C.T central Ville de Paris du 10 avril 2020


La CFTC obtient l’accord de l’administration pour que ces réunions ne se limitent pas à informer les syndicats mais recueillent leurs avis sur les sujets relevant de leur compétence.

Comité technique central de la Ville de Paris

du  vendredi 10 avril 2020

Vendredi 10 avril 2020, le comité technique central de la Ville de Paris a été organisé en audioconférence en raison du confinement. Il a réuni durant plus de trois heures les 15 représentants des personnels et ceux de l’administration sous la présidence de l’adjointe à la Maire en charge des ressources humaines, avec la participation de la Secrétaire générale.

Déclaration liminaire de la CFTC

Transmise à l’adjointe en charge des ressources humaines pour le CT central tenu ce matin en audioconférence.

Au Comité technique central de juin 2019, la CFTC constatait que le climat n’était pas serein. Aux très fortes chaleurs s’ajoutait alors la dégradation du climat social avec plusieurs menaces pouvant assombrir le quotidien des agents de la Ville : réforme des retraites, loi de transformation de la Fonction Publique, encadrement du droit de grève pour « certains services » dont : « la collecte et le traitement des déchets, l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, la protection des biens et des personnes… », activités actuellement toutes très fortement mobilisées en cette période de lutte contre le Covid-19.

Alors que dire aujourd’hui ! Si ce n’est d’abord un immense merci aux agents qui permettent à la Ville de maintenir les services essentiels : agents du CASVP et de la DASES auprès des personnes âgées ou des plus fragiles, agents des cimetières qui assurent les inhumations dans ces conditions si difficiles et si douloureuses pour les familles, agents de la propreté qui bravent tous les dangers pour évacuer chaque jour les déchets des usagers de la Capitale, agents des bains-douches, agents de sécurité, agents des écoles, des crèches et tous les autres agents qui assurent les astreintes et les taches qu’on ne voit pas…

Merci à ceux sur le terrain en 1re ligne, à ceux en télétravail permettant l’accueil téléphonique, la paye, le suivi administratif et bien d’autres actions, à ceux qui se sont portés volontaires pour renforcer les équipes et enfin à ceux qui gardent le confinement, qui s’occupent de leurs enfants et qui soutiennent leurs collègues en gardant des liens…

Aujourd’hui, ce que les agents de la Ville attendent, n’est pas que monétaire. Il faut leur rendre hommage, et au-delà de pouvoir compter sur eux, savoir leur dire ce qu’on leur doit.

Car, coûte que coûte, pendant cette crise, beaucoup continuent à être présents, prenant un risque pour leur vie et celle de leur famille. Leur attribuer une prime de 35 euros par jour travaillé n’est que justice. Aller plus loin serait bienvenu. Notamment mener des actions démontrant une véritable considération de la Mairie pour ces professionnels est possible et nécessaire.

Ainsi la CFTC demande que des actions de communication soient rapidement engagées, encore plus en ce moment, afin que les Parisiennes et les Parisiens portent enfin un regard plus juste et reconnaissant envers tous les agents de la Ville.

Mais il faut aussi préparer l’après. Aussi la CFTC demande que la reprise se fasse progressivement sans prendre de risques inutiles pour les agents et en tenant compte des situations de fragilité qui vont apparaître

Si l’exécutif encourageait, il y a peu encore, une extension toujours plus grande des services publics, notamment sur le dimanche pour les bibliothèques ou dans les cimetières pour des inhumations et favorisait l’élargissement des horaires d’ouverture, parfois sans respect des agents, la municipalité doit aujourd’hui arrêter de favoriser des intérêts particuliers et défendre plus que jamais le bien commun et l’intérêt général tout en protégeant ses agents.

Ce n’est qu’en privilégiant l’humain, qu’au sortir de cette crise, nous pourrons ensemble en affronter les conséquences et construire une Ville plus solidaire et plus juste pour tous, Parisiens et agents.

Informations recueillies au cours du CT central

Deux points figuraient à l’ordre du jour :

•    le fonctionnement du CT central la période d’épidémie du Covid-19
•    les règles de gestion RH pendant la période de confinement

Le premier point avait pour objectif de définir les règles de fonctionnement particulières au CT central pendant cette période de crise. Il était soumis pour avis.

Seules deux organisations syndicales (OS), dont la CFTC, avaient déposé des amendements sur ce projet.

Nous avons demandé que l’objet des réunions ne se limite pas à seulement informer les OS mais aussi à recueillir leurs avis sur les sujets relevant de leur compétence, ce qui a été accepté par l’administration.

La CFTC a également obtenu la tenue d’un CT central tous les 15 jours compte tenu de la nécessité d’une information régulière pendant la crise.

La CFTC a aussi demandé et obtenu que l’envoi des questions à l’ordre du jour et les procès-verbaux se fassent dans les délais les plus courts et au plus tard dans les 48 h précédant les réunions. Ces points techniques permettront un meilleur déroulement du CT central, ce qui est particulièrement important dans la période que nous traversons. Les propositions de la CFTC ont été discutées de façon constructive avec l’administration puis votées favorablement.

Le second point devait initialement porter sur l’ensemble des règles de gestion RH : position des agents, gestion du temps de travail, rémunération, gestion administrative … Ce point était soumis pour information, (et non soumis au vote), ce qui a été vivement critiqué. L’adjointe à la Maire et la Secrétaire générale ont indiqué qu’il s’agissait de mesures de gestion qui relevaient de l’administration et qu’il n’y avait pas d’obligation règlementaire de les soumettre au vote. Compte tenu de l’ampleur des sujets et du nombre très important de questions posées par les OS (plus d’une centaine), l’administration a proposé de limiter le débat à trois sujets : le télétravail, la gestion des congés et le volontariat.

1/ Le télétravail

Les infos apportées par la DRH : 15 000 agents sont actuellement mobilisés en télétravail et 6 000 équipés d’un ordinateur fourni par la Ville. Un prochain décret permettra le télétravail sur 5 jours par semaine et sur son matériel personnel. Pas d’obligation de déclaration du télétravail à son assureur. Un accident au domicile pendant le temps de travail sera considéré comme un accident de service.

La CFTC a rappelé au CT central qu’elle avait été avertie très tôt du sujet du décompte horaire par des agents et qu’elle avait saisi par mail la DRH sur le placement de tous les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) à 7h. Compte tenu de la position de la DRH de laisser aux directions la possibilité de valoriser les agents jugés « fortement mobilisés » à 7h48, la CFTC a saisi plusieurs directions (DCPA, DEVE, DSIN, DICOM …) pour leur demander une application large de ce placement à 7h48 pour les agents en télétravail : premièrement pour ceux déjà « télétravailleurs » avant le confinement et ensuite pour ceux qui le sont depuis le confinement.

La CFTC a rappelé au CT central certaines difficultés vécues (matériel personnel non configuré et non assuré pour une utilisation professionnelle, absence parfois d’espace propre au travail car partagé par toute la famille, contraintes des enfants en bas âge …) et demandé que ces difficultés soient prises en compte pour juger de l’investissement des télétravailleurs.

La demande d’une application des 7h48 pour les agents en télétravail continuera d’être portée par la CFTC.


2/ La gestion des congés

Les infos DRH : L’employeur n’a aucune obligation d’annuler des congés pour les transformer en ASA. Près de 50 congés bonifiés ont vu leurs départs (prévus entre avril et juin) annulés. Les agents ont la possibilité de prendre des congés pendant le confinement et les services peuvent les y encourager … afin de leur permettre de se reposer et de mieux réguler le stock annuel de congés.

A l’issue du confinement, les directions pourront définir des règles et un calendrier pour l’écoulement des congés et garantir la continuité du service public. Les services seront invités à déterminer le taux d’absence maximum  pour ne pas mettre en péril la continuité du service public. La DRH communiquera un ordre de priorité indicatif pour la prise de congés selon la situation de chaque agent (priorité de famille …).

La CFTC a appelé au respect de la liberté des agents de prendre ou de ne pas prendre de congés pendant le confinement. Nous avons rappelé notre demande, à savoir que tous les agents puissent, s’ils le voulaient, annuler des congés posés antérieurement au confinement.

La position de la CFTC est que les congés doivent permettre une détente, ce que ne permet pas le confinement (sauf rares exceptions). L’administration a confirmé « permettre aux agents de supprimer les congés posés, sous réserve des nécessités de service ». La formulation « nécessités de service » soulève des interrogations. Elle ne doit pas être pour la CFTC un frein aux demandes d’annulation.

La CFTC a demandé qu’il soit fait, sur les congés et sur les autres points discutés, une application commune par l’ensemble des directions des règles posées en central.


3/ Le volontariat

Les infos DRH : 2 000 candidatures d’agents reçues par la DRH. Plus de 400 déjà positionnées sur 33 missions (EHPAD, permanences sociales d’accueil, services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), renfort du 3975 à la DDCT, contacts vers les personnes isolées ou fragile à la DASES …).

La CFTC a rappelé que beaucoup de volontaires sont amenés à suivre les roulements horaires en place dans les établissements où ils interviennent (CASVP, DASES …), notamment avec des horaires décalés (contraintes matinales ou de nuit) et des présences sur le week-end. La CFTC, qui avait été saisie de ces questions, notamment  par des agents de la DFPE, a demandé comment ces temps de travail  seraient décomptés pour ces agents. L’administration a indiqué relever l’ensemble des horaires accomplis pour pouvoir rémunérer ces agents de la même manière que ceux qui accomplissent ordinairement ces mêmes horaires.

D’autres points ont été soulevés lors des débats

La prime de « mobilisation »

La CFTC avait dans les questions envoyées préalablement à la DRH demandé une augmentation du montant actuellement proposé (35 €). Pendant le CT central, la CFTC a rappelé qu’elle était favorable au principe d’une prime bien que cela pouvait soulever des difficultés dans certains services en poussant des agents à aller sur le terrain pour des considérations uniquement financières.  La CFTC a rappelé qu’elle demande aussi cette prime pour tous les agents devant se rendre sur leur lieu de travail même s’ils ne sont pas en contact direct avec le public ou sur la voie publique (cas de plusieurs agents administratifs). Ce ne serait que justice compte tenu de leur engagement et des contraintes supplémentaires (prise de risque, transports, absence de restauration …).

L’après-confinement

La CFTC a rappelé sa position en faveur d’une reprise progressive privilégiant la santé des agents en évitant de nouvelles contaminations.

Dans le contexte actuel, la CFTC restera très attentive aux évolutions et décisions de l’exécutif. Notre mobilisation, en cette période de lutte contre le Covid-19, concerne prioritairement la défense de la santé des agents mais cela ne doit pas nous faire oublier que les mesures exceptionnelles prises par ordonnance sont pour certaines des atteintes au code du travail et que notre rôle d’organisation syndicale est aussi de veiller à ce que les droits des agents continuent d’être protégés.

Au-delà des nécessaires remerciements aux agents, ceux sur le terrain, en télétravail, volontaires ou confinés par obligation et des primes versées, la CFTC le redit : nous attendons que l’on rende hommage aux agents, que des actions de communication soient engagées, que tous, Parisiennes et Parisiens ou usagers de la Ville, nous portions un regard plus juste et reconnaissant sur le travail et l’engagement des agents de la Ville.

Pour préparer « l’après »,  la CFTC demande une reprise progressive sans prendre de risques inutiles pour les agents et en tenant compte des situations de fragilité qui vont apparaître.

Pour la CFTC, il s’agit plus que jamais de défendre le bien commun et l’intérêt général, de protéger les agents et de privilégier l’humain pour construire une Ville plus fraternelle et plus juste.

Pour vous conseiller et vous défendre, la CFTC à vos côtés

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