Carence ? Vous avez dit carence ?


La Chambre haute (SENAT) a voté début décembre 2018, un amendement augmentant d’un à trois le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie dans la Fonction Publique.

Pour mémoire, il faut rappeler les deux principales raisons de la précédente abrogation du jour de carence décidée en 2014 sous la précédente présidence :

– Inégalité entre secteur privé et secteur public, puisque pour les 2/3 des salariés du privé, les jours de carence sont pris en charge au titre des conventions collectives

– le recouvrement d’un jour de carence pour la Fonction Publique coûte plus qu’il ne rapporte

Plusieurs observateurs, avec le rétablissement du jour de carence en janvier 2018, avaient pu constater que pour respecter la légalité, le gouvernement avait modifié les statuts de la Fonction Publique. Cela n’avait pas été le cas sous la précédente mandature présidentielle, ce qui avait conduit à interpeller le Conseil Constitutionnel, le Tribunal Administratif et la Présidence elle-même.

Il faut savoir que l’application d’un jour de carence rapporte 270 millions d’euros à l’État. Quand on sait, d’après les éléments recueillis sous la Présidence précédente que cette somme est inférieure aux frais de recouvrement, il est facile de comprendre cette volonté de passer à 3 jours de carence. Les frais restant les mêmes, le bénéfice pourrait alors s’élever à 570 millions d’euros.

Le contexte actuel de mécontentement n’a pu, pour le moment, que faire hésiter le gouvernement à répondre favorablement à cet amendement. Toutefois, il faut toujours rester vigilant.

Comme l’on pouvait s’y attendre, cet amendement a été rejeté par l’Assemblée Nationale, dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 décembre 2018 mais soyons sûrs que le gouvernement ne désirant pas dépenser plus qu’il ne gagne, cet amendement sera « remis sur le tapis » en catimini une fois le « calme revenu ».

À quand la mise en place des 3 jours de carence ?

La CFTC toujours vigilante et à votre écoute …

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