La CFTC a été reçue le 3 juillet par la DPSP


La CFTC a été reçue le 3 juillet 2020 par la DPSP

ASP et questions transverses DPSP

Participants coté administration : Joan Younes, Sous-directrice de la régulation des déplacements, et Christophe Moreau, Sous-directeur des ressources et des méthodes

1. Sujet transverse DPSP : la reprise de L’EPP dans des conditions normales ?

Réponse DPSP : la DPSP attend le feu vert de la médecine du travail pour rétablir l’entraînement physique professionnel (EPP) pour les ISVP et les ASP.

La CFTC rappelle que l’EPP à la DPSP relève de la formation continue au bénéfice des agents. Il répond à l’obligation légale de l’employeur de donner aux personnels les moyens de travailler en sécurité.

Au vu des événements actuels, c’est aussi un rempart « anti–bavures » au bénéfice de notre mission de service public. Il est un passage obligé reconnu par tous, même dans la police nationale qui doit le développer.

Il comprend :

. L’enseignement et le maintien en compétences pour le GTPI.
. la connaissance du cadre légal.
. le positionnement sur la voie publique

La CFTC constate que la DPSP n’a pas anticipé le besoin de locaux et de moniteurs pour développer sa diffusion au sein de la direction. La CFTC s’en est inquiétée et l’a fait savoir.

L’accès aux fichiers professionnels

Depuis le mois de mai 2020, les ASP* ont accès à différents fichiers (permis de conduire et immatriculations des véhicules) en passant par TN Régulation.

La CFTC constate que les agents sur le terrain éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir des réponses rapides, et encore trop souvent, pas de réponse du tout.

Il en résulte une augmentation des risques d’agression et cela provoque de fortes tensions lors des opérations de contrôles.

Réponse SDRD

La Sous-direction de la régulation des déplacements (SDRD) est consciente que l’augmentation de chaque délai peut générer une agression sur le terrain. Elle se fixe un objectif ambitieux pour le FNPC (fichier national des permis de conduire) de consultation en moins de cinq minutes.

Elle va réfléchir à une organisation performante pour mettre le plus possible en sécurité les agents travaillant sur la voie publique.

La CFTC sera attentive et ne manquera d’être positive si la situation évolue favorablement.

2. Procédures d’enlèvements de véhicules

Il arrive que des enlèvements de véhicules soient exigés par radio (malgré l’absence de panneaux réglementaires ou de marquages au sol matérialisés dans le délai d’usage de 7 jours, autres cas également d’enlèvements demandés alors qu’il s’agit de véhicules de police ou de personnalités).

Les agents de terrain précisent l’usage pour permettre aux Parisiens qui payent le forfait des sept jours de ne pas être verbalisés, mais ils subissent en retour de fortes pressions.

La CFTC rappelle que l’agent verbalisateur est garant de la légalité de son action et que son assermentation (ou agrément) l’oblige au respect le plus strict des règles.

La CFTC demande qu’une relation de confiance soit de nouveau rétablie entre le centre de commandement et les agents de terrain. Elle est indispensable au bon fonctionnement du service.

La course au chiffre n’est pas source d’efficacité.  Cela est constaté aujourd’hui dans les services de Police. Il ne faudrait pas que la DPSP fasse la même erreur.

3. Point formation

La CFTC a obtenu la mise en place d’un socle de formation pour tous les ASP lors de leur arrivée à la DPSP.

Le travail sur la voie publique ne s’improvise pas. Il nécessite une formation solide : un réel cycle de formation ainsi que des recyclages avec application sur le terrain.

La CFTC constate que, pour l’instant, ce n’est pas le cas, malgré la mise en place de deux formations « Socles » dans le catalogue.

Le risque routier est reconnu, des accidents graves se produisent régulièrement en travail de police. L’actualité récente l’a prouvé une nouvelle fois.

La CFTC rappelle que tous les agents de la DPSP sont concernés car ils peuvent venir en renforts sur les dispositifs.

Est-il prévu de mettre les ASP au même niveau en formation continue pour le GTPI que pour les ISVP ?

Les ASP constatent de plus en plus de tensions sur le terrain. De plus en plus souvent en situation de flagrant délit, ils craignent souvent l’agression.

La CFTC réclame les moyens de faire face aux missions en sécurité.

Réponse de l’administration

Pas de calendrier de mise en place de la formation continue pour le moment.

Le manque de locaux est évident et non anticipé. Il manque également des formateurs et ce besoin n’est pas non plus anticipé.

4. Dotation de caméras piétonnes.

La DPSP envisage-t-elle de doter ses agents de caméras piétons efficaces ?

Un phénomène augmente ces derniers temps lors d’altercations : les contrevenants virulents tentent d’ameuter les passants alentour ce qui peut mettre les agents potentiellement dans des situations très dangereuses. Ensuite ils nient les faits et les témoins refusent leurs soutiens aux agents.

Réponse DPSP

L’administration nous a indiqué qui n’y a pas de base légale (habilitation) dans le décret qui permette d’équiper les agents en caméras.

5. Opérations conjointes entre plusieurs UG

La CFTC demande que l’on puisse mobiliser les effectifs de plusieurs UG lors d’opérations sur des grands sites. Le manque d’effectif et de matériel (vélos) ne permet pas de mobiliser le personnel nécessaire pour travailler en sécurité.

La CFTC toujours progressiste pour un meilleur service public mais avec l’intérêt des agents toujours au cœur de ses préoccupations

ASP : agent de surveillance de Paris

GTPI : gestes et techniques professionnels d’intervention

ISVP : inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

UG : unité généraliste

Photo Wikimedia CC2.0 Oliviervdf

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