CT central du 4 juin 2020


Comité technique central de la Ville de Paris
du 4 juin 2020

À l’occasion du comité technique central (CTC) réuni le 4 juin 2020 en audioconférence, la CFTC dans la lettre liminaire qu’elle a adressée à l’adjointe à la Maire a fait le point sur les demandes portées par notre organisation. Plusieurs ont été prises en compte par l’exécutif grâce à un dialogue social constructif.

 Au cours de ce CTC, le sujet des modalités d’application de l’autorisation spéciale d’absence liée à la pandémie (ASA « pandémie ») à compter du 2 juin et de prise des congés d’été a été soumis au vote des organisations syndicales

Quatre autres points ont été abordés sous forme de communication :

  • les procédures médico-administratives ;
  • l’organisation et le fonctionnement des CAP ;
  • les congés bonifiés ;
  • l’attribution d’une prime dite « d’investissement ».

La CFTC présente ci-après la synthèse des principales informations données et pour plus de détail les liens vers les principaux documents transmis par la DRH. Les permanents et délégués de la CFTC sont à votre disposition pour toutes vos demandes d’explications.

  1. Les modalités d’application de l’ASA « pandémie » et de prise de conges (vote)

 La CFTC a émis un avis favorable à ces mesures qui protègent les agents en ASA et précisent les prises de congés.

» Cliquer pour voir le doc DRH « Modalités d’application de l’ASA Pandémie et de prise de congés » 

Règles applicables aux agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) : 

  • L’ASA est accordée uniquement si « l’exercice des fonctions en télétravail, le cas échéant à temps partiel, est impossible » sur production de « justificatifs »;
  • L’ASA « pandémie » est maintenue ou accordée au-delà du 2 juin sur demande de l’agent :
    • pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans (18 ans si en situation de handicap) si « aucune solution de scolarité ou de garde d’enfant n’est disponible et que la conciliation télétravail et garde d’enfant est impossible » ;
    • parce que l’agent présente une « vulnérabilité » au sens du Haut Conseil de la santé publique (demande à présenter auprès du Service de médecine préventive (SMP) ou de son médecin traitant avec un certificat d’arrêt de travail) ;
    • parce que l’un de ses proches présente une « vulnérabilité » ou est atteint du Covid-19 (certificat d’arrêt de travail à demander à son médecin pour soi-même)
    • Attention ! : Bien demander à son médecin un arrêt de travail (et non un arrêt maladie).
  • Le placement en ASA peut être décidé par l’administration :
    • Si le service est fermé et que le télétravail est impossible. Les agents restent joignables et mobilisables y compris dans un autre service ;
    • Si les agents sont identifiés comme « cas contact » par le SMP.

 

Règles applicables en matière de congés :

  •  Les congés posés et validés avant le confinement peuvent être supprimés (demande portée par la CFTC) sur demande de l’agent avec l’accord de la hiérarchie et sous réserve des nécessités de service ;
  • A compter du 8 juin, les congés posés et validés pour les mois de juin, juillet, août et septembre ne pourront plus être supprimés (sauf accord des 2 parties ou circonstances exceptionnelles);
  • En fonction des nécessités de service, les agents pourront être dans l’obligation de poser a minima 3 semaines de congés, consécutives ou non, avant le 30 septembre (y compris les agents en ASA) sauf cas exceptionnels (économie pour congés bonifiés ou report de congés, départ en congés validé par l’encadrant sur une longue période en dehors de la période estivale, etc.) ou contraintes particulières d’organisation ou de fonctionnement des services

  1. Les procédures médico-administratives (communication)

» Cliquer pour voir le doc DRH « Communications sur les procédures médico-administratives » (point 6)

Le site de la rue Watt reste fermé au public. Les envois postaux sont de nouveau possibles mais la voie dématérialisée est à privilégier.

Le fonctionnement du comité médical ne change pas : pas de séances ni de visites médicales. Les urgences sont traitées à distance : attribution de congé longue maladie (CLM), reprise d’activité, prolongation de CLM/congé longue durée (CLD), droit d’option CLM/CLD, attestation pour les mutuelles prévoyance.

Des séances de la commission de réforme (CDR) sont envisagées dans la seconde quinzaine de juin.

 

  1. L’organisation et le fonctionnement des CAP (communication)

» Cliquer pour voir le doc DRH sur l’organisation et le fonctionnement des CAP (point 7)

Les organisations syndicales demandent la communication d’un calendrier prévisionnel annuel, l’examen de la situation des agents partant à la retraite ou en prorogation de stage et la tenue des CAP en présentiel.

Un calendrier devrait être transmis par la DRH fin juin. Plusieurs CAP se tiendront dans la semaine du 22 juin. Les prorogations de stage seront régularisées aux prochaines CAP et les départ à la retraite examinés. 14 corps concernés : Adjoints techniques, TTPS, ISVP, Personnels de maîtrise, Techniciens supérieurs, Chefs d’exploitation, Conducteurs, ALG, TSO, Eboueur·es, Attachés d’administration parisiennes, Corps des Conservateur·trices généraux·ales des bibliothèques et Conservateur·trices du patrimoine, Assistant·es spécialisé·es des bibliothèques et des musées, ATEPE.

  1. Les congés bonifiés (communication)

» Cliquer pour voir le doc DRH sur les congés bonifiés (point 8)

Les droits à congés des agents sont conservés (demande portée par la CFTC). Les reports seront possibles sur 2021 ou 2022. Il ne sera pas nécessaire de remplir un nouveau dossier. Seule l’absence de nécessité de service devra être vérifiée.

  

  1. L’attribution d’une prime dite « d’investissement »

» Cliquer pour voir le doc DRH sur l’attribution d’une prime dite d’investissement (point 9)

Une prime de mobilisation a été versée à près de 12 000 agents sur le terrain en contact avec le public ou sur l’espace public pendant le confinement à hauteur de 35 € nets par jour + 10 € par jour pour compenser les frais de repas.

Une prime d’investissement sera versée aux agents « particulièrement mobilisés par la gestion de la crise sanitaire, y compris en télétravail ». Elle sera de 330 € nets sur la paye de juillet. Elle concernera notamment les agents « ayant exercé leurs missions en présentiel et n’ayant pas bénéficié de la prime de mobilisation » (demande portée par la CFTC).

La CFTC regrette que la Ville n’ait pas versé une prime plus importante alors que règlementairement elle pouvait le faire (330, 660 ou 1 000 € défiscalisés).

La CFTC est à votre disposition pour vos questions sur l’ensemble de ces mesures dont plusieurs ont répondu aux demandes générales* que nous avons portées auprès de l’exécutif depuis le début de la crise du Covid-19.

Nous continuerons d’être vigilants dans la poursuite du processus de déconfinement  

*Demandes générales portées par la CFTC pendant la période de confinement :

  •  La comptabilisation par « toutes » les directions de la façon la plus large et la plus juste possible » de 7h48 aux agents en télétravail: à ceux qui étaient déjà à 7h48 avant le confinement mais aussi à ceux qui ont dû utiliser leur propre matériel et travailler dans des conditions difficiles ;
  • le respect par « toutes » les directions de la liberté des agents de poser ou de ne pas poser de congés et de pouvoir annuler des congés posés avant le confinement ;
  • la préservation des droits à congés bonifiés;
  • le versement de la prime de mobilisation (35 €) aux agents ayant dû se rendre sur leur lieu de travail même s’ils n’étaient pas en contact avec le public ou sur la voie publique ;
  • la non-application des préconisations de l’ordonnance du 15 avril 2020 sur la demande de jours de congés aux agents ;
  • la vigilance de la DRH sur l’application équitable des mesures décidées en central à toutes les directions de la Ville ;
  • l’engagement de la Ville sur une sortie du confinement progressive et sécurisée sur le plan sanitaire (nettoyage des locaux par services spécialisés, moyens de protections suffisants sur le travail et les déplacements, tests en cas de besoin, prise en compte des situations des agents à risque…).

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Pour la DASCO :
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Pour la DCPA :
Thierry GRANGER » thierry.granger@paris.fr
et Alhan SAFFERS » alhan.saffers@paris.fr

Pour la DEVE :
François-Régis BRÉAUTÉ » francoisregis.breaute@paris.fr
Alain ARHUIS » alain.arhuis@paris.fr
Mehdi MORTERA » mehdi.mortera@paris.fr

Pour la DFPE :
Élodie GUSTAVE » elodie.gustave@paris.fr

Pour la DJS :
Muriel DAVOINE » muriel.davoine@paris.fr

Pour la DPE :
Djiry SOGONA » djiry.sogona@paris.fr

Pour la DPSP :
Hervé TEMPIER » herve.tempier@paris.fr

Pour la DVD :
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Pour toutes les directions non citées » syndicat-cftc@paris.fr

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