Décès d’un agent en activité


Vos droits


Le décès d’un agent en activité ouvre des droits : pension de réversion, capital décès, allocation aux veufs et veuves d’agents en activité. Renseignez-vous auprès du bureau des pensions de la DRH.

 

La pension de reversion

Lorsqu’un fonctionnaire décède en activité, ses droits à la retraite peuvent bénéficier au veuf ou à la veuve, à l’époux ou à l’épouse séparé (e) de corps ou divorcé (e), aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou infirmes quel que soit leur âge. Le délai de mise en paiement de la pension de réversion est d’environ 3 mois à partir du dépôt d’un dossier complet au bureau des retraites et de l’indemnisation.

Le capital décès

Le capital décès est une prestation versée par l’employeur aux ayants droit d’un agent titulaire ou stagiaire décédé en activité : conjoint ou conjointe, partenaire d’un PACS, enfants, parents voire grands-parents, sous certaines conditions. Le délai de paiement du capital-décès est d’environ 3 mois à partir du dépôt d’un dossier complet.
Lorsque l’agent avait moins de l’âge légal de sa génération, le montant du capital décès est d’un an de traitement annuel brut. La part de chaque enfant bénéficie d’une majoration forfaitaire d’un peu plus de 800 €.
Lorsque l’agent avait dépassé l’âge légal, le montant est de 3 mois de traitement dans la limite du plafond trimestriel de la Sécurité Sociale. Il est complété par une prestation sociale complémentaire correspondant à 9 mois de traitement dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. La part des enfants bénéficie de la même majoration.

L’allocation aux veufs et veuves d’agents en activité

Cette allocation est attribuée au conjoint survivant ou à défaut aux enfants à charge fiscalement, pour un service minimum de 10 ans. Son montant est le même que l’allocation de départ en retraite.

Par exemple, pour au moins 37 années et demie de travail :
1 431 € bruts si l’indice brut était inférieur ou égal à 499
1 216 € bruts si l’indice brut était compris entre 500 et 675
1 073 € bruts si l’indice brut était supérieur à 675.