Accident de travail – Accident de trajet


1,4 million d’accidents du travail ont été recensés en 2004.

Près de la moitié ont occasionné un arrêt de travail.

En moyenne, 40 accidents du travail avec arrêt de travail pour 1000 travailleurs sont dénombrés par an.

125 000 accidents de trajets ont eu lieu en 2003.
Près de 7 sur 10 ont occasionné un arrêt de travail.

Il faut distinguer :
L’ACCIDENT DE SERVICE (TITULAIRES ET STAGIAIRES)

  • agents soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique.
  • l’accident de service est celui intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions de l’agent.
  • l’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit répondre aux trois critères, du lieu de l’accident, de l’heure de l’accident, de l’activité exercée au moment de l’accident.

ATTENTION : Contrairement aux agents non titulaires, les agents titulaires et stagiaires ne bénéficient pas de la présomption d’imputabilité au service des accidents survenus au cours de l’exercice de leurs fonctions ; ils doivent donc en apporter la preuve, le manque de preuves peut entraîner la contestation du caractère professionnel de l’accident.

L’ACCIDENT DU TRAVAIL (NON TITULAIRES)

  • agents soumis au régime de la sécurité sociale.
  • est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait et à l’occasion du travail.

L’ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D’ALLER ET DE RETOUR

Est considéré comme accident de service ou du travail, l’accident survenu pendant le trajet, lorsque la victime ou ses ayants droits apportent la preuve que le trajet a eu lieu entre :

1- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’agent se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail.
2- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où l’agent prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités
de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

(L’événement doit de plus se produire sur le trajet le plus direct et dans des délais compatibles avec les horaires de l’agent.)

FORMALITÉS À ACCOMPLIR PAR LA VICTIME

  • Signaler l’accident de service /du travail ou de trajet dans la journée où il s’est produit et au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).
  • Recueillir les attestations de témoins, produire les rapports des service de secours (police, gendarmerie, pompiers, SAMU…), le cas échéant, le constat amiable et les attestations de la
    RATP ou de la SNCF, faire une déclaration auprès du chef de station.
  • La ville de Paris est son propre assureur en matière de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle assure donc à la fois le rôle d’employeur et de caisse de sécurité sociale.
  • La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident incombe au bureau de gestion concerné de la DRH.
  • Si le caractère professionnel d’un accident a été admis, les frais pris en charge par l’administration sont dans certains cas limités à un montant forfaitaire prévu par la réglementation en matière d’accident du travail et nécessite parfois l’avis du service
    médical.
  • Les vacataires et les agents de droit privé relèvent du régime général de la sécurité sociale.

RÉGIME DES CONGÉS POUR ACCIDENT DE SERVICE ET DU TRAVAIL

Titulaires et Stagiaires :

  • Maintien de l’intégralité du traitement pendant la période d’incapacité temporaire de travail reconnue imputable à l’accident.
  • Les périodes d’arrêt au titre de l’accident n’entrent pas en compte dans le calcul des congés de maladie ordinaire.
  • Si l’accident de service a entraîné un arrêt de maladie supérieur 15 jours consécutifs ou si l’agent conteste la décision prise après avis du service de la santé hygiène et sécurité au travail, le dossier doit être soumis à l’examen de la commission départementale de réforme.
  • Les accidents de trajet ou de travail ouvrent droit à des JRTT.
  • Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre.

Non Titulaires :

  • Maintien du plein traitement dans les limites suivantes :
  • – pendant 1 mois dés son entrée en fonction ;
  • – pendant 2 mois après 1 an de service ;
  • pendant 3 mois après 3 ans de service.

A l’expiration de la période de rémunération à plein traitement, les intéressés bénéficient de 80 % du salaire de base jusqu’à la reprise de la consolidation.

LA CFTC MILITE ET AGIT POUR :

  • Que les salariés qui entament une procédure de reconnaissance d’accident du travail bénéficient d’un statut protecteur. Ce statut éviterait le déni de certains employeurs qui ne voient dans cette démarche que les conséquences pécuniaires pour leur entreprise.
  • Que l’affichage de la procédure à suivre en cas d’accident du travail soit obligatoire. C’est, en effet, souvent par manque d’informations que les salariés n’entament pas les procédures de reconnaissance et de prise en charge.
  • Que les démarches à accomplir soient simplifiées.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

INTERNET

 

  • Le délégué syndical ou le représentant CFTC de votre administration
  • Votre médecin du travail, votre CHSCT