CET : la CFTC demande l’extension à 70 jours pour les agents de la Ville


Compte épargne temps

La CFTC demande l’extension à 70 jours pour les agents de la Ville

Le 12 juin dernier, suite à la crise du Covid-19, l’État a pris par décret des mesures concernant le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce décret, publié le 14 juin entre en vigueur aujourd‘hui, 15 juin.

L’objectif est que les agents puissent conserver leurs droits à congés acquis malgré le confinement, sachant que la continuité du service public a été assurée tout au long de la période.

Pour cela, par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004, le nombre de jours inscrits au titre de l’année 2020 sur un compte épargne-temps peut conduire à un dépassement, dans la limite de dix jours, du plafond fixé précédemment.

Le décret fixe à soixante-dix jours le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps pour l’année 2020.

Les jours épargnés en excédent du plafond global peuvent ainsi être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.

La CFCT demande à l’exécutif que ces mesures soient appliquées à la Ville pour les agents

Toujours mobilisée, la CFTC à vos côtés

Photo CC0 pixabay.com

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.