Allocation de rentrée scolaire (ARS) : pour quand et pour qui ?


Pour la rentrée 2018-2019, les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) changent et sont dorénavant sous conditions de ressources. A partir du 3 septembre 2018, seuls les agents ayant un indice brut inférieur ou égal à 558 (1014 pour les agents percevant l’allocation « enfants handicapés ») pourront en bénéficier.

Hormis les conditions de ressources, les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • Avoir à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2018, l’enfant doit être né entre le 15 septembre 2000 et le 31 janvier 2013)
  • Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans (naissance avant le 15 septembre 2002) et poursuit des études secondaires (seconde à terminale), vous devrez au préalable fournir un certificat de scolarité, ce qui retardera le versement de cette prime sur octobre
  • L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED). En revanche, si l’enfant est instruit au sein de sa famille, cette situation ne donne pas droit à l’ARS.

Si la CFTC comprend qu’il faille aider davantage les personnels ayant de faibles revenus, elle s’inquiète toutefois des conséquences que cette mesure va occasionner. Fixer un seuil d’indice à 558 revient à exclure de facto celles et ceux qui sont au-dessus. Par exemple, une famille monoparentale, même avec trois enfants, dont le chef de famille dépasse l’indice 558 (2611 euros brut, sans les primes), ne pourra pas bénéficier de cette aide pour la rentrée scolaire de ses enfants, alors que cette famille n’est pas spécialement nantie compte tenu de sa composition. La prise en compte de l’indice seul ne tient pas compte des réalités et devient inéquitable de fait.

La CFTC rappelle que beaucoup de femmes sont en charge de familles monoparentales et qu’il ne conviendrait pas de les exclure d’une aide à l’éducation de leurs enfants.

La CFTC demande, pour davantage d’équité, que l’allocation de rentrée scolaire soit versée à tous les agents ayant des enfants scolarisés sans condition de ressources.

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