DEVE : arrosage et ENP, actualisation du PRA… Compte-rendu du CHSCT du 3 juin


 

CHSCT de la DEVE du mercredi 3 juin 2020

 

Le 3 juin dernier s’est tenu le CHSCT de la DEVE. La CFTC dans la lettre liminaire qu’elle a adressée à l’adjointe à la Maire a rappelé les conditions qu’elle avait formulées précédemment auprès de la direction pour le retour à l’activité. Nous avons aussi exprimé nos attentes sur la question des protections individuelles et le nettoyage des zones contaminables (bancs, aires de jeux …).

La CFTC a également réaffirmé l’importance de préserver les équilibres en termes de conditions de travail (aménagements d’horaires, flexibilité, télétravail …) et d’associer les agents à toutes les réflexions menées. C’est dans cet esprit constructif que la CFTC souhaite poursuivre le dialogue.

» Cliquer pour télécharger la lettre liminaire de la CFTC

 

Compte-rendu CFTC et retour d’informations

 

Deux points principaux étaient inscrits à l’ordre du jour de ce CHSCT :

  • un point soumis au vote des organisations syndicales sur la mise en œuvre du Plan de reprise d’activité (PRA) de la DEVE et sur son actualisation,
  • puis une communication sur l’arrosage des jardins à l’eau non potable (ENP).

Vous trouverez ci-après la synthèse des principales informations données aux organisations syndicales à l’occasion de ce CHSCT et les documents transmis par le SRH.

Les permanents et délégués de la CFTC de la DEVE sont à votre disposition pour toutes vos demandes d’explications. N’hésitez pas à les contacter.

 

1. Mise en œuvre du Plan de reprise d’activité (PRA) de la DEVE et son actualisation (vote)

Le 5 mai dernier, la CFTC avait voté contre le PRA présenté pour avis car il ne présentait pas, de notre point de vue, les garanties suffisantes pour une reprise d’activité sans danger et progressive pour les agents.

A ce CHSCT du 3 juin, compte tenu des mesures mises en place par la direction et qui ont répondu aux attentes de nombreux agents (comme la journée continue jugée plutôt favorable bien que parfois imposée), mais que nous jugeons insatisfaisantes sur certains points (manque de certains équipements de protection individuels, pas de capacité de test déléguée directement à la DEVE, sujet des zones contaminables non totalement réglé …), la CFTC s’est abstenue.

 

. Points présentés aux organisations syndicales

» Cliquer pour consulter le doc. DEVE « Point d’information sur la mise en œuvre du PRA de la DEVE » (Point 2)

 

  • Retour sur la mise en œuvre du plan de reprise d’activité de la DEVE (présenté par la direction après trois semaines de mise en œuvre !)

  

  • Mise en œuvre dans le respect des principes définis au CT central du 4 mai 2020 :
    • maintenir le télétravail pour l’ensemble des missions pouvant être convenablement réalisées à distance (moyenne de 380 agents continuant à télétravailler) ;
    • privilégier une reprise d’activité sur site progressive en fonction des missions à réaliser (1 650 agents revenus en continu ou par roulement sur site).

 

  • Mesures prises :
    • Adaptation des fiches de procédures par le BPRP (générales ou métiers) ;
    • Phase d’explication et d’appropriation par les équipes de l’ensemble des consignes ;
    • Organisation des locaux (aménagements, organisation des circulations, mise en œuvre des gestes barrières, respect de la distanciation physique) ;
    • Concertation sur l’organisation de la journée de travail pour permettre au mieux, et le plus localement possible, de concilier respect des obligations professionnelles (dont la durée journalière du temps de travail) avec les missions à réaliser, la configuration des locaux sociaux et les contraintes des agents, en particulier en matière de transport.

 

  • Service d’exploitation des jardins : (SEJ)
    • Une mission prioritaire : la remise en état des sites (propreté) ;
    • Pour chaque catégorie d’actions, une fiche de procédure du BPRP rédigée ;
    • Interdiction des « karchers » pour le nettoyage du mobilier (bancs notamment) maintenue à ce stade (selon la recommandation du Haut Conseil de Santé Publique). Des méthodes alternatives de nettoyage en cours de test pour voir comment réaliser le nettoiement des 15 000 bancs que comptent les espaces verts parisiens. Saisine de l’ARS le 20 mai afin de connaître les possibilités et les modalités de nettoyage et notamment au jet haute pression.
    • Prestations horticoles: reprises des tontes lors de la deuxième semaine, visites in situ des services centraux (Montsouris, Kellermann …), remontées de l’état des besoins.
    • Neutralisation des aires de jeux: installation des distributeurs de gel hydroalcoolique, savons sur fontaines. Affichage des informations aux usagers. Actions de propreté réalisées plus fréquemment du fait de nombreuses intrusions et incivilités constatées. Interventions d’entretien horticoles plus importantes sur tous les sites liées aux épisodes pluvieux, aux températures élevées et au soleil qui ont favorisé la pousse des végétaux.
    • Travaux horticoles indispensables en vue des plantations des végétaux du CPH.
    • Aménagement du temps de travail : le plus souvent selon la journée continue. Dans certains ateliers (agents résidant près de leur lieu de travail) choix de travailler selon le rythme classique d’une journée de travail à horaires fixes.
    • Gestion journalière très précise des EPI et à la réactivité des équipes du SPL (ajustement régulier des stocks) l’approvisionnement a pu être assuré.

 

  • Service de l’arbre et des bois : (SAB)
    • Organisation dans les premiers jours : Réunion des encadrants puis des équipes (consignes de sécurité, affichage, organisation des circulations dans les locaux sociaux, confirmation des modalités d’organisation des journées de travail).
    • Achèvement du programme d’abattage sanitaire entamé pendant le confinement. Poursuite de l’arrosage des jeunes plants, beaucoup de travaux d’entretien pour la sécurité des usagers (retrait du bois mort). Lancement rapide de l’opération de taille des plateaux-rideaux des Champs Élysées. Reprise d’un maximum d’interventions de sécurité (urgences, abattages), travail de gestion du patrimoine arboré et de suivi de la faune et des inventaires. Reprise des travaux horticoles pour préparer les plantations et semis à venir. Travail de nettoyage des sites sur les Bois particulièrement fréquentés, les parcs étant fermés. Réparations de mobilier. Reprise des tournées des AAS sur les lieux les plus fréquentés.

 

  • Service des sciences et techniques du végétal et de l’agriculture urbaine : (SSTVAU)
    • Augmentation progressive des effectifs de la Division des Productions et de l’Approvisionnement en Végétaux depuis le 11 mai pour la reprise de la production et l’entretien horticole (rendue nécessaire par les cycles de production),
    • Aménagements: dispositifs dans les locaux sociaux (marquages au sol, sens de circulations, panneaux d’étiquettes signalant la présence des agents dans les vestiaires, aménagement d’un réfectoire dans un tunnel d’hivernage à Rungis pour les pauses repas en cas de mauvais temps), postes de travail : mise en place de parois au niveau du secrétariat et sur la repiqueuse en pépinières à Rungis, espacement des tables de travail des fleuristes de Longchamp.
    • Reprise de l’activité au laboratoire d’agronomie.

 

  • Service des cimetières : (SC)
    • En activité depuis le début de la crise (sauf du 15 mars et le 11 mai pour les équipes de cantonniers et jardiniers compte tenu de la fermeture au public des cimetières pendant cette période, et du caractère non essentiel de leurs missions pendant la crise).
    • Depuis le 11 mai, reprise de l’ensemble des équipes: en moyenne 310 agents sur site par semaine.
    • Concertation des organisations de travail avec les différentes équipes (ex : arrivées échelonnées, pause méridienne en deux services. Répartition alternative du ménage des locaux et du nettoyage des engins et de l’utilisation des sanitaires, prises de service pouvant être avancées et/ou échelonnées dans certains cas particuliers liés aux trajets, vitres de protection et des marquages au sol dans toutes les conservations, réception des usagers sur RDV, sens de circulation dans les locaux sociaux. Répartition d’équipes en deux groupes).

 

  • Service du patrimoine et de la logistique: (SPL)
    • Adaptation de l’organisation du travail par entité (prises de service décalées, journée organisée en continue, journée classique du cycle de travail pour certains ateliers, roulement des agents, appel à certains agents en fonction des tâches à réaliser (les afficheurs par exemple). Les autres agents sont restés en ASA. En cas de vestiaires partagés (Brasserie), les prises de services des différentes entités ont été décalées et un panneau installé à l’entrée pour indiquer qui est à l’intérieur afin de respecter un nombre d’agents maximum de 4 dans le local, affichages, distribution d’EPI, échanges le 11 mai sur les nouvelles pratiques. Le SPL a été mobilisé en central comme dans les magasins pour la gestion des stocks, des approvisionnements, des renouvellements et des livraisons en EPI et autres produits, matériels auprès des 120 sites dispersés de la DEVE. Il a assuré un reporting auprès du SG et de la DILT et ses missions stratégiques, compte tenu de cette période, en lien avec le BPRP.

 

  • Autres services et bureaux de la Sous-Direction des ressources :
    • Poursuite de l’essentiel des missions en télétravail pour le SRH, le BPEB, le BCA, le BAJD, la MIN et la MF (gestion budgétaire et comptable; marchés, support informatique, analyse juridique, gestion des ressources humaines). Des retours sur site ponctuels sont réalisés pour les tâches ne pouvant pas être dématérialisées, en particulier la gestion du courrier, certaines tâches de régie de recettes, scan de documents pour permettre aux agents de traiter des dossiers à distance. Des agents du BPRP ont pu également se rendre sur site pour réaliser en particulier des tests ou éprouver les procédures métiers avec les équipes. Quelques accueils d’agents (ex : lauréats externes des concours de TSO EV et de TSP environnement reçus au SRH pour la constitution de leur dossier d’affectation). Organisation adaptée de ces rendez-vous (pas d’attente en groupe, distanciation physique, port du masque).

 

  • Service du paysage et de l’aménagement : (SPA)
    • Télétravail en majeure partie. Des activités ont toutefois repris sur site dans le cadre du PRA dont les chantiers après avoir mis au point avec les différents acteurs SPS, MOE interne ou externe et entreprises les procédures liées au COVID. Vérification le 11 mai que les mesures COVID étaient bien mises en œuvre sur site. Pour chaque chantier, un agent du SPA était responsable Maîtrise d’ouvrage COVID (en général l’ingénieur qui suit le chantier). Ensuite, un bilan a été fait de l’état des lieux : état des végétaux, quelques incivilités et le chantier a repris à un rythme parfois ralenti au regard des effectifs des entreprises (souvent limités par les capacités des bases vie). Les agents du SPA retournent une fois par semaine sur chaque chantier. Ils sont dotés des EPI qui leur sont distribués chaque semaine. Le retour sur site se fait sur une base conforme à celle présentée dans le PRA. Les moyens de transport utilisés sont les voitures du service et les transports en commun.

 

  • L’agence de l’écologie urbaine : (AEU)
    • Campagne d’observations et de diagnostics dans les grands jardins municipaux. En effet, la période de confinement en pleine saison printanière a vu la nature se développer sans contrainte dans les espaces verts. C’est dans ce contexte qu’il est apparu intéressant d’évaluer les gains de biodiversité et de proposer des mesures pour les préserver : impact du confinement sur la faune et la flore ? Espaces dans lesquels la biodiversité s’est particulièrement épanouie ? Les observations sur l’état de la faune et de la flore ont permis de formuler des recommandations en lien avec les agents de terrains des autres services de la DEVE (SEJ, SAB) qui connaissent parfaitement leurs sites et qui ont déjà des pratiques horticoles raisonnées : préservation de lieux de nidification, préservation de pelouses en prairies estivales et automnales grâce à une tonte tardive, préservation de certaines lisières autour des boisements et massifs arbustifs permanents… Ces recommandations ont donc été partagées avec les services d’exploitants dans la perspective de la réouverture au public. Des panneaux pédagogiques ont été installés devant les espaces concernés pour informer le public de ces modalités de gestion.

 

  • Les équipements de protection individuels : (EPI)
    • Chiffres de distribution des EPI dans les services (à la date du 22 mai et depuis le 11 mai) : masques chirurgicaux : 60 250 (consommation d’environ 18 000 masques par semaine), masques tissus : 2 000 distribués en début de période et 2 800 nouveaux masques en cours de distribution, masques FFP2 : 2 650 Gel hydro alcoolique: 1 538 litres (consommation d’environ 300 litres par semaine), gants jetables : 18 800 (consommation d’environ 6 000 par semaine), visières : 470. Une cellule de crise au sein de la DPSP centralise toutes les demandes en EPI des directions. Les prévisions d’EPI initiales sont revues sur la base d’un suivi des consommations hebdomadaires qui permet d’affiner les prévisions d’EPI en fonction des consommations constatées. C’est la cellule de crise qui déclenche les réapprovisionnements vers les directions, au regard de ces éléments. Pour la DEVE, le magasin central de Boulogne du SPL centralise la réception des commandes et leur distribution dans les différentes entités (soit par livraison, soit les services viennent chercher leur dotation au magasin).Ce suivi général repose sur un suivi journalier très précis par l’ensemble des services de la DEVE, qui permet de réajuster si nécessaire très rapidement les dotations.

 

  • La ventilation des locaux :
    • Le Secrétariat Général anime un groupe de travail sur ce sujet avec la DCPA et la MISST pour identifier et résoudre les cas complexes. Pour la majorité des locaux de la DEVE, la ventilation est simple : soit ventilation naturelle par grille, soit ventilation mécanique centralisée ou non. Pour ces locaux simples, les consignes (nettoyage des grilles de ventilation, vérification du fonctionnement des ventilations mécaniques, aération des locaux) font l’objet d’une rédaction de consignes écrites élaborées conjointement par le SPL et le BPRP, soumises à la validation de la MISST et qui a été diffusée aux ateliers. S’agissant du 103, l’analyse par l’organisme de maintenance du système de climatisation est en cours. Dans l’attente le système de climatisation reste en fonctionnement et le SG recommande de limiter au maximum le nombre d’agents présents sur le site, le télétravail devant rester le mode de travail à privilégier.

 

  • L’aménagement des bureaux de la DEVE :
    • Aménagements à réaliser si nécessaire pour permettre la reprise progressive des agents dans les locaux administratifs. En particulier dans le cas de bureaux partagés ou d’«Open-space», aménagement pour respecter la distanciation physique entre les agents (simple écartement des postes de travail ou réorganisation de l’espace de travail, si impossible mise en place de séparateurs latéraux transparents entre les postes collés). S’agissant des postes de travail en face à face, la taille standard des bureaux permet le respect des règles de distanciation. Ces aménagements concernent également les salles de réunion pour assurer un espacement d’au moins 1 mètre entre les personnes autour de la table de réunion à l’aide d’un marquage pour faire respecter les distances physiques. Ces aménagements devraient être réalisés au cours de l’été. Les fonctions administratives devant rester le plus largement possible réalisées en télétravail jusqu’au moins en juillet, les occupations des locaux administratifs peuvent être régulées à ce stade par de simples planning d’occupation des bureaux. Un travail avec la DILT est en cours de consolidation pour les aménagements des locaux administratifs de la DEVE.

 

. Actualisation du plan de reprise d’activité

(présenté au CHSCT par la direction le 3 juin et donc après son entrée en vigueur le 30 mai)

» Cliquer pour consulter le doc. DEVE « actualisation du plan de reprise d’activité » (Point 2)

 

Évolution et nouvelle organisation envisagées :

  • principe du maintien du télétravail pour l’ensemble des missions pouvant être convenablement réalisées à distance.

 

  • Ouverture des parcs et jardins à partir du 30 mai 2020 (suite aux annonces gouvernementales du 28 mai) après les actions préparatoires engagées par les équipes depuis le 11 mai : tous les sites y compris les promenades de la petite ceinture, à l’exception de ceux en travaux ou ceux dont le périmètre ne correspondant qu’à un espace de jeux. Affichage à l’entrée des sites pour rappeler les mesures barrières et de distanciation. Installation de points de distributions de gel hydroalcoolique dans les parcs et jardins et dans les 2 bois (410 commandés dont 200 déjà livrés pour un déploiement début juin, avec une trentaine de dispositifs temporaires déjà fabriqués par le SPL pour équiper les grands parcs fin mai), ceux de savon près des fontaines (environ 70) conçus par des « makers » dans le cadre d’un appel à projets, ou par les ateliers de régie du SPL et d’Eau de Paris seront installés par Eau de Paris. Réouverture progressive des aires de jeux en tenant compte des mesures permettant leur utilisation sans risques pour les usagers et les agents publics par leur nettoiement généralisé réalisé à partir du 2 juin par les équipes de la DEVE et selon la procédure applicable définie par le BPRP.

 

  • Ouverture en coordination avec le PRA de la DPSP, et en articulation avec ceux d’autres directions (DJS, DAE).

 

  • Réouverture progressive des 4 maisons de l’environnement de la DEVE (Maison du jardinage, Ferme de Paris, Maison Paris nature, Maison des Acteurs du Paris durable). Retour progressif des équipes sur site par roulement pour préparer la réouverture des équipements aux publics cet été. Préparation d’un programme d’animations et d’activités autour des thématiques du développement durable et de la nature en ville pour cet été. Reprise progressive à compter du 3 juin du service du permis de végétaliser (fourniture de terre, végétalisation de pied d’arbre ou de jardinières hors sol).

 

  • Dotations en EPI à distribuer sur les 120 sites de proximité de la DEVE: besoins communiqués au SG et à la DILT (de juin à fin août) :
    • 415 500 masques chirurgicaux
    • 26 000 masques FFP2
    • 2 998 litres de gel hydroalcoolique (hors points de distribution pour le public)

 

 

Effectifs concernés par les activités :

  • Près de 2 500 agents (83 % de l’effectif réel de la DEVE : 11 % en télétravail, 72 % sur site)

 

2. Utilisation de l’eau non-potable pour l’arrosage (communication)

Sur ce sujet, la direction a présenté l’état des connaissances et des actions engagées. L’ensemble des nouvelles analyses réalisées depuis fin avril par le laboratoire d’Eau de Paris (suite aux traces du génome du SARS-Covid-19 relevées sur 4 points du réseau début avril) n’a fait apparaître à ce jour aucune nouvelle trace.

» Cliquer pour consulter la note d’Eau de Paris relative aux résultats d’analyses du génome de SARS-Cov-2 dans l’eau non potable

» Cliquer pour consulter le doc. DEVE sur les procédures d’arrosage

 

La CFTC reste à votre écoute pour toutes vos questions.

Pour mémoire, ci-après les demandes générales formulées par la CFTC auprès de l’élue et de la direction de la DEVE depuis le début de la crise du Covid-19.

 

Demandes portées par la CFTC auprès de la DEVE pendant la période de confinement
  • Une remise en route progressive de l’activité sur les missions « essentielles » ;
  • La fourniture de « toutes » les protections individuelles et « en quantité suffisante » à la fois pour le travail et les trajets domicile-travail ;
  • La capacité « réelle » de la DEVE à tester ses agents ;
  • Le nettoyage des zones contaminables (locaux sociaux, bureaux, climatisation, bancs, jeux…) par des services spécialisés de la Ville ou des entreprises extérieures et « pas par les agents » ;
  • Une organisation de travail adaptée (horaires, distanciation, sanitaires, restauration …) ;
  • La non-reprise du travail avant septembre des agents à risque (selon les pathologies définies par le Haut Conseil de Santé Publique).

 

Demandes générales portées par la CFTC pendant la période de confinement
  • La comptabilisation par « toutes » les directions de la façon la plus large et la plus juste possible » de 7h48 aux agents en télétravail: à ceux qui étaient déjà à 7h48 avant le confinement mais aussi à ceux qui ont dû utiliser leur propre matériel et travailler dans des conditions difficiles ;
  • le respect par « toutes » les directions de la liberté des agents de poser ou de ne pas poser de congés et de pouvoir annuler des congés posés avant le confinement ;
  • la préservation des droits à congés bonifiés;
  • le versement de la prime de mobilisation (35 €) aux agents ayant dû se rendre sur leur lieu de travail même s’ils n’étaient pas en contact avec le public ou sur la voie publique ;
  • la non-application des préconisations de l’ordonnance du 15 avril 2020 sur la demande de jours de congés aux agents ;
  • la vigilance de la DRH sur l’application équitable des mesures décidées en central à toutes les directions de la Ville ;
  • l’engagement de la Ville sur une sortie du confinement progressive et sécurisée sur le plan sanitaire (nettoyage des locaux par services spécialisés, moyens de protections suffisants sur le travail et les déplacements, tests en cas de besoin, prise en compte des situations des agents à risque…).

 

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Medhi MORTERA medhi.mortera@paris.fr
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Au syndicat, square Lesage :
François-Régis BREAUTE francoisregis.breaute@paris.fr
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