation souhaite avant tout que soient allégées au maximum les contraintes déjà fortes qui pèsent sur les agents durant cette période de reconfinement.

Pour les agents de terrain pour lesquels le risque sanitaire est plus élevé, la CFTC demande que la journée continue puisse être maintenue pour ceux qui le souhaitent. Nous entrons dans la période hivernale.

Même s’il fait nuit plus tard le matin, les horaires actuels pourraient être conservés en aménageant l’organisation de la journée ou à défaut en la réduisant ou en organisant des équipes. Pour les bûcherons, il est également important d’écouter leurs demandes horaires et d’éviter des journées trop chargées.

Les agents de terrain subissent des contraintes déjà très fortes (nombreuses heures de transports en commun pour beaucoup, port du masque sur de longues plages horaires, absence souvent de réfectoire adéquat …). L’encadrement de la DEVE doit veiller à soulager au maximum cette pression.

Pour les agents en télétravail, de grandes inégalités existent. La règle actuelle est celle des cinq jours télétravaillables mais l’on demande à certains de venir alors qu’ils pourraient télétravailler.

Comment éviter les incompréhensions ? Auprès de qui trancher ce type de différend ? La CFTC demande à la direction de réfléchir à la possibilité pour l’agent de saisir une personne indépendante soit dans la direction soit à l’extérieur. Les agents doivent pouvoir être écoutés et leurs efforts reconnus.

Enfin sujet essentiel pour la qualité de vie au travail, la question des locaux sociaux. Même si de véritables progrès ont eu lieu depuis quelques années dans plusieurs ateliers, ces efforts doivent être poursuivis pour offrir des conditions d’accueil dignes pour tous les agents et partout.

Pour cela, la CFTC demande à l’Exécutif l’augmentation des budgets alloués à ces travaux d’investissement et une meilleure organisation des services de la Ville pour la réalisation la plus rapide possible des travaux. La Ville pourrait être fière d’offrir à tous ses agents avant la fin de la mandature des conditions de travail à la hauteur des ambitions d’une Capitale comme la nôtre.

Je vous remercie de votre attention.

Compte-rendu du CHSCT

Parmi les trois points soumis à l’avis des organisations syndicales…

Point 2 – Présentation du plan de continuité d’activité (PCA) de la direction :

Sur ces deux documents, la CFTC a salué les efforts des équipes de la direction qui ont contribué à leur préparation et particulièrement ceux du Service des ressources humaines (SRH) incluant notamment le Bureau de prévention des risques professionnels (BPRP).

Sur le PCA, la CFTC s’est abstenue considérant que des incertitudes existent encore.

. Même si la CFTC est favorable pour ce deuxième reconfinement à l’ouverture des espaces verts et corrélativement au maintien de l’activité professionnelle,

. et que le cadre établi par ce document est nécessaire et constitue une avancée réelle,

notre rôle en tant qu’organisation syndicale est de rester vigilant et d’appeler à davantage de concertation en amont entre direction et OS pour préciser les missions essentielles.

Sur la crise sanitaire, la médecine de prévention a indiqué qu’au 1er septembre, la Ville comptait 1 302 cas contact et 631 cas avérés. Pour la DEVE, 232 entretiens téléphoniques liés à la pathologie du Covid-19 avaient été menés et 173 cas contact recensés dont 51 cas avérés.

Ont été rappelées la nécessité d’aérer fréquemment les locaux confinés (environ toutes les 2 heures) et celle de diminuer les contacts entre agents, d’une part en évitant les regroupements liés aux activités ou dans un local clos et d’autre part en favorisant des pauses ou des repas en petit nombre avec distanciation physique.

Point 3 – Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels de la direction en période de crise sanitaire :

Sur le second, la CFTC a salué la qualité de ce document unique d’évaluation des risques professionnels et a voté pour. La question du retrait du port du masque a été à nouveau soulevée pour les agents de terrain qui accomplissent des tâches physiques importantes et se trouvent souvent aussi dans des zones isolées voire dans les airs lorsqu’il s’agit des bûcherons-élagueurs. La DRH a été saisie pour qu’elle interroge la Préfecture de Police.

La préparation du CHSCT a donné lieu à de nombreuses questions écrites des organisations syndicales auxquelles l’administration a répondu également par écrit.

» Cliquer pour voir les questions/réponses diverses

Notons parmi les réponses, celles sur le télétravail : « La DEVE est une direction opérationnelle dont la majorité des agents (plus de 85%) ne peut télétravailler. Parmi ceux qui télétravaillent (70 agents avant la crise / la majorité en cette période d’état d’urgence sanitaire), près de 150 ont été dotés de matériel informatique. »

La CFTC sera très attentive aux conditions d’évolution du télétravail que ce soit en période de crise sanitaire et a fortiori en dehors de celle-ci.

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